Quoi qu’il en coûte, et un petit peu plus. Le gouvernement s’apprête à présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour prolonger certaines mesures d’aide face à la crise et en prendre de nouvelles. Après pas moins de quatre collectifs budgétaires – l’autre appellation du PLFR – en 2020, ce nouveau PLFR sera le premier de 2021. Il sera examiné au Parlement au mois de juillet, a appris publicsenat.fr de sources ministérielles.
Environ 300 millions d’euros pour les régies municipales en difficulté
Ce budget rectificatif permettra de « recharger les dispositifs d’urgence », confie un ministre. Un « PLFR voiture-balai de la crise » en somme, qui permettra quelques rallonges budgétaires nécessaires aux entreprises. Les crédits alloués à l’activité partielle seront ainsi prolongés pour pouvoir en sortir « progressivement », explique-t-on à Bercy. Un dispositif est aussi au programme pour aider certaines régies publiques, qui fonctionnaient énormément grâce à la billetterie mais qui n’ont pas droit au chômage partiel, en raison de leur statut. Environ 300 millions d’euros leur seront consacrés.
Autre mesure de ce PLFR : permettre aux entreprises de souscrire des prêts garantis par l’Etat jusqu’au 31 décembre. Selon le projet de loi finance 2021, ces PGE peuvent être mis en place jusqu’au 30 juin. L’Etat avait prévu jusqu’ici une enveloppe de 1,3 milliard d’euros.
Ce collectif budgétaire sera aussi l’occasion de venir en aide aux agriculteurs victimes des forts épisodes de gel ces dernières semaines. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, avait promis un fonds d’aide exceptionnel (lire ici). A noter qu’à ce stade, la garantie jeune universelle n’est pas prévue dans ce PLFR.
Un décret d’avance au mois de mai pour éviter un vote du Parlement
Mais au vu la situation économique, il ne sera pas possible d’attendre jusque juillet. Avant ce budget rectificatif, le gouvernement prépare une première mesure budgétaire, dès le mois de mai, avec un décret d’avance. Il portera sur une rallonge des crédits, à hauteur de 6 à 8 milliards d’euros, pour le fonds de solidarité et l’activité partielle. Le décret devrait être pris dans la deuxième quinzaine de mai.
Un décret d’avance permet au gouvernement d’ouvrir des crédits en cas d’urgence, dans la limite de 1 % du montant des crédits de la loi de finances initiale, mais sans passer par la loi et donc un vote du Parlement. « On a pris la décision de ne pas faire un PLFR tout de suite », explique-t-on à Bercy. Ce PLFR n’aurait peut-être eu que deux articles. La voie du décret d’avance a été choisie pour simplifier les choses. Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat ont été consultés il y a trois semaines. Depuis hier, et encore aujourd’hui, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait en plus, le tour de tous les présidents de groupes parlementaires. Il les appelle un à un pour les en informer. Par correction, mais aussi un peu pour faire passer la pilule.
« Ils ont fait le choix de retarder au maximum le PLFR »
« On avait été consultés par le gouvernement il y a trois semaines à la commission des finances, ainsi que le président du groupe LR, Bruno Retailleau, et le président du Sénat également, Gérard Larcher », confirme le rapporteur du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson. Mais le sénateur de la Meurthe-et-Moselle aurait en réalité préféré un débat au Parlement.
« Ils prennent un décret d’avance car ils ont fait le choix de retarder au maximum le PLFR. J’étais plutôt pour faire un PLFR tout de suite. Il aurait fallu le passer en Conseil des ministres vers la mi-avril, avec un PLFR en mai », explique Jean-François Husson, qui ajoute :
C’est toujours mieux d’avoir un temps d’échange et de dialogue au Parlement, que de tirer au maximum sur les possibilités offertes. La démocratie devient elle aussi un peu trop confinée.
« Il y a des sujets d’équité sur les prêts garantis par l’Etat. Ça pourrait créer de graves tensions »
S’il « préfère toujours que le Parlement fasse entendre ses voix », le rapporteur du budget de la Haute assemblée « prend acte que le gouvernement en ait décidé autrement ». Quant au PLFR de juillet, « le gouvernement fait le choix de le repousser au maximum, d’enjamber les élections régionales. Mais il y aurait mieux valu avoir un débat le plus tôt possible », insiste Jean-François Husson.
Concernant l’aide pour les régies communes, notamment les stations thermales, le sénateur se dit « un peu surpris de voir que ce n’est pas tout à fait réglé. Ça fait des mois qu’on en parle ». Quant aux prêts garantis par l’Etat, le rapporteur général va « bientôt rendre les conclusions d’une mission sur les PGE. Il y a des sujets d’équité. Ça pourrait créer de graves tensions, s’il y a des solutions différenciées », met-il en garde. Si le calendrier exact n’est pas encore connu, Jean-François Husson table sur un examen du PLFR au Sénat « plutôt mi-juillet ».
