Par l'équipe parlementaire de l'AFP
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
A crise inédite, réponse inédite: l'Assemblée nationale et le Sénat, en format réduit, ont commencé à voter au pas de charge les mesures d'urgence pour affronter l'épidémie de coronavirus jeudi, sur fond de vives inquiétudes de l'exécutif pour l'économie.
Dans la soirée, l'Assemblée a voté à l'unanimité le projet de loi de finances rectificative (PLFR), un budget modifié pour financer les mesures d'urgence. "L'union nationale fera notre force", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en remerciant les députés.
Le texte anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française - récession de 1% du PIB en 2020 et décifit public de 3,9 % - et se veut une "première étape" pour soutenir les entreprises en danger.
Bruno Le Maire a prévenu d'emblée que le coronavirus menaçait l'existence même de la zone euro et posait la question de "l'avenir politique de notre continent".
Combiné au projet de loi d'urgence qu'examinait le Sénat, le texte prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés, dont 32 milliards de report voire d'annulation de charges.
Il met aussi en place une garantie de l'Etat des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, afin d'éviter les faillites. Et une aide d'urgence de 1.500 euros pour les très petites entreprises ou les artisans et commerçants dont le chiffre d'affaires est en chute libre.
Des mesures "indispensables" mais "insuffisantes", ont souligné plusieurs parlementaires d'opposition.
Quelques amendements du gouvernement ont été votés, notamment une avance de 500 millions d'euros pour la Direction générale de l'aviation civile (DGAC, les contrôleurs aériens) qui s'apprête à souffrir de la baisse brutale du trafic aérien.
Le matin, à 9h00 à l'Assemblée, la séance de questions au gouvernement (QAG) s'est tenue dans une ambiance empreinte de gravité, avec seulement une vingtaine de députés et une demi-douzaine de ministres.
Pressé de questions, Edouard Philippe a réaffirmé la mobilisation totale de l'exécutif face à cette "crise sanitaire d'une ampleur inégalée".
L'ambiance était très particulière dans les deux chambres. A l'heure du confinement général et alors qu'une vingtaine d'élus ont déjà été contaminés par le virus, pas question de se rassembler en nombre dans les hémicycles...
Au Sénat, à majorité de droite, les travaux ont repris en début d'après-midi avec une séance de questions raccourcie, en présence d'une cinquantaine d'élus. Le Premier ministre a prévenu là aussi que la pandémie provoquerait "un coup d'arrêt puissant, massif, brutal", à l'économie.
La sénatrice communiste Laurence Cohen a accusé le gouvernement d'"enfumage", lançant: "il y a combien d'euros débloqués pour la santé? Il n'y en a pas".
- Conseillers municipaux prolongés -
Le Sénat s'est penché en début de soirée sur le second texte d'"urgence", qui prévoit la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire" par décret, autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report "au plus tard au mois de juin 2020" du second tour des municipales.
Dans la foulée, Edouard Philippe a annoncé le report de conseils municipaux pour installer les nouveaux maires élus, en se fondant sur les conditions sanitaires. Les équipes sortantes dans environ 30.000 communes concernées voient donc leur mandat prolongé jusqu'à la mi-mai au moins.
En commission, les sénateurs ont prévu que l'état d'urgence sanitaire soit "déclaré pour une durée de deux mois", et fixé au 24 mars le délai limite de dépôt des candidatures pour le second tour - délai que le gouvernement veut différer.
Les deux textes devraient ensuite faire la navette pour être validés définitivement dès vendredi.
"Notre démocratie est vivante", a écrit mercredi le président du Sénat Gérard Larcher (LR) sur twitter, son homologue de l'Assemblée Richard Ferrand disant sa volonté de poursuivre la mission de contrôle du gouvernement.
Les députés ont déjà siégé à plusieurs reprises dans des circonstances exceptionnelles, comme durant l'épidémie de grippe espagnole à partir de 1918.
Des QAG auront lieu à l'Assemblée à nouveau mardi prochain et les deux mardis suivants.
chl-parl/cg/or
Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits et demande un financement pérenne
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
Le
Politique
Européennes 2024 : Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche »
Alors que la Nupes s’est décomposée durant les dernières semaines, Jean-Luc Mélenchon a acté, samedi 2 décembre, la fin de la Nupes. Cet été, l’idée d’une liste commune entre les partis de la Nupes pour les élections européennes de juin 2024 avait déjà commencé à fracturer l’alliance, en particulier chez les écologistes. En juillet 2023, le parti de Marine Tondelier, habitué aux bons résultats lors des scrutins européens, désigne Marie Toussaint tête de liste pour les élections européennes. « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense » Si les écologistes rejettent l’idée d’une liste commune à gauche, la députée européenne Marie Toussaint plaide pour « un pacte de non-agression à gauche ». Pour rappel, une liste ne peut élire des députés au Parlement européen uniquement si elle dépasse un seuil de 5 %. « Je pense que l’on a des combats essentiels à mener, c’est ce qui doit concentrer toute notre attention », juge Marie Toussaint qui estime que le combat doit être mené contre les partis nationalistes qui continuent de progresser au sein de l’Union européenne. En proposant ce pacte de non-agression, Marie Toussaint rappelle qu’elle souhaite orienter sa campagne autour de « la douceur ». Une approche qui suscite l’étonnement, ou l’incompréhension, notamment après le meeting de lancement de la campagne. Ce 2 décembre, la tête de liste écologiste avait convié un groupe de danseuses pratiquant la « booty-therapy », une danse permettant de « s’assumer ». « La réparation est l’un des objectifs de l’écologie politique, le meeting a duré trois heures, c’était très dense », justifie Marie Toussaint qui assume vouloir mener une campagne « sensible ». « La douceur, dans un monde meurtri par la violence politique et sociale, est un horizon de sauvegarde, c’est un objet de combativité », développe Marie Toussaint pour laquelle cette approche peut être payante. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes » Alors que les négociations de la COP 28 se déroulent actuellement à Dubaï avec un nombre record de lobbyistes présents. Selon Marie Toussaint, que cela soit durant les négociations internationales ou au sein des institutions européennes, les lobbys, notamment pétroliers, doivent être écartés des espaces de discussions. « Il faut sortir les lobbys des institutions, il faut une législation de séparation des lobbys des institutions européennes », développe Marie Toussaint alors que les groupes d’intérêts occupent une place importante dans le processus législatif européen. Outre le lobby des énergies fossiles, la tête de liste écologiste prend également pour cible la fédération des chasseurs et son président Willy Schraen qui mènera une liste aux élections européennes. Accusée par ce dernier de prôner une écologie déconnectée, Marie Toussaint a, de nouveau, proposé d’organiser un débat avec Willy Schraen afin de « vérifier qui est du côté de l’agro-industrie et qui est du côté des paysans ». Marie Toussaint fustige notamment l’hypocrisie du patron des chasseurs considérant que ce dernier défend « une vision de l’agriculture sans paysans ».
Le
Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
Le
Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
Le
L'intégrale du 07 décembre