Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels

Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels

Les sénateurs ont voté en faveur d’un amendement LR au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) visant à exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales, afin de compenser les pertes induites par l’absence du public.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Il y a d’abord eu la limitation des capacités d’accueil du public aux matchs, allant de 1 000 personnes au maximum jusqu’au huis clos. Puis s’est greffé le reconfinement. Selon le sénateur LR Michel Savin, « la situation actuelle n’est plus tenable pour de nombreux clubs », car le modèle économique repose essentiellement sur la billetterie. Insatisfait par les engagements du gouvernement en faveur du monde du sport, qui traverse une « crise sans précédent » selon lui, le parlementaire entend donner de la visibilité aux clubs pour l’année 2021.

Dans la nuit du 9 au 10 novembre, le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté un amendement défendu par le sénateur de l’Isère au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, dans la deuxième partie du texte, relative à l’exercice 2020. Il prévoit d’exonérer les clubs sportifs professionnels du paiement des cotisations sociales en période de restrictions d’accès du public aux compétitions professionnelles. Le bénéfice de ce soutien cesserait en cas de levée des restrictions, jusqu’au 30 juin 2021, au plus tard.

Le rapporteur général aurait souhaité un plafond excluant les grands clubs

Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a exprimé un avis « plutôt défavorable » à l’amendement. Il aurait préféré que figure un plafond de chiffres d’affaires afin d’exclure les grands clubs. « Ceux que nous voulons protéger, ce sont les petits clubs qui composent le tissu de nos territoires », a expliqué le sénateur du Pas-de-Calais.

 « Les situations visées seront couvertes par mes instructions », a annoncé Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, précisant que Bercy prendrait « en compte » les « effets de jauge ». D’ici là, le gouvernement s’est déclaré également opposé à un amendement qu’il a jugé « pas opportun », car anticipant l’avenir. « Nous préférons nous adapter à la réalité, comme nous l'avons fait au printemps », a indiqué le ministre.

Dans la même thématique

Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels
3min

Politique

« Nous n’aspirons pas à figurer dans un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche », assure Mathieu Darnaud

Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.

Le

Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le

Paris: Emmanuel Macron Receives President Of Guinea-Bissau Umaro Sissoco Embalo
4min

Politique

« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp

Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…

Le

Covid-19 : le Sénat adopte une exonération de cotisations sociales pour les clubs sportifs professionnels
4min

Politique

Gouvernement : « On ne peut pas simplement trépigner et attendre que le Président veuille démissionner », tacle Olivier Faure

Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, réclame un Premier ministre de gauche, alors que LFI refuse de se mettre autour de la table pour travailler sur la mise en place d’un gouvernement, préférant pousser pour une démission du chef de l’Etat. Ce mercredi, députés et sénateurs PS se sont réunis alors que le nom du nouveau chef de gouvernement pourrait tomber d’un instant à l’autre.

Le