Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Cela pourrait presque sembler anecdotique. Mais une anecdote qui en dit long sur la vision qu’a l’exécutif du Parlement. Sur le site internet du ministère de l’Intérieur, la page permettant de télécharger l’attestation de déplacement pour le couvre-feu, afin de justifier une sortie dérogatoire au-delà de 21 heures, précise les départements concernés par la mesure. Depuis hier, 38 nouveaux départements, ainsi que la Polynésie française, ont été ajoutés à la première liste des métropoles concernées par l’interdiction des déplacements de 21 heures à 6 heures. Précision apportée par le ministère de l’Intérieur, au sujet du couvre-feu : « Celui durera 6 semaines ».
Précision étonnante, car le décret pris par l’exécutif ne permet un couvre-feu que pour 4 semaines. Comme Emmanuel Macron l’avait expliqué lui-même le 14 octobre, pour prolonger de deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre, il faut que le Parlement adopte le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire… que les députés ne commencent à examiner que ce samedi ! Les sénateurs l’examineront à leur tour mercredi. Autrement dit, l’Intérieur anticipe quelque peu, même si l’adoption du texte ne fait aucun doute in fine.
Sur le principe, cet empressement fait un peu tache. « C’est dire la considération du gouvernement pour le Parlement... » a ironisé sur Twitter la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie. Une petite erreur qui tombe d’autant plus mal, que les sénateurs dénoncent depuis des mois la tendance du gouvernement à contourner le Parlement, notamment via les ordonnances.
Mais, surprise : suite à notre tweet, la page du ministère de l’Intérieur a miraculeusement été modifiée, ce vendredi matin (voir les captures d'écran ci-dessous). Il y est maintenant écrit que le couvre-feu « durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire », avant que l’Intérieur ne rappelle les amendes prévues pour non-respect du couvre-feu. Et pour non-respect du Parlement, c’est combien ?
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le