Covid-19 : le Parlement va-t-il voter pour la prolongation du passe vaccinal ?

Covid-19 : le Parlement va-t-il voter pour la prolongation du passe vaccinal ?

Ce pourrait être le premier texte examiné par la nouvelle Assemblée nationale et par le Sénat. Un projet de loi visant à prolonger, après le 31 juillet, la possibilité d'avoir recours au passe vaccinal est en préparation. Mais privé de majorité absolue, l’exécutif semble se diriger vers une version limitée de cet outil.
Simon Barbarit

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« Moi, j’ai voté le passe vaccinal. J’ai amené mon groupe à le voter. Et franchement, ça n’a pas servi à grand-chose ». Ce constat amer du patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau, sur LCI mercredi, est lourd d’avertissements pour le gouvernement qui s’apprête à présenter devant le Parlement un énième texte sur le Covid-19.

Mis en place en début d’année en pleine flambée épidémique du variant omicron, le passe vaccinal avait été suspendu par le gouvernement à peine deux mois après son adoption par le Parlement. Mais après la décrue du mois d’avril, la courbe d’incidence augmente en cette fin du mois de juin pour atteindre 477 contaminations pour 100 000. Les sous-variants BA.4 et  BA.5 deviennent majoritaires sur le territoire. 80 000 nouveaux cas ont été enregistrés le 21 juin. Un motif pour réactiver cet outil très contesté ?

Ce jeudi la ministre de la Santé et de la Solidarité, Brigitte Bourguignon en a appelé « à la responsabilité citoyenne » pour « intensifier les gestes barrières ». Elle souligne la nécessité  « d’intensifier la vaccination » pour les personnes « les plus âgées et immunodéprimées » sans évoquer la prolongation  du passe vaccinal.

Au Sénat, les élus de la droite et du centre avaient adopté leur propre version du texte. La droite avait même lancé dans la foulée une commission d’enquête destinée à contrôler l’adéquation du passe vaccinal à la situation épidémique. Ses conclusions sont sans appel. Le passe vaccinal est un « gadget » « qui a paru servir de justification au relâchement des réflexes prophylactiques ».

Un projet de loi est néanmoins en préparation pour permettre sa prolongation car conformément à la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, la possibilité pour le gouvernement de recourir au passe vaccinal, comme à d’autres mesures de freinages (fermeture de certains lieux, ou la limitation des déplacements) tombe au 31 juillet.

Texte court, sans mesure de freinage

« Si c’est un texte pour remettre le même type de restrictions que celles que nous avons connues en janvier, ça ne passera pas », confirme la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche. Le 6 juin, la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire avait pourtant prévenu que le projet de loi avait pour objectif « d’intervenir si nécessaire, avec la mise en place de mesures de freinage si la situation était amenée à évoluer, voire à dégénérer post-31 juillet ».

Mais c’était avant le second tour des législatives et le gouvernement semble avoir depuis revu sa copie. Ce jeudi, le média Atlantico publie l’avant-projet de loi qui a été envoyé au Conseil d’Etat. Le texte est très court, composé de seulement trois articles, il prolonge au 31 mars 2023, la collecte des données de santé dans le fichier SI-Dep. Un outil qui permet aux pouvoirs publics de suivre l’évolution de l’épidémie.

Le fameux passe vaccinal est également prolongé au 31 mars 2023, mais ; précision importante ; il ne serait imposé, si la situation sanitaire l’oblige, « qu’aux personnes âgées de plus de 12 ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance » de la Corse et des collectivités d’Outre-mer.

Comme nous l’annoncions sur publicsenat.fr, le gouvernement avait prévu de présenter le texte en Conseil des ministres le 22 juin et de faire commencer son parcours parlementaire par la Haute assemblée la semaine du 11 juillet. Le Conseil des ministres du 22 juin a été reporté, le texte pourrait donc être présenté le 29 juillet.

Contactés par publicsenat.fr ce jeudi, le ministère de la Santé et des Solidarités et le ministère des Relations avec le Parlement n’ont pas confirmé le calendrier.

Sur LCI, Bruno Retailleau confiait, lui, « ne pas être du tout sûr que ce texte vienne devant le Parlement parce que la situation politique actuelle va obliger le gouvernement à choisir ses textes ».

« Le réflexe de l’exécutif c’est de gérer l’épidémie en restreignant les libertés publiques »

Opposé à cette forme de contrôle depuis la création du passe sanitaire, le sénateur centriste, Loïc Hervé se réjouit de cette prise de position de Bruno Retailleau. « Depuis 2020, le réflexe de l’exécutif c’est de gérer l’épidémie en restreignant les libertés publiques. Le gouvernement va devoir réaliser que l’opposition des Français à cette gestion s’est traduite dans les derniers résultats électoraux ».

En effet, il y a 6 mois, le gouvernement avait pu compter sur la majorité absolue à l’Assemblée. Mais depuis dimanche, le tripartisme a fait son entrée au Palais Bourbon. Et la redistribution des forces politiques ne laisse pas présager un vote en faveur de la prolongation du passe vaccinal même dans une version limitée aux déplacements entre l’hexagone et l’Outre-mer. Rappelons que fin 2021 la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal avait conduit à une abstention des élus PS et à l’opposition des groupes LFI, communiste et des élus RN.

« Le gouvernement a épuisé tout son crédit »

« Nous l’avons dit depuis le début, et les faits l’ont démontré. Le passe vaccinal tel que voté en janvier n’a servi à rien. Il s’agissait d’une manœuvre politicienne. Ce chantage à l’irresponsabilité des élus n’est désormais plus acceptable », relève Bernard Jomier, sénateur (app PS), rapporteur d’une commission d’enquête sur le covid-19.

Pour autant, l’élu de Paris se refuse « de faire un procès d’intention aux parlementaires ». « Imaginons qu’un nouveau variant apparaisse, ça peut paraître cohérent de mettre en place un passe sanitaire pour protéger les habitants de Guadeloupe. Les parlementaires prendront leur responsabilité pour protéger les Français à condition que le gouvernement respecte le Parlement par des débats réguliers et de la transparence. Les débats de janvier ont laissé des traces et le gouvernement a épuisé tout son crédit. ».

Interrogé par publicsenat.fr, cette semaine, Bernard Jomier alerte : « Si les populations les plus fragiles ne font pas leur rappel, on pourrait assister de nouveau à une augmentation spectaculaire des hospitalisations. Il ne faut pas baisser notre garde. L’hôpital public n’a pas besoin de cela, surtout en ce moment ».

>> Lire notre article. Covid-19 : le gouvernement a « arrêté d’agir », selon Bernard Jomier

Loïc Hervé tient, lui, a réaffirmer « sa détermination totale » contre la prolongation du passe vaccinal. « Le gouvernement comme en juillet 2021 (l’examen du projet de loi instaurant le passe sanitaire) va vouloir faire travailler le Parlement dans l’urgence et sous la pression d’une reprise épidémique. Ce serait un signal désastreux envoyé aux Français ».

Enfin, l’avant-projet de loi crée « un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » auprès « du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche ». « Ce dernier article semble acter de la part du gouvernement que sa gestion de l’épidémie n’a pas été la bonne. Dans notre rapport, nous avions préconisé la création d’une instance scientifique indépendante de veille et d’alerte en cas de reprise épidémique. C’est par ce type de structures que nous pourrons recréer un lien de confiance avec l’opinion publique », estime Bernard Jomier.

 

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