Le projet d'article dédié à la Corse dans la future réforme constitutionnelle a douché les attentes des nationalistes corses qui déplorent qu'aucune perspective d'autonomie de l'île n'y figure.
"Cet article ne change rien ni au plan juridique ni au plan politique pour la Corse. A travers le texte tel qu'il est prévu, je pense que la volonté est beaucoup plus d'interdire et de verrouiller tout processus d'autonomie plutôt que de le permettre", a déclaré mardi à l'AFP Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse.
Regrettant cette "situation de blocage total et de déni démocratique", il estime que le fait "qu'on nous ferme systématiquement toutes les portes y compris politique et symbolique" crée "une situation de tensions".
Parlant au nom des trois parlementaires nationalistes corses, le député Michel Castellani a demandé fin avril, en vain, au Premier ministre Edouard Philippe lors des questions à l'Assemblée nationale, d'amender le texte qui ne propose selon lui "aucune avancée notable en termes de dévolution de compétences".
"Pas d'autonomie fiscale, pas de possibilité forte dans des domaines essentiels comme celui de la question foncière - absence de mécanismes de taxations spécifiques, pas de droit de préemption renforcé -, pas de possibilité d'aménagement dans le domaine de la langue", a détaillé mardi Gilles Simeoni.
En revanche, pour Jacqueline Gourault, la ministre chargée des affaires corses, cet article 72-5, qui reconnaît "le statut particulier de la collectivité de Corse" créée en 2015, "sanctuarise" cette collectivité unique.
- "Politique de gribouille" -
Aux yeux du conseil d'Etat qui a validé le projet de loi le 3 mai avant sa présentation en Conseil des ministres le 9, l'article 72-5 offre en outre à la Corse "des possibilités de différenciation plus étendues que celles permises dans le cadre constitutionnel en vigueur, y compris en matière fiscale".
Mais pour Gilles Simeoni, "à supposer que cette possibilité soit confirmée dans son principe, elle sera très, très réduite dans sa portée".
Le projet stipule également que "les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales".
Des "adaptations" qui "peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s'exercent ses compétences et si elle y a été habilitée", poursuit l'article. Il ne pourra cependant pas y avoir de décision locale "lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d’une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti".
"On est plus dans une politique de gribouille que dans une volonté d'ouverture", tranche Gilles Simeoni.
En annonçant cette inscription de la Corse dans la Constitution dans son discours de Bastia du 7 février, le président de la République avait immédiatement écarté la possibilité de voir la Corse bénéficier d'un fort niveau d'autonomie à l'image de la Nouvelle-Calédonie. "La Corse n'est ni la Nouvelle-Calédonie ni ma Picardie natale", avait-il dit, appelant à "trouver le chemin qui permette au mieux de respecter ces spécificités tout en restant dans la République".
Un entre-deux au goût amer pour Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, le président indépendantiste de l'Assemblée de Corse qui juge que malgré la série de séances de travail réunissant à Paris et sur l'île de Beauté les élus corses et l'exécutif, "il n'y a pas eu de négociation, pas même un dialogue ou une simple discussion".
En représailles à la "mauvaise foi" de Paris, M. Talamoni a refusé de rencontrer le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt et le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mezard, venus en Corse fin mars et mi-avril.
Pour le politologue Xavier Crettiez, "avant même d'être juridique, la déception est symbolique et politique" pour les nationalistes. Mais ceux-ci peuvent aussi tirer profit des difficiles relations avec le gouvernement. "Gilles Simeoni a tout intérêt politiquement à mettre l'accent sur le blocage institutionnel de Paris qui explique potentiellement tous les échecs, quels qu'ils soient, de la gestion nationaliste", a-t-il fait valoir à l'AFP .
