Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Face à l’envolée des prix de l’énergie, le premier ministre annonçait en septembre l’instauration d’un « bouclier tarifaire ». Un dispositif examiné, lundi 22 novembre, par les sénateurs dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Ce bouclier vise à contenir la flambée des coûts du gaz et de l’électricité. Une mesure à laquelle s’ajoute l’indemnité inflation récemment retoquée par le Sénat. « Le coût des deux dispositifs s’élève à 12 milliards d’euros », renseigne le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Concernant l’électricité, ce dispositif s’appuie sur une minoration du tarif de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de vente de l’électricité à 4 % en février 2022 pour les ménages et les entreprises.
S’agissant du gaz, le gouvernement a prévu « un blocage, par décret » des coûts, rappelle Olivier Dussopt. Cela passe par la minoration du tarif de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel) pour les consommations d’usage combustible. Cette minoration est autorisée lorsqu’il est constaté un coût des approvisionnements en gaz naturel supérieur à celui du marché en octobre 2021.
A la gauche de l’hémicycle, le sénateur communiste Pascal Savoldelli a jugé le dispositif insuffisant et mal ficelé. « Ce n’est pas un bouclier tarifaire pour les consommateurs, c’est un paravent fiscal pour les financeurs », a-t-il fustigé avant d’expliquer :
« Le blocage des prix n’est qu’une baisse de taxe sur les fournisseurs qui eux-mêmes se la voit restituer par un autre amendement en seconde partie du PLF pour un montant pas ridicule : 1,2 milliard d’euros. »
Le sénateur communiste du Val-de-Marne demande toutefois des garanties au gouvernement sur ce dispositif jugé imparfait. Par son amendement, Pascal Savoldelli voulait voir inscrire « que le prix de l’électricité un mois donné n’excédera pas le montant de la facture des Français au 31 décembre 2021 ». Pour le gaz, le groupe communiste souhaitait que le gouvernement s’engage sur un blocage des prix automatique. Un amendement là aussi rejeté.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le