Corse dans la Constitution: le projet du gouvernement déçoit les nationalistes
Pas de mention d'autonomie mais la reconnaissance de "spécificités" qui ouvrent la voie à de futures "dérogations": le projet d...

Corse dans la Constitution: le projet du gouvernement déçoit les nationalistes

Pas de mention d'autonomie mais la reconnaissance de "spécificités" qui ouvrent la voie à de futures "dérogations": le projet d...
Public Sénat

Par Gregory DANEL

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Pas de mention d'autonomie mais la reconnaissance de "spécificités" qui ouvrent la voie à de futures "dérogations": le projet d'article dédié à la Corse dans le cadre de la future réforme constitutionnelle suscite la déception et l'inquiétude de l'exécutif nationaliste corse.

Le tandem à la tête de l'exécutif corse, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, a été reçu lundi matin pendant près de trois heures à Beauvau par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Il s'est vu présenter les grandes lignes du futur article spécifiquement consacré à l'Ile de Beauté, dans le cadre du chantier constitutionnel piloté par Matignon, l'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février.

L'article 72-5 prévoit d'entériner dans la Constitution le statut particulier de la collectivité de Corse créée en 2015. Selon l'entourage de Jacqueline Gourault, il reconnaît également des "spécificités" à la Corse, tant insulaires et géographiques qu'économiques ou sociales. Il ouvre la voie à des "dérogations" dans un cadre prévu par une future loi organique.

Au grand dam des nationalistes mais sans surprise, il n'est pas fait mention d'une "autonomie", une ligne rouge que le gouvernement n'a jamais eu l'intention de franchir.

"La Corse est une île et ils nous l'ont confirmé", a ironisé le président nationaliste de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, qui a fait part de son "inquiétude".

"Nous avons posé des questions précises sur des domaines concrets, notamment dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, dans le domaine du foncier et de la dépossession foncière, dans le domaine de la langue. Les réponses données aujourd'hui montrent que ce qui nous est proposé ne nous permettra pas de traiter ces questions concrètes", a exposé M. Talamoni.

- "Très en deçà" -

"On est très en deçà des attentes, très en deçà de ce qui a été validé par l'Assemblée de Corse, très en deçà du moment politique", s'est ému le président de l'exécutif corse, Gilles Simeoni.

Jeux de dupes entre Paris et Ajaccio? Sur le volet constitutionnel corse, le gouvernement joue une partie serrée. La droite, dont l'appui est décisif pour éviter un référendum, est sur ses gardes. Gérard Larcher a notamment prévenu que "le Sénat est extrêmement attaché à la non-fragmentation de la République".

Habitués à souffler le chaud et le froid, les nationalistes ne méconnaissent pas la voie étroite empruntée par le gouvernement. "Nous ne sous-estimons pas la difficulté de l'exercice", avait commenté Gilles Simeoni le 12 mars, après un entretien avec Edouard Philippe.

Pour l'heure, les évolutions institutionnelles de la Corse paraissent similaires à une fusée à plusieurs étages. Si les discussions sont dorénavant censées être closes sur le volet constitutionnel entre les élus nationalistes et la ministre, elles "vont continuer sur la loi organique et la loi ordinaire", selon l'entourage de Mme Gourault.

C'est dans ce cadre que seront définis les "modalités" puis le "périmètre" des futures dérogations attribuées à la collectivité de Corse.

"On donnera la capacité à adapter les lois et règlements dans leurs champs de compétences", souffle-t-on dans l'entourage de la ministre, sans en dévoiler davantage.

Sur la Corse, le gouvernement paraît se donner du temps alors que son agenda sur la réforme constitutionnelle est serré. Edouard Philippe devait remettre ses "conclusions" lundi à Emmanuel Macron sur le projet de réforme des institutions de l'exécutif, avant arbitrages de l'Elysée puis transmission au Conseil d'Etat et une présentation en Conseil des ministres entre mi-avril et début mai.

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Corse dans la Constitution: le projet du gouvernement déçoit les nationalistes
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le