Coronavirus : vers un report des municipales ?
Selon une information du JDD et du Figaro, Emmanuel Macron envisagerait de reporter les élections municipales à cause de l’épidémie de Coronavirus. Le chef de l’État doit s’entretenir avec les présidents des deux chambres dans les heures qui viennent.

Coronavirus : vers un report des municipales ?

Selon une information du JDD et du Figaro, Emmanuel Macron envisagerait de reporter les élections municipales à cause de l’épidémie de Coronavirus. Le chef de l’État doit s’entretenir avec les présidents des deux chambres dans les heures qui viennent.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L’hypothèse était dans l’air depuis quelques jours, une information du Journal Du Dimanche est en train de la confirmer.

« Le président consulte, les décisions ne sont pas encore prises », a-t-on précisé en milieu d'après-midi à l'AFP. L'entourage du président du Sénat a confirmé qu'un entretien téléphonique était prévu entre Gérard Larcher et Emmanuel Macron en fin d'après-midi, à l'initiative du président de la République. Le chef de l'État a passé sa journée à consulter les principaux responsables de la lutte contre l'épidémie, dont le Premier ministre, Édouard Philippe, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

Une possibilité qui n’était pas à l’ordre du jour il y a encore quelques heures, Édouard Philippe ayant clairement écarté cette hypothèse, ce matin, devant les présidents des groupes parlementaires réunis à Matignon, comme le confirme Bruno Retailleau sur Twitter.

« Si l’hypothèse d’un report des municipales se confirme, pourquoi le Premier Ministre ne nous a-t-il dit l’inverse ce matin ? Pourquoi ne pas l’avoir anticipé plus tôt ? En tout état de cause, l’état d’urgence n’est pas approprié, il faudrait donc une loi » a-t-il prévenu.

 

Un report du scrutin en dehors du mois de mars nécessiterait de repasser par le Parlement

En effet, si le report du scrutin se confirme. Toute la question est de savoir quelle forme prendra cette décision inédite. Comme nous l’expliquions, il y a quelques semaines, un report du scrutin en dehors du mois de mars nécessiterait de repasser par le Parlement, car un décret ne pourrait décaler l’élection que d’une semaine, le mois de mars étant fixé par la loi.

« D’autres solutions l'état d'urgence, voire l'engagement de l'article 16 de la Constitution, qui prévoit l'attribution, en cas de force majeure, de "pouvoirs exceptionnels" au chef de l'État, après qu'il a consulté le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel » indique le JDD.

« Il y a deux possibilités. La plus probable est la piste législative. Il est encore temps de la faire voter avant dimanche. La deuxième, l’article 16 de la Constitution me paraît disproportionnée » confirme le constitutionnaliste, Benjamin Morel.

« Démocratiquement pas acceptable » pour Éliane Assassi

Pour la présidente du groupe CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat, Éliane Assassi, un report du scrutin ne serait « démocratiquement pas acceptable ». « Les maires ont pris les dispositions nécessaires. Un report ne sert à rien car le coronavirus ne va pas disparaître avec le printemps » estime-t-elle.

Le Parlement aurait jusqu’au 31 mars pour adopter une loi fixant une nouvelle date d’élections

« Si report il y a, je ne connais qu’une bonne méthode. C’est d’abord l’abrogation du décret de convocation des électeurs. Le Parlement devrait, ensuite, adopter une loi qui prolongerait le mandat des élus municipaux au-delà du 31 mars et fixerait une nouvelle date d’élection » analyse le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.

Le Parlement pourrait alors travailler dans des conditions dites « normales » puisqu’il aurait jusqu’à la fin du mois pour voter le texte. La difficulté pourrait résider dans le choix de la nouvelle date des élections municipales. Sur le principe, cette date ne devrait pas être trop rapprochée des élections sénatoriales de septembre, afin de laisser le temps aux candidats de faire campagne auprès des nouveaux grands électeurs.

Dans la même thématique

Coronavirus : vers un report des municipales ?
2min

Politique

Narcotrafic : Bruno Retailleau annonce un renforcement des contrôles en Martinique

Après une fusillade liée au narcotrafic qui a fait trois morts à Fort de France ce week-end, le ministre de l’Intérieur a été interpellé sur la situation sécuritaire aux Antilles, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Bruno Retailleau a notamment annoncé « une surveillance maritime », avec le déploiement de trois bateaux supplémentaires et 140 gendarmes.

Le

Coronavirus : vers un report des municipales ?
4min

Politique

JO d’hiver 2030 : Edgar Grospiron ambitionne des Jeux Olympiques « vertueux, festifs et utiles »

La veille de la présentation en Conseil des ministres, du projet de loi sur les Jeux Olympiques d’Hiver de 2030, une table ronde était organisée au Sénat avec notamment Edgar Grospiron, le président du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Les participants ont indiqué vouloir s’appuyer sur l’expérience des Jeux de Paris 2024 pour la réussite de cet évènement.

Le

Coronavirus : vers un report des municipales ?
7min

Politique

Référendum sur la fin de vie en cas d’« enlisement » au Parlement : que veut dire Emmanuel Macron et est-ce possible ?

Emmanuel Macron a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement. Sans le citer, il vise le Sénat, où une partie de la majorité sénatoriale de droite émet de sérieux doutes sur ce sujet sensible. Le chef de l’Etat met ainsi une douce pression sur les sénateurs et députés opposés au texte, montrant qu’il sera prêt à contourner le Parlement pour mener à bien cette réforme.

Le