Pas de mention d'autonomie mais la reconnaissance de "spécificités" qui ouvrent la voie à de futures "dérogations": le projet d'article dédié à la Corse dans le cadre de la future réforme constitutionnelle suscite la déception et l'inquiétude de l'exécutif nationaliste corse.
Le tandem à la tête de l'exécutif corse, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, a été reçu lundi matin pendant près de trois heures à Beauvau par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Il s'est vu présenter les grandes lignes du futur article spécifiquement consacré à l'Ile de Beauté, dans le cadre du chantier constitutionnel piloté par Matignon, l'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.
L'article 72-5 prévoit d'entériner dans la Constitution le statut particulier de la collectivité de Corse créée en 2015. Selon l'entourage de Jacqueline Gourault, il reconnaît également des "spécificités" à la Corse, tant insulaires et géographiques qu'économiques ou sociales. Il ouvre la voie à des "dérogations" dans un cadre prévu par une future loi organique.
Au grand dam des nationalistes mais sans surprise, il n'est pas fait mention d'une "autonomie", une ligne rouge que le gouvernement n'a jamais eu l'intention de franchir.
"La Corse est une île et ils nous l'ont confirmé", a ironisé le président nationaliste de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, qui a fait part de son "inquiétude".
"Nous avons posé des questions précises sur des domaines concrets, notamment dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, dans le domaine du foncier et de la dépossession foncière, dans le domaine de la langue. Les réponses données aujourd'hui montrent que ce qui nous est proposé ne nous permettra pas de traiter ces questions concrètes", a exposé M. Talamoni.
- "Très en deçà" -
"On est très en deçà des attentes, très en deçà de ce qui a été validé par l'Assemblée de Corse, très en deçà du moment politique", s'est ému le président de l'exécutif corse, Gilles Simeoni.
Jeux de dupes entre Paris et Ajaccio? Sur le volet constitutionnel corse, le gouvernement joue une partie serrée. La droite, dont l'appui est décisif pour éviter un référendum, est sur ses gardes. Gérard Larcher a notamment prévenu que "le Sénat est extrêmement attaché à la non-fragmentation de la République".
Habitués à souffler le chaud et le froid, les nationalistes ne méconnaissent pas la voie étroite empruntée par le gouvernement. "Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l'exercice", avait commenté Gilles Simeoni le 12 mars, après un entretien avec Edouard Philippe.
Pour l'heure, les évolutions institutionnelles de la Corse paraissent similaires à une fusée à plusieurs étages. Si les discussions sont dorénavant censées être closes sur le volet constitutionnel entre les élus nationalistes et la ministre, elles "vont continuer sur la loi organique et la loi ordinaire", selon l'entourage de Mme Gourault.
C'est dans ce cadre que seront définis les "modalités" puis le "périmètre" des futures dérogations attribuées à la collectivité de Corse.
"On donnera la capacité à adapter les lois et règlements dans leurs champs de compétences", souffle-t-on dans l'entourage de la ministre, sans en dévoiler davantage.
Sur la Corse, le gouvernement paraît se donner du temps alors que son agenda sur la réforme constitutionnelle est serré. Edouard Philippe devait remettre ses "conclusions" lundi à Emmanuel Macron sur le projet de réforme des institutions de l'exécutif, avant arbitrages de l'Elysée puis transmission au Conseil d'Etat et une présentation en Conseil des ministres entre mi-avril et début mai.
