Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le premier ministre annonçait en septembre l’instauration d’un « bouclier tarifaire ». Un dispositif examiné, lundi 22 novembre, par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Ce bouclier vise à contenir la flambée des coûts du gaz et de l’électricité. Une mesure à laquelle s’ajoute l’indemnité inflation récemment retoquée par le Sénat. « Le coût des deux dispositifs s’élève à 12 milliards d’euros », renseigne le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Concernant l’électricité, ce dispositif s’appuie sur une minoration du tarif de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % en février 2022 pour les ménages et les entreprises.
S’agissant du gaz, le gouvernement a prévu « un blocage, par décret » des coûts, rappelle Olivier Dussopt. Cela passe par la minoration du tarif de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) pour les consommations d’usage combustible. Cette minoration est autorisée lorsqu’il est constaté un coût des approvisionnements en gaz naturel supérieur à celui du marché en octobre 2021.
A la gauche de l’hémicycle, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a jugé le dispositif insuffisant et mal ficelé. « Ce n’est pas un bouclier tarifaire pour les consommateurs, c’est un paravent fiscal pour les financeurs », a-t-il fustigé avant d’expliquer :
« Le blocage des prix n’est qu’une baisse de taxe sur les fournisseurs qui eux-mêmes se la voit restituer par un autre amendement en seconde partie du PLF pour un montant pas ridicule : 1,2 milliard d’euros. »
Le sénateur communiste du Val-de-Marne demande toutefois des garanties au gouvernement sur ce dispositif jugé imparfait. Par son amendement, Pascal Savoldelli voulait voir inscrire « que le prix de l’électricité un mois donné n’excédera pas le montant de la facture des Français au 31 décembre 2021 ». Pour le gaz, le groupe communiste souhaitait que le gouvernement s’engage sur un blocage des prix automatique. Un amendement là aussi rejeté.
Politique
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Le
Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le