Débat au Parlement sur la situation sanitaire : « L’Elysée décide seul et nous met devant le fait accompli »

On attendait un éventuel débat sur la tenue des élections régionales. Il y aura bien un débat au Parlement. Mais pour l’heure sur la situation sanitaire. Le premier ministre Jean Castex prononcera ce jeudi une déclaration devant les députés puis devant les sénateurs à 15 heures, sur « l’évolution de la situation sanitaire », suivie d’un débat et d’un vote.

« Ce débat se tiendra le matin à l’Assemblée nationale puis au Sénat l’après-midi », a annoncé Matignon à l’AFP. Ce sera à 9 heures à l’Assemblée, précise Matignon à publicsenat.fr, et à 15 heures à la Haute assemblée. Ce débat se base sur l’article 50-1 de la Constitution. Si un vote aura lieu, il n’engage pas la responsabilité du gouvernement. Ce débat interviendra au lendemain d’une allocution d’Emmanuel Macron, ce soir à 20 heures. Une intervention attendue, alors que les chiffres de l’épidémie sont dans le rouge. Un débat similaire avait déjà eu lieu en octobre dernier. C’était au lendemain de l’annonce par le chef de l’Etat du second confinement.

« Quand ça les arrange, une fois tous les 36 du mois, on vient devant le Parlement une fois les choses annoncées »

Une annonce de débat reçue plutôt froidement au Sénat. Les parlementaires reprochent à l’exécutif de les consulter après coup. « On dit débat et vote mais le lendemain des annonces du Président. Le débat sert à quoi ? Soit on ratifie, soit on ne ratifie pas les déclarations du Président. Il ne peut pas y avoir de débat. Depuis des mois, le Parlement et les élus locaux ne sont pas associés aux décisions de politique sanitaire, et quand ça les arrange, une fois tous les 36 du mois, on vient devant le Parlement une fois les choses annoncées », réagit le sénateur LR Roger Karoutchi. « Le Parlement n’a été associé que quand il fallait voter les budgets, prolonger l’état d’urgence sanitaire, mais sur les décisions qui touchent la vie quotidienne, l’Elysée décide seul et nous met devant le fait accompli. Mais après, le gouvernement et l’exécutif assumeront seuls la manière dont la crise est gérée », ajoute le vice-président du Sénat.

Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, on « fait comme s’il y avait un Parlement croupion » et « on demande pour la galerie de voter… » Roger Karoutchi aurait aimé qu’« on se mette autour de la table, que tout le monde soit associé et prenne sa part de responsabilité ».

« Depuis le début de la crise, à chaque fois qu’on est dans le mur, on veut associer le Parlement »

Même tonalité du côté du Parti socialiste. « On n’a pas eu de débat depuis décembre sur la stratégie alors qu’en janvier on a eu un changement majeur, et le gouvernement nous annonce un débat demain. Il est tard, mais c’est mieux que jamais. Mais je regrette que ce débat fasse suite aux annonces du chef de l’Etat et ne se fasse pas avant. On va nous demander de commenter ce que le chef de l’Etat aura décidé, encore une fois tout seul avec son Conseil de défense, au lieu d’écouter d’abord le Parlement et d’annoncer ensuite des décisions. C’est une inversion démocratique que je trouve surprenante », estime, lors du point de presse du groupe PS, le sénateur Bernard Jomier, président de la mission d’information du Sénat sur les effets des mesures de restrictions contre le covid-19. Regardez :

« Un débat de façade » dénonce Patrick Kanner, qui pense qu'« il y aura probablement un vote négatif de la part du Sénat »

« C’est un débat de confirmation. A soi-disant associer le Parlement, ce n’est pas une coconstruction. C’est un débat de façade. Et comme il y a un vote, ce sera l’occasion d’exprimer notre manière de voir. Mais la logique voudrait qu’on ait un débat d’abord au Parlement » soutient aussi Patrick Kanner, président du groupe PS. Mais « là, c’est Jupiter qui parle et vous êtes priés d’accompagner ». L’ancien ministre pense que « probablement, il y aura un vote négatif de la part du Sénat ».

« Depuis le début de la crise, à chaque fois qu’on est dans le mur, on veut associer le Parlement pour dire « on vous a associés », […] mais ni le Parlement, ni les élus ou les professionnels de santé ne sont associés. A aucun moment on pose les stratégies sur la table », insiste Rachid Temal, sénateur PS, qui ajoute :

C’est quelque part une mise en quarantaine de la démocratique.

Eliane Assassi « en colère » face à un manque de « respect » pour le Parlement

Pour la présidente du groupe CRCE (communiste), Eliane Assassi, « c’est quand même assez incroyable qu’on attende la parole suprême du monarque ce soir et que demain on parlemente ». Elle ne cache pas être « en colère, mais ça commence à suffire ». Elle y voit un manque de « respect » pour le Parlement. « La situation est assez grave », ajoute la sénatrice PCF de Seine-Saint-Denis, « ça aurait été quand même plus démocratique que le Président tienne compte de la parole du Parlement plus tôt ».