Le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, suspendu du PS, a été condamné vendredi par la cour d'appel de Versailles à deux ans de prison, dont un avec sursis, pour corruption passive, une peine identique à celle prononcée en première instance.
Comme en 2015, l'élu a été reconnu coupable de corruption passive pour avoir accepté de l'argent liquide de la part d'un de ses adjoints lorsqu'il était maire de Clamart (Hauts-de-Seine), contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.
M. Kaltenbach, qui a toujours soutenu qu'il s'agissait d'un simple remboursement de prêt de la part de son adjoint, a en outre écopé d'une amende de 20.000 euros et d'une privation de droits civiques (vote et éligibilité) pour une durée de cinq ans.
L'élu, absent au prononcé du jugement, s'est dit "abasourdi par cette décision", dans un message posté sur son site internet: "Lors de l'audience du 17 mai, mes avocats avaient apporté à la cour tous les éléments démontrant mon innocence dans ce coup monté politique", a-t-il affirmé.
Il a précisé que ses avocats avaient "immédiatement déposé un pourvoi en cassation". "Même si ce pourvoi est suspensif, je ne serai bien évidement pas candidat aux prochaines élections sénatoriales" de septembre, a annoncé M. Kaltenbach.
La décision rendue par la cour d'appel "est totalement incompréhensible et injuste", avait réagi plus tôt l'avocat du parlementaire, Me Frédéric Landon.
L'élu socialiste avait été mis en cause après la diffusion d'une vidéo sur internet en 2012. La scène avait été tournée deux ans plus tôt, à l'insu du maire, par l'un de ses adjoints.
Dans une séquence, on peut voir une remise de fonds pendant que les deux hommes discutent de ce qui semble être l'attribution d'un logement à un tiers.
L'ex-maire de Clamart a, tout au long de la procédure, crié à un complot ourdi par son adversaire politique de toujours, le maire LR de la commune voisine du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec.
Après avoir tourné la vidéo, l'ancien adjoint avait en effet transmis les bandes non pas à la police mais au maire du Plessis-Robinson, via des intermédiaires. Philippe Pemezec avait alors alerté le parquet de Nanterre, lequel avait engagé des poursuites.
Y a-t-il eu complot politique? "Cette thèse objectivement apparaît plausible. Pour autant, cela ne saurait annihiler les agissements de Philippe Kaltenbach", avait estimé l'avocat général de la cour d'appel de Versailles.
Quant à la manipulation de la vidéo, largement discutée pendant les débats, si "l'hypothèse d'un montage" est certes "théoriquement possible", admettent les magistrats dans leur arrêt, "elle n'a pas été présentée d'emblée par Philippe Kaltenbach, mais seulement trois jours avant l'audience": elle ne peut dès lors "être retenue", ont considéré les juges.
De même, l'élu "n'a pas expliqué pour quelle raison il s'était dissimulé sous son bureau pour compter les billets qui lui étaient remis", tel qu'il apparaît dans la vidéo, a encore noté la cour d'appel dans sa décision.
