Par Public Sénat
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Hier soir, aux alentours de 21H, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, sortent de Matignon. Pas grand-chose à retirer de leur rencontre avec Édouard Philippe. « La position du gouvernement reste pour l’instant largement inconnue » rapporte Gilles Simeoni, sauf sur un point essentiel qui aux yeux du Sénat pourrait précipiter l’échec de la réunion du Parlement en Congrès en vue de la révision constitutionnelle.
Il y aura bien un « article spécifique consacrée à la Corse dans la Constitution » se félicite le tandem exécutif insulaire. Au groupe LR du Sénat, premier groupe de la Haute assemblée, c’est le franchissement « d’une ligne rouge supplémentaire » de la part d’Emmanuel Macron. « L’inscription de la Corse, dans ces conditions, ne correspond pas à la réalité. J’ai beaucoup d’estime pour la Corse et qu’elle figure dans l’article 72, ce n’est pas un problème, mais qu’on en fasse un article spécifique….. Demain, le Pays Basque ? La Bretagne ? Qui sait, d’autres ? C’est une manière de traiter l’unité de la République assez étonnante » fustige Roger Karoutchi.
Fin janvier, le président du Sénat, Gérard Larcher, avait posé sa « ligne rouge » au sujet de la Corse, dont « le droit à la différenciation » ne pouvait se faire selon lui que dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 ». L’article 72 de la Constitution concerne les collectivités territoriales, l’article 73 les départements et les régions d'outre-mer, l’article 74 les collectivités d'outre-mer…. Si tous les articles ont la même portée du strict point de vue du droit, consacrer à la Corse « un article spécifique », laisse penser que son habilitation à légiférer pourrait s’étendre à un certain nombre de domaines, comme le souhaite d’ailleurs l’Assemblée de Corse (voir notre article). En ce qui concerne le statut d’autonomie de l’île, et l’étendue de son habilitation à légiférer, Édouard Philippe n’a pour le moment rien laisser filtrer.
Limitation du cumul des mandats dans le temps, réduction du nombre de parlementaires, limitation du droit d’amendement, statut de la Corse….. Pour la droite sénatoriale, toutes ces pistes lancées ces dernières semaines, interpellent sur la volonté réelle de l’exécutif de voir sa réforme constitutionnelle aboutir. « C’est à se demander si ce n’est pas fait exprès » s’interroge ouvertement le vice-président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. « Je ne sais pas qu’elle sera l’issue réelle (de la révision constitutionnelle) mais en tout cas, les difficultés s’accumulent et elles ne sont pas le fait du Sénat »
Pour le patron des sénateurs LREM, François Patriat, « la majorité sénatoriale est fidèle à elle-même et constante dans ses positions qui sont souvent des positions conservatrices. On parle des territoires mais est-ce qu’on écoute vraiment les gens ? » (…) « J’ai cru comprendre qu’il y a des gens qui sont dans le camp des progressistes dans ce pays, qui sont capables de dialoguer, de faire de la différenciation territoriale, de le faire intelligemment et de l’inscrire dans la Constitution de façon à ce que des expérimentations se fass
Des arguments que le sénateur des Hauts -de-Seine, Roger Karoutchi a déjà parés. Il anticipe même sur l’issue du bras de fer entre le Sénat et le gouvernement. « Si on va au Congrès, avec tout ce qu’on dit sur le Parlement, ça ne passera pas. Si on va au référendum, comme on aura multiplié les sources de provocation et d’opposition, ça ne passera pas non plus. Est-ce qu’à terme, cela veut dire que le gouvernement se prépare à retirer sa réforme en accusant évidemment tous les conservateurs de la terre ? Je pense qu’il n’y a pas d’unité de la réforme et qu’elle risque de ne pas aboutir ».
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