Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le fait d’exercer des sévices graves sur un animal est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, selon l’article 521-1 du code pénal. L’article prévoit toutefois une dérogation, pour les combats de coqs et les courses de taureaux « lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
C’est cet alinéa 7 que la proposition de loi déposée cette semaine par le groupe écologiste du Sénat veut supprimer. Jeudi, en fin d’après-midi, le sénateur écologiste Daniel Salmon a tenté de faire passer cette disposition via un amendement à la proposition de loi sur la maltraitance animale, adoptée par la Haute assemblée dans une version modifiée.
« Cette législation actuelle apparaît comme une tolérance dépassée du législateur répondant à des pratiques d’un autre temps […] En 2021, la torture ne peut plus être un divertissement, comme la coutume ne peut plus justifier l’impunité d’une telle cruauté », a-t-il justifié, rappelant que plus de75 % des Français étaient pour l’interdiction de la corrida.
L’amendement a été rejeté après un avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires économiques. « Nous savons très bien que le périmètre défini de cette loi créera des frustrations. Ce sont des sujets importants qui méritent un véritable débat. Ce n’est pas, à mon sens, l’objet du travail que nous sommes en train de faire actuellement, Nous reportons ça à des débats ultérieurs », a expliqué Anne Chain-Larché, la rapporteur LR du texte.
« Le sujet de la tauromachie n’est effectivement pas dans le périmètre du texte », a appuyé la présidente LR de la commission des affaires économiques, Sophie Primas.
« J’entends bien que la corrida mérite un véritable débat […] Mais quand on voit le titre de la proposition de loi : 'lutte' contre la maltraitance animale, et que l’on passe à côté de la corrida, je dis : c’est quoi cette loi ? Il manque un élément essentiel et nous ne manquerons pas d’y revenir », a promis Daniel Salmon en référence à sa proposition de loi.
Avant de voir son amendement rejeté (19 pour 265 contre), Daniel Salmon a néanmoins reçu le soutien appuyé du sénateur LR Arnaud Bazin, signataire d’une tribune sur l’interdiction de la corrida dans le JDD. « La dérogation qui permet la corrida et les combats de coqs, remonte à 1951. Il y a quand même de l’eau qui a coulé sous les ponts. Il est plus que légitime d’avoir un débat sur cette question », a-t-il souligné.
Politique
Après les événements de Ceuta jeudi et vendredi dernier, les ministres de l’intérieur européens se sont réunis ce mardi 4 août en visioconférence. Les autorités espagnoles ont assuré que la quasi-totalité des personnes entrées à Ceuta avait regagné le Maroc et que l’espace Schengen n’était pas en danger.
Le
Politique
Le 27 septembre 2026, les élections renouvèlent la moitié des sénateurs, dont six sont des élus représentant les Français inscrits à l’étranger. Ces sénateurs sont élus par un collège électoral à part, composé de 533 membres eux-mêmes élus au terme d’un processus complexe. Explications.
Le
Politique
Immigration : que sont les « hubs de retour » que l’Union européenne souhaite mettre en place ?
Les événements de Ceuta ont relancé les débats autour du droit d’asile et de la libre circulation au sein de l’Union européenne. Sous l’influence de Giorgia Meloni le droit européen a déjà été considérablement remanié ces dernières années. Début juin, les Etats membres se sont notamment accordés pour créer des « hubs de retour » dans des pays tiers.
Le
Politique
Elle est probablement l’une des plus anciennes civilisations mais nourrit encore notre imaginaire collectif. Pharaons, pyramides, hiéroglyphes… Autant de mystères antiques laissés à la postérité et enfouis sous le sable du désert. Mais alors comment a-t-on pu la comprendre alors que les hiéroglyphes nous étaient inconnus ? Qu’est-ce que cette société d’une autre ère avait à nous dire ? "Le palais des hiéroglyphes - Sur les traces de Champollion", un documentaire monumental de Patrick Cabouat à voir cet été sur Public Sénat pour comprendre ce que cache le plus grand édifice funéraire égyptien.
Le