Covid-19 : la proposition de loi sur l’obligation vaccinale arrive en séance au Sénat

Covid-19 : la proposition de loi sur l’obligation vaccinale arrive en séance au Sénat

Le texte des sénateurs PS visant à instaurer une obligation vaccinale en population générale sera débattu ce 13 octobre dans l’hémicycle du Sénat. Une semaine plus tôt, le texte n’a pas convaincu la commission des affaires sociales.
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La journée du mercredi 13 octobre sera frappée du sceau du coronavirus. À l’Élysée, le gouvernement va présenter en Conseil des ministres son projet de loi visant à prolonger, jusqu’à l’été potentiellement, le recours au passe sanitaire. Sur l’autre rive, les socialistes, deuxième groupe du Sénat, estiment au contraire que ce dispositif a fait son temps et ne permet plus de progresser sur la voie de l’immunité collective (84% de la population éligible est vaccinée). Ils mettent à l’agenda leur proposition de loi pour instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

Le texte, déposé par le groupe socialiste, écologiste et républicain fin août, tient en un article unique. Il vise à compléter, dans le Code de la santé publique, la liste des onze vaccinations obligatoires dans la population par celle contre le covid-19. Comme pour les obligations actuelles, il reviendrait au gouvernement de fixer les modalités d’âge par décret (après avis de la Haute Autorité de santé), de même que la définition du schéma vaccinal complet.

Le rapporteur Bernard Jomier devra redoubler d’efforts pour convaincre en séance que ce texte est en mesure de provoquer le sursaut vaccinal dont il appelle de ses vœux. Et ainsi, tourner la page de l’épidémie. Il faut dire que les probabilités d’adoption du texte en séance sont très minces. La semaine dernière, la commission des affaires sociales a rejeté la proposition de loi. Les membres des Républicains et de l’Union centriste, ces deux groupes qui constituent majorité au Sénat, s’y sont opposés, pour la plupart d’entre eux. Une grande partie du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (majorité présidentielle) a fait de même. Le groupe les Indépendants - République et Territoires (à droite, il comprend des membres d’Agir) a choisi de s’abstenir.

Les Républicains « contre le principe général d’obligation »

Au stade des débats en commission, les communistes n’avaient pas encore défini de position commune. Pour autant, la prise de parole de Laurence Cohen ne plaidait pas vraiment en faveur de la proposition de loi. « Aller-vers implique de se rendre auprès des personnes âgées à domicile, dans les déserts médicaux, car elles ne bénéficient pas de la vaccination. Dans ces conditions, introduire l’obligation vaccinale, d’autant plus avec des sanctions, me semble disproportionné. »

Nombreux ont été en effet les sénateurs à faire part de leurs réserves, voire de leur scepticisme. Philippe Mouiller (LR) a souligné que son groupe était « contre le principe général d’obligation ». Comme Les Républicains, les centristes se sont interrogés sur l’effectivité de cette obligation. « Son exécution pose problème. Adopter une politique publique sans pouvoir la faire exécuter, c’est se mettre en situation d’impuissance publique, c’est discréditer l’action publique », a ainsi mis en avant Olivier Henno. C’est également des interrogations sur le calendrier qui ont été soulevées. « Cette obligation-ci arrive au mauvais moment », a relevé la sénatrice Véronique Guillotin (groupe RDSE, à majorité radicale).

L’argument est difficilement entendable pour Bernard Jomier, qui défendait déjà avec les collègues de son groupe un amendement pour étendre la vaccination obligatoire à l’ensemble de la population, et pas seulement aux soignants, dès l’été. « En juillet, on nous dit c’est trop tôt, en octobre c’est trop tard. »

Rejeté en commission, son amendement, visant à sanctionner par une amende à compter du 1er janvier 2022 le non-respect de l’obligation vaccinale, sera soumis à nouveau au débat en séance. En Nouvelle-Calédonie, où l’obligation vaccinale contre le covid-19 a été votée par les élus le 3 septembre, la question d’éventuelles sanctions sera discutée le 31 octobre. Bernard Jomier a également évoqué l’idée d’un passeport vaccinal, à l’image de ce qui se fait en Ecosse depuis le 1er octobre. « La mise en place d’un passeport vaccinal pour l’accès à certains lieux collectifs pourrait achever d’amener les plus réticents à s’engager dans une démarche vaccinale », a-t-il indiqué.

Lire aussi : le sénateur à l’origine du texte sur la vaccination obligatoire, veut des sanctions en cas de refus

Outre « le choix de la transparence » face à un passe sanitaire qui était une obligation masquée, les socialistes considèrent que leur proposition de loi pourra par ailleurs faire peser sur l’Etat une obligation de moyens, dans l’accès au vaccin.

« Arme redoutable contre les formes graves »

A la veille du débat, un amendement de suppression de l’article unique a été déposé, quand bien même il suffirait de rejeter le texte dans son intégralité, à l’issue des débats. Rédigé par Sylviane Noël (LR) et Loïc Hervé (Union centriste), et cosigné par quatre de leurs collègues, son exposé des motifs rappelle que les vaccins contre le covid-19 autorisés en France l’ont été via une autorisation de mise sur le marché conditionnelle. Par conséquent, l’obligation vaccinale serait « politiquement imprudente et moralement condamnable », considèrent-ils.

En face, le rapporteur rappellera sans doute, comme en commission, que le vaccin constitue « une arme redoutable contre les formes graves ». « J’en veux pour preuve les écarts de taux d’occupation des lits de réanimation entre la région la plus vaccinée, la Bretagne, dont seulement 16 % de lits sont occupés, et une des régions les moins vaccinées, la Martinique, dont les capacités sont complètement saturées avec 319 % des lits de réanimation occupés », a-t-il rappelé.

Selon un sondage Elabe réalisé pour BFMTV, 67 % des personnes interrogées se déclaraient en septembre favorables à la mise en place d’une vaccination obligatoire pour tous, soit six points de plus par rapport à la même enquête conduite en août.

Les anti-passe sanitaire et anti-vaccins ont appelé à se rassembler devant le Sénat, ce mardi en fin d’après-midi, notamment à l’appel de Florian Philippot.

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