« Est ajouté à la Constitution, un nouvel article ainsi rédigé : la Corse est une collectivité territoriale à statut particulier dotée de l’autonomie ». C’est ce qu’aimerait voir inscrit dans la loi fondamentale, le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, reçu à Matignon ce lundi, avec Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse.
Une proposition d’article votée par la majorité de l’Assemblée Corse
Jeudi dernier, l’Assemblée de Corse a anticipé cette rencontre avec Édouard Philippe en adoptant avec 76% des voix une proposition d’article. « Une expression démocratique et largement majoritaire que le gouvernement va devoir prendre en compte » souhaite Gilles Simeoni avant d’ajouter : « 76% des voix, dont les élus de Andà per dumane (majorité présidentielle), on ne peut pas faire beaucoup mieux ». Au-delà de la mention de « l’autonomie » Corse, l’article permet à la Corse, grâce, à une habilitation permanente, de légiférer dans des domaines tels que « la protection du patrimoine foncier, le statut fiscal, la préservation des particularités linguistiques et culturelles de l’île, le développement économique et social et l’emploi ».
Deux options pour la nouvelle Constitution
Toutefois, si Jean-Charles Orsucci président du groupe Andà per dumane a validé le « tronc commun » rédactionnel, il propose, pour sa part, la création d’un article 72-5 avec une limitation du transfert de compétence à la langue, le foncier, la fiscalité et le développement économique. « Nous avons fait un effort de construction d’un équilibre » met en avant Gilles Simeoni, raison pour laquelle, il existe deux options (A et B) de cette proposition d’article. Si la reconnaissance du « peuple corse » n’y figure pas, elle a fait l’objet d’une résolution solennelle et symbolique adoptée là aussi à la majorité de l’Assemblée de Corse.
Comme le rappelle le constitutionnaliste, Jean-Philippe Derosier, « du strict point de vue du droit, la place d’un article dans la Constitution ne change strictement rien, il n’y a pas de hiérarchie. Maintenant, il s’agit plus d’une dimension symbolique et politique. L’article 72 traite des collectivités territoriales, l’article 73 des départements et des régions d'outre-mer, l’article 74 des collectivités d'outre-mer… Plus on s’éloigne de la métropole et plus les collectivités bénéficient de compétences larges ».
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Le Premier ministre présentera ce lundi à 18H30, au tandem exécutif insulaire, la position du gouvernement en ce qui concerne le volet corse de la révision constitutionnelle. Ce matin, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni ont participé, place Bauveau, à une réunion préparatoire avec la ministre, Jacqueline Gourault. Contacté par Public Sénat, Gilles Simeoni indique ne pas avoir, à ce stade, d’informations supplémentaires. « Nous attendons ce soir ».
Les lignes rouges du gouvernement et du Sénat
En déplacement sur l’île, au début du mois de février, Emmanuel Macron avait assuré qu’il y aurait bien « une mention » de la Corse dans le projet de révision constitutionnelle. Mais, il avait douché les espoirs des nationalistes par son refus d’une co-officialité de la langue corse aux côtés du français, et de la mise en œuvre « d'un statut de résident ».
Du côté du Sénat, assemblée dont le poids est décisif en vue d’une éventuelle réunion du Parlement au Congrès, c’est bien dans le cadre « de l’article 72 et uniquement de l’article 72 » qu’un « droit à la différenciation » de la Corse pourrait voir le jour, avait prévenu fin janvier, Gérard Larcher (voir notre article).
