Couvre-feu : quand l’Intérieur veut aller plus vite que la musique et oublie le Parlement
Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur a écrit que le couvre-feu « durera 6 semaines », avant même que le Parlement n’ait adopté le principe de sa prolongation de 4 à 6 semaines… Une erreur modifiée depuis, qui n’en reste pas moins symbolique.

Couvre-feu : quand l’Intérieur veut aller plus vite que la musique et oublie le Parlement

Sur son site Internet, le ministère de l’Intérieur a écrit que le couvre-feu « durera 6 semaines », avant même que le Parlement n’ait adopté le principe de sa prolongation de 4 à 6 semaines… Une erreur modifiée depuis, qui n’en reste pas moins symbolique.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Cela pourrait presque sembler anecdotique. Mais une anecdote qui en dit long sur la vision qu’a l’exécutif du Parlement. Sur le site internet du ministère de l’Intérieur, la page permettant de télécharger l’attestation de déplacement pour le couvre-feu, afin de justifier une sortie dérogatoire au-delà de 21 heures, précise les départements concernés par la mesure. Depuis hier, 38 nouveaux départements, ainsi que la Polynésie française, ont été ajoutés à la première liste des métropoles concernées par l’interdiction des déplacements de 21 heures à 6 heures. Précision apportée par le ministère de l’Intérieur, au sujet du couvre-feu : « Celui durera 6 semaines ».

Précision étonnante, car le décret pris par l’exécutif ne permet un couvre-feu que pour 4 semaines. Comme Emmanuel Macron l’avait expliqué lui-même le 14 octobre, pour prolonger de deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au 1er décembre, il faut que le Parlement adopte le projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire… que les députés ne commencent à examiner que ce samedi ! Les sénateurs l’examineront à leur tour mercredi. Autrement dit, l’Intérieur anticipe quelque peu, même si l’adoption du texte ne fait aucun doute in fine.

« C’est dire la considération du gouvernement pour le Parlement... »

Sur le principe, cet empressement fait un peu tache. « C’est dire la considération du gouvernement pour le Parlement... » a ironisé sur Twitter la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie. Une petite erreur qui tombe d’autant plus mal, que les sénateurs dénoncent depuis des mois la tendance du gouvernement à contourner le Parlement, notamment via les ordonnances.

Mais, surprise : suite à notre tweet, la page du ministère de l’Intérieur a miraculeusement été modifiée, ce vendredi matin (voir les captures d'écran ci-dessous). Il y est maintenant écrit que le couvre-feu « durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire », avant que l’Intérieur ne rappelle les amendes prévues pour non-respect du couvre-feu. Et pour non-respect du Parlement, c’est combien ?

Capture d'écran, site du ministère de l'Iinterieur

Partager cet article

Dans la même thématique

ill_institution_assemblee_nationale_15
10min

Politique

Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?

Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.

Le

Recolte betterave 2020
7min

Politique

Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?

Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.

Le

Paris : Weekly cabinet meeting at Elysee Palace
5min

Politique

Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?

Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?

Le