Par Marylou Magal
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Pause estivale pour la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la pandémie. La commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion avait débuté ses travaux le 2 juillet.
Jusqu’alors, 37 personnes, des élus des territoires aux personnels de santé, ont été entendues par les sénateurs au cours de neuf auditions, d’une durée totale de plus de 25 heures. Ce mercredi, l’audition de François Baroin, Anne Hidalgo et Frédéric Bierry a marqué la fin des travaux de la commission, qui reprendront le 1er septembre.
Formée pour comprendre la gestion de la crise dans les territoires, les difficultés rencontrées par ses acteurs et les moyens d’y remédier, la première phase de la commission d’enquête aura été utile, selon la rapporteure Catherine Deroche.
« Nous avons pu évoquer la différenciation territoriale, et notamment constater à propos de la région Grand-Est qu’un traitement relativement uniforme sur l’ensemble du territoire avait été appliqué à des situations pourtant différentes. » « Des premières orientations se dessinent auxquelles nous devons désormais confronter les gestionnaires de cette crise », renchérit le sénateur socialiste Bernard Jomier.
La première semaine de septembre, la commission consacrera ses travaux aux personnes âgées en EHPAD et à domicile (1er septembre), aux questions éthiques et à l’audition des ordres professionnels (2 septembre), des fédérations hospitalières et de la direction générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé (3 septembre).
Le président du conseil scientifique, les experts scientifiques, les anciens ministres de la santé, l’actuel et les anciens directeurs généraux de la santé et la directrice générale de Santé publique France seront entendus au cours de la semaine du 15 septembre.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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