Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le fait d’exercer des sévices graves sur un animal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. L’article prévoit toutefois une dérogation, pour les combats de coqs et les courses de taureaux « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
C’est cet alinéa 7 que la proposition de loi déposée cette semaine par le groupe écologiste du Sénat veut supprimer. Jeudi, en fin d’après-midi, le sénateur écologiste Daniel Salmon a tenté de faire passer cette disposition via un amendement à la proposition de loi sur la maltraitance animale, adoptée par la Haute assemblée dans une version modifiée.
« Cette législation actuelle apparaît comme une tolérance dépassée du législateur répondant à des pratiques d’un autre temps […] En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », a-t-il justifié, rappelant que plus de75 % des Français étaient pour l’interdiction de la corrida.
L’amendement a été rejeté après un avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires économiques. « Nous savons très bien que le périmètre défini de cette loi créera des frustrations. Ce sont des sujets importants qui méritent un véritable débat. Ce n’est pas, à mon sens, l’objet du travail que nous sommes en train de faire actuellement, Nous reportons ça à des débats ultérieurs », a expliqué Anne Chain-Larché, la rapporteur LR du texte.
« Le sujet de la tauromachie n’est effectivement pas dans le périmètre du texte », a appuyé la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
« J’entends bien que la corrida mérite un véritable débat […] Mais quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte' contre la maltraitance animale, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? Il manque un élément essentiel et nous ne manquerons pas d’y revenir », a promis Daniel Salmon en référence à sa proposition de loi.
Avant de voir son amendement rejeté (19 pour 265 contre), Daniel Salmon a néanmoins reçu le soutien appuyé du sénateur LR Arnaud Bazin, signataire d’une tribune sur l’interdiction de la corrida dans le JDD. « La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951. Il y a quand même de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il est plus que légitime d’avoir un débat sur cette question », a-t-il souligné.
Politique
Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.
Le
Politique
L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.
Le
Politique
Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?
Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.
Le
Politique
Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.
Le