Coût de l’énergie : le Sénat adopte le « bouclier tarifaire »

Face à l’envolée des prix de l’énergie, le premier ministre annonçait en septembre l’instauration d’un « bouclier tarifaire ». Un dispositif examiné, lundi 22 novembre, par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Ce bouclier vise à contenir la flambée des coûts du gaz et de l’électricité. Une mesure à laquelle s’ajoute l’indemnité inflation récemment retoquée par le Sénat. « Le coût des deux dispositifs s’élève à 12 milliards d’euros », renseigne le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Concernant l’électricité, ce dispositif s’appuie sur une minoration du tarif de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % en février 2022 pour les ménages et les entreprises.

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S’agissant du gaz, le gouvernement a prévu « un blocage, par décret » des coûts, rappelle Olivier Dussopt. Cela passe par la minoration du tarif de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) pour les consommations d’usage combustible. Cette minoration est autorisée lorsqu’il est constaté un coût des approvisionnements en gaz naturel supérieur à celui du marché en octobre 2021.

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A la gauche de l’hémicycle, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a jugé le dispositif insuffisant et mal ficelé. « Ce n’est pas un bouclier tarifaire pour les consommateurs, c’est un paravent fiscal pour les financeurs », a-t-il fustigé avant d’expliquer :

« Le blocage des prix n’est qu’une baisse de taxe sur les fournisseurs qui eux-mêmes se la voit restituer par un autre amendement en seconde partie du PLF pour un montant pas ridicule : 1,2 milliard d’euros. »

Le sénateur communiste du Val-de-Marne demande toutefois des garanties au gouvernement sur ce dispositif jugé imparfait. Par son amendement, Pascal Savoldelli voulait voir inscrire « que le prix de l’électricité un mois donné n’excédera pas le montant de la facture des Français au 31 décembre 2021 ». Pour le gaz, le groupe communiste souhaitait que le gouvernement s’engage sur un blocage des prix automatique. Un amendement là aussi rejeté.