L'Assemblée nationale s'est emparée jeudi des mesures censées répondre à la crise des "gilets jaunes" pour un examen express, après avoir adopté...
Course contre la montre pour la « loi gilets jaunes » après l’adoption du budget 2019
L'Assemblée nationale s'est emparée jeudi des mesures censées répondre à la crise des "gilets jaunes" pour un examen express, après avoir adopté...
Par Ludovic LUPPINO, Charlotte HILL
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale s'est emparée jeudi des mesures censées répondre à la crise des "gilets jaunes" pour un examen express, après avoir adopté définitivement dans la matinée le deuxième budget du quinquennat.
Devant une centaine de députés, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a défendu aux côtés d'Agnès Buzyn (Santé) "des réponses rapides, fortes et concrètes" au mouvement en cours depuis plus d'un mois, "condition d'un apaisement" même si "cela ne suffira pas".
Le projet portant "mesures d'urgence économiques et sociales" comprend, en quatre articles, la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros. Plus de 200 amendements sont au menu.
Les Républicains, qui se sont émus comme d'autres groupes que certains de leurs amendements n'aient pas été retenus, voteront pour ou s'abstiendront en fin de soirée. Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a critiqué un "choc de dépenses non financées" et "un petit côté pompier pyromane" de la part du gouvernement qui crée selon lui "de nouvelles injustices" entre retraités ou smicards.
Le Rassemblement national envisage un vote favorable. A gauche, les socialistes ne s'opposeront pas au texte, contrairement au PCF et LFI qui ont dénoncé un "trompe-l’œil" et défendu en vain des motions préalables.
- destruction d'emplois? -
"Vous pensez que vous allez régler le problème avec quatre mesures et un grand débat (...) il ne vous restera qu'à croiser les doigts pour que les gens s'en contentent", a tonné le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, lançant: "Vous allez avoir Noël aux ronds-points".
"Votre projet de loi répond à la règle des trois E: embrouille, entourloupe et emberlificotage", a raillé le communiste Pierre Dharréville.
Le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, a aussi critiqué, jeudi dans Paris Match, des mesures qui "ne répondent pas à l'urgence économique et sociale" et risquent avec la défiscalisation des heures supplémentaires de détruire des emplois.
Les mesures "gilets jaunes" sur le pouvoir d'achat
AFP
Le projet de loi passera vendredi au Sénat, à majorité de droite, dont le président Gérard Larcher a souhaité "un vote conforme", ce qui permettrait l'adoption du texte avant les vacances parlementaires.
Les annonces sociales tous azimuts d'Emmanuel Macron pour répondre aux "gilets jaunes" ont bouleversé le programme des parlementaires, qui ont envisagé un temps de siéger pendant la trêve des confiseurs pour la première fois depuis 1979. Elles ont aussi rebattu les cartes budgétaires.
- "trop peu de Canadair" -
Jeudi matin, le Parlement a adopté définitivement le deuxième budget du quinquennat, comprenant baisses d'impôts et de la dépense publique, via un ultime vote de l'Assemblée. Il a été approuvé par 182 voix contre 52 et 3 abstentions, au terme d'un parcours tumultueux de quatre mois, allongé par un nombre record de quelque 10.000 amendements déposés.
Les oppositions ont très majoritairement voté contre. LR a dénoncé un budget "un peu virtuel", alors que les mesures annoncées par l'exécutif n'ont pas toutes été intégrées, et la gauche a fustigé un texte qui envoie "trop peu de Canadair" pour éteindre la colère des Français.
Même si le déficit passe la barre des 3%, le rétablissement des finances publiques "n'est pas négociable", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Sur le terrain, les démantèlements de campements de "gilets jaunes" se sont poursuivis. Un manifestant a été tué jeudi matin, renversé par un camion près d'Agen, portant à 9 le nombre total de décès.
Christophe Castaner (Intérieur) a pointé la "responsabilité très grave" de ceux voulant poursuivre le mouvement, plaidant qu'"il faut que cela s'arrête". Quelle sera la mobilisation vendredi, jour où certains voudraient célébrer l'anniversaire d'Emmanuel Macron, et samedi pour les départs en vacances?
Sans attendre, le gouvernement a accordé une revalorisation salariale (pour 70 millions euros par an) pour la police, mise à "rude épreuve", qui commençait elle aussi à donner de la voix après avoir dû se mobiliser en masse lors des manifestations.
Exécutif et parlementaires de la majorité préparent activement l'étape d'après: le "grand débat" national qui doit commencer en janvier et devra déboucher "fin mars-mi avril" sur "des décisions très concrètes", selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Mais sans "détricoter", assure la majorité, les décisions prises depuis 18 mois.
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.