Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le fait d’exercer des sévices graves sur un animal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. L’article prévoit toutefois une dérogation, pour les combats de coqs et les courses de taureaux « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
C’est cet alinéa 7 que la proposition de loi déposée cette semaine par le groupe écologiste du Sénat veut supprimer. Jeudi, en fin d’après-midi, le sénateur écologiste Daniel Salmon a tenté de faire passer cette disposition via un amendement à la proposition de loi sur la maltraitance animale, adoptée par la Haute assemblée dans une version modifiée.
« Cette législation actuelle apparaît comme une tolérance dépassée du législateur répondant à des pratiques d’un autre temps […] En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », a-t-il justifié, rappelant que plus de75 % des Français étaient pour l’interdiction de la corrida.
L’amendement a été rejeté après un avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires économiques. « Nous savons très bien que le périmètre défini de cette loi créera des frustrations. Ce sont des sujets importants qui méritent un véritable débat. Ce n’est pas, à mon sens, l’objet du travail que nous sommes en train de faire actuellement, Nous reportons ça à des débats ultérieurs », a expliqué Anne Chain-Larché, la rapporteur LR du texte.
« Le sujet de la tauromachie n’est effectivement pas dans le périmètre du texte », a appuyé la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
« J’entends bien que la corrida mérite un véritable débat […] Mais quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte' contre la maltraitance animale, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? Il manque un élément essentiel et nous ne manquerons pas d’y revenir », a promis Daniel Salmon en référence à sa proposition de loi.
Avant de voir son amendement rejeté (19 pour 265 contre), Daniel Salmon a néanmoins reçu le soutien appuyé du sénateur LR Arnaud Bazin, signataire d’une tribune sur l’interdiction de la corrida dans le JDD. « La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951. Il y a quand même de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il est plus que légitime d’avoir un débat sur cette question », a-t-il souligné.
Politique
Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.
Le
Politique
Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?
Le
Politique
« Disparue des radars », l’écologie fera-t-elle son retour pour la présidentielle de 2027 ?
Alors que la France subit une nouvelle canicule, les enjeux climatiques sont pourtant globalement moins prégnants dans l’opinion, les médias et chez les politiques. Entre les écologistes ou les socialistes qui entendent faire remonter le sujet en haut de la pile, ou certains LR qui veulent définir « une écologie de droite », l’environnement fera-t-il son grand retour en 2027 ? A voir.
Le
Politique
Entendu par la commission d'enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Arnaud Rérolle, le directeur général de Périclès, un organe de financement abondé par le milliardaire ultraconservateur Pierre-Edouard Stérin, s’est défendu de toute entreprise politique. S’il assume la volonté de défendre des projets portés par une ligne « de droite, d’inspiration libérale-conservatrice », il assure ne pas chercher à construire « une majorité politique » en vue de 2027.
Le