Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le premier ministre annonçait en septembre l’instauration d’un « bouclier tarifaire ». Un dispositif examiné, lundi 22 novembre, par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Ce bouclier vise à contenir la flambée des coûts du gaz et de l’électricité. Une mesure à laquelle s’ajoute l’indemnité inflation récemment retoquée par le Sénat. « Le coût des deux dispositifs s’élève à 12 milliards d’euros », renseigne le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Concernant l’électricité, ce dispositif s’appuie sur une minoration du tarif de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % en février 2022 pour les ménages et les entreprises.
S’agissant du gaz, le gouvernement a prévu « un blocage, par décret » des coûts, rappelle Olivier Dussopt. Cela passe par la minoration du tarif de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) pour les consommations d’usage combustible. Cette minoration est autorisée lorsqu’il est constaté un coût des approvisionnements en gaz naturel supérieur à celui du marché en octobre 2021.
A la gauche de l’hémicycle, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a jugé le dispositif insuffisant et mal ficelé. « Ce n’est pas un bouclier tarifaire pour les consommateurs, c’est un paravent fiscal pour les financeurs », a-t-il fustigé avant d’expliquer :
« Le blocage des prix n’est qu’une baisse de taxe sur les fournisseurs qui eux-mêmes se la voit restituer par un autre amendement en seconde partie du PLF pour un montant pas ridicule : 1,2 milliard d’euros. »
Le sénateur communiste du Val-de-Marne demande toutefois des garanties au gouvernement sur ce dispositif jugé imparfait. Par son amendement, Pascal Savoldelli voulait voir inscrire « que le prix de l’électricité un mois donné n’excédera pas le montant de la facture des Français au 31 décembre 2021 ». Pour le gaz, le groupe communiste souhaitait que le gouvernement s’engage sur un blocage des prix automatique. Un amendement là aussi rejeté.
Politique
Le chef du gouvernement, accompagné de plusieurs ministres, a reçu ce mercredi le président du Sénat, Gérard Larcher, le président du groupe LR Mathieu Darnaud, et celui du groupe Union centriste Hervé Marseille. La réunion a posé les enjeux et les grandes orientations des prochaines semaines en matière budgétaire.
Le
Politique
Candidate à la primaire PS/Place Publique, Ségolène Royal va-t-elle bousculer le scénario où Raphaël Glucksmann serait désigné ? « Il y a deux lignes politiques différentes dans la primaire : celle de l’union de la gauche », défendue par Ségolène Royal, et celle « d’union avec le centre droit » de Raphaël Glucksmann, pointe le directeur de campagne de la candidate, Luc Carvounas. Un point commun avec Olivier Faure, qui pourrait faire sens en cas de second tour face au candidat Place Publique…
Le
Politique
Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».
Le
Politique
Budget : Bruno Retailleau demande au gouvernement le retour de la réforme des retraites
Sur franceinfo, le candidat LR à la présidentielle, Bruno Retailleau a développé un peu plus la ligne de responsabilité qu'il entend incarner en indiquant que sa famille politique allait demander le retour de la réforme des retraites dans le prochain budget. Une réforme que le gouvernement avait suspendue l'année dernière, dans le cadre d'un compromis avec les socialistes.
Le