Par Public Sénat
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Emmanuel Macron a fait part, mercredi, de son intention de voir la Corse inscrite dans la Constitution. Mais à quel article la révision constitutionnelle devra-t-elle toucher ? Pour le président de la République, cette référence pourrait se faire dans le cadre d’une refonte de l’article 72, celui qui régit les collectivités territoriales de métropole.
Mais cette option fait débat. Pour le député (la France insoumise) Éric Coquerel, invité de Parlement Hebdo sur les chaînes parlementaires, elle aurait un « défaut ». « L’idée d’Emmanuel Macron, c’est d’en faire pratiquement un droit commun, possiblement pour toutes les régions. Nous ne sommes pas d’accord ».
Pensant qu’il y a « peut-être » une « exception corse », du fait de son insularité et du résultat des élections territoriales, Éric Coquerel se dit « plus favorable à l’intégrer dans l’article 74 », qui régit l’organisation des collectivités d’outre-mer, comme Wallis-et-Futuna ou la Polynésie Français (la Nouvelle-Calédonie fait, elle, l’objet d’un titre à part dans la Constitution).
Attaché au principe d’une République une et invisible, Éric Coquerel déclare que son groupe s’inquiète d’un précédent qui ferait « cas d’école ». « Nous pensons que ça doit être des exceptions, et non pas le détricotage d’une République une et indivisible », insiste-t-il.
Sur notre antenne, Benjamin Morel, docteur en sciences politiques à l’ENS Paris-Saclay, s’inquiétait hier d’un « engrenage dangereux » en cas de choix de l’article 72, qui constituerait un appel d’air pour d’autres territoires :
« La vraie évolution, et peut-être révolution, de cette révision constitutionnelle, si elle a lieu, c’est ce droit à la différenciation […] Pourquoi les Bretons ou les Auvergnats […] auraient une identité moins forte et moins réelle ? S’ils ont une identité aussi forte, pourquoi avoir moins de compétences ? »
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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