Cour pénale internationale : « Pas d’immunité » pour Vladimir Poutine, rappelle cette juriste

En ce moment même en Ukraine, des enquêteurs s’affairent pour tenter de récolter des preuves sur les crimes perpétrés par les milices et l’armée russe. Des investigations menées par la procureure générale d’Ukraine, mais aussi par la Cour Pénale internationale avec le concours d’Eurojust, l’organe judiciaire européen. « Du jamais-vu », selon Céline Bardet, juriste internationale fondatrice et de « We Are Not Weapons of War ». « On a un travail de justice qui s’enclenche quasiment au début du moment du conflit ».

Un enjeu politique derrière l’emploi du mot génocide ?

Un travail de justice nécessaire pour qualifier les crimes commis, que ce soit à Boutcha, à la gare de Kramatorsk, au théâtre de Marioupol et dans d’autres villes du pays. S’agit-il de crime de guerre, de crime contre l’humanité, ou comme le président américain l’affirme de génocide ? Pour Céline Bardet à ce stade il convient d’être prudent. « Il y a beaucoup d’enjeux politiques et de communication autour de ce mot -de génocide-. Il faut faire attention à cela. Prouver un génocide, c’est quand même très compliqué. »

La qualification et la preuve d’un génocide en cours légitimeraient d’ailleurs une intervention des Etats pour y mettre fin, rappelle la juriste internationale. « La question du génocide est intégrée dans la convention de 1948. C’est-à-dire qu’un Etat qui considère qu’il y a un génocide a une responsabilité d’intervention. » Une qualification de génocide que se refusent d’utiliser le président Emmanuel Macron ou le chancelier allemand Olaf Scholz. Le président français considère pour l’heure que le terme est inapproprié, et qu’il revient à la justice de qualifier les atrocités commises.

Aller chercher physiquement Vladimir Poutine

Depuis le début de l’invasion, Kiev a ouvert plus de 5600 enquêtes pour crimes de guerre présumés sur son territoire. Car l’objectif reste bien qu’il n’y ait pas d’impunité, « et faire en sorte que la Russie et surtout les leaders russes responsables paient pour ce qu’il s’est passé », affirme le député socialiste européen roumain Victor Negrescu. D’ailleurs, « il n’y a pas d’immunité pour les présidents en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) », rappelle Céline Bardet. S’il y avait un acte d’accusation, Vladimir Poutine pourrait donc être traduit devant la CPI, mais il faudrait aller le chercher physiquement. »

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