Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le premier ministre annonçait en septembre l’instauration d’un « bouclier tarifaire ». Un dispositif examiné, lundi 22 novembre, par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Ce bouclier vise à contenir la flambée des coûts du gaz et de l’électricité. Une mesure à laquelle s’ajoute l’indemnité inflation récemment retoquée par le Sénat. « Le coût des deux dispositifs s’élève à 12 milliards d’euros », renseigne le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Concernant l’électricité, ce dispositif s’appuie sur une minoration du tarif de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % en février 2022 pour les ménages et les entreprises.
S’agissant du gaz, le gouvernement a prévu « un blocage, par décret » des coûts, rappelle Olivier Dussopt. Cela passe par la minoration du tarif de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) pour les consommations d’usage combustible. Cette minoration est autorisée lorsqu’il est constaté un coût des approvisionnements en gaz naturel supérieur à celui du marché en octobre 2021.
A la gauche de l’hémicycle, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a jugé le dispositif insuffisant et mal ficelé. « Ce n’est pas un bouclier tarifaire pour les consommateurs, c’est un paravent fiscal pour les financeurs », a-t-il fustigé avant d’expliquer :
« Le blocage des prix n’est qu’une baisse de taxe sur les fournisseurs qui eux-mêmes se la voit restituer par un autre amendement en seconde partie du PLF pour un montant pas ridicule : 1,2 milliard d’euros. »
Le sénateur communiste du Val-de-Marne demande toutefois des garanties au gouvernement sur ce dispositif jugé imparfait. Par son amendement, Pascal Savoldelli voulait voir inscrire « que le prix de l’électricité un mois donné n’excédera pas le montant de la facture des Français au 31 décembre 2021 ». Pour le gaz, le groupe communiste souhaitait que le gouvernement s’engage sur un blocage des prix automatique. Un amendement là aussi rejeté.
Politique
La proposition de loi des députés écologistes, adoptée en février à l’Assemblée nationale, sera inscrite dans le prochain espace réservé de leurs homologues sénateurs. Inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, le texte instaure un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des « ultra-riches ». Ses chances d’adoption au Sénat sont très minces, mais ses partisans espèrent convaincre.
Le
Politique
Retraites : LFI sonde ses partenaires écologistes et communistes pour déposer une motion de censure
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale évoque la possibilité de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Néanmoins, LFI souhaite déposer le texte avec les écologistes et les communistes.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel revient sur la réunion à Bercy pour financer l’industrie de la défense. Si l’insoumis reconnaît une réflexion nécessaire, il estime cependant que la Russie ne représente pas une menace existentielle pour la France. Par ailleurs, le député demande au gouvernement d’organiser un débat avec vote au Parlement sur le sujet du réarmement.
Le
Politique
Après les annonces d’Eric Lombard et de Sébastien Lecornu pour soutenir le financement de l’industrie de la défense, les sénateurs saluent une prise de conscience nécessaire. Les élus estiment que ce soutien en fonds propres et les facilités d’accès au crédit permettront de sécuriser la chaîne d’approvisionnement.
Le