Covid-19 : les finances locales impactées et des situations disparates, note la Cour des comptes

Covid-19 : les finances locales impactées et des situations disparates, note la Cour des comptes

L’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, c’est le sujet sur lequel se penche le rapport de la Cour des comptes publié ce mardi 15 décembre. Il souligne des situations contrastées entre collectivités locales, les départements risquent de basculer dans le rouge.
Public Sénat

Par Rafael Benabdelmoumene

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a présenté ce mardi matin les perspectives des finances publiques locales face à la crise sanitaire et économique. Globalement, la bonne santé préalable des collectivités locales leur a offert des conditions plus favorables que les autres administrations publiques pour affronter la crise. Mobilisées aux côtés de l’Etat, les collectivités territoriales vont néanmoins voir leurs finances affectées en 2020. Un impact très différencié entre les collectivités qui va accroître les disparités.

Un « impact surmontable » pour les communes

A l’échelle communale, la crise a interrompu la trajectoire favorable empruntée depuis plusieurs années. L’hypothèse la plus pessimiste dressée par la Cour fait état d’une chute de 30 % de l’épargne brute. C’est le prix à payer d’une chute des recettes et de « mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social ». Des dispositions par ailleurs saluées par Pierre Moscovici.

De manière générale, l’impact reste assez disparate en fonction des communes. Les villes touristiques sont évidemment les plus touchées, avec notamment la chute des revenus de la taxe de séjour. Face à cette situation contrastée, l’Etat a mis en place un dispositif de compensation partielle des pertes. Pour le premier président de la Cour, la crise aura donc un « impact certain » quoique « modéré » sur les communes. Un impact néanmoins « compensé par l’Etat » qui le rendra « surmontable ».

Les départements sont les plus impactés

« Les départements devraient subir les conséquences de la crise dès l’exercice 2020 » relève la Cour des comptes dans son rapport. Les départements ont en effet vu leurs dépenses sociales augmenter rapidement, à l’image de la progression des allocations individuelles comme le RSA qui font grimper la note. Un « effet ciseaux, avec des recettes qui baissent et des dépenses qui augmentent », commente Pierre Moscovici.

Une situation qui place les départements dans une posture délicate, alors qu’ils étaient dans une position financière favorable fin 2019. Des dépenses excédentaires les années antérieures qui devraient permettre aux départements de compenser une baisse de l’épargne globale de 45 % en 2020 et ainsi surmonter les effets de la crise sans effet majeur sur leurs dépenses en 2020. L’incertitude se concentre surtout sur les années à venir, notamment pour 2021, lorsque les départements vont devoir contribuer au plan de relance alors que la crise sanitaire s’éternise.

Les régions moins touchées

L’échelle régionale constitue la catégorie de collectivités la moins touchée, avec des recettes peu impactées par la crise. Le rôle des régions va surtout se concentrer dans la relance de l’activité économique. Elles sont déjà largement intervenues pendant la crise, que ce soit à travers leur contribution au fonds national de solidarité, la création de fonds régionaux exceptionnels ou de divers dispositifs de soutien. C’est le cas par exemple pour l’achat de masques et de matériel de protection. Ces investissements ont entraîné une relative dégradation de la « situation financière des régions qui ne compromet pas pour autant leur participation économique » au plan de relance détaille Pierre Moscovici. Le plan de relance qui doit conforter une forte implication des territoires et faire des régions des partenaires incontournables de l’Etat.

Les collectivités locales devraient donc mieux se relever de la crise et s’investir dans le plan de relance au cœur des territoires. D’où le rôle pour Pierre Moscovici de la nouvelle loi de programmation des finances publiques, qui doit marquer une trajectoire de financement claire dans le sens des territoires.

Dans la même thématique

Ticket-restaurant
8min

Politique

Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure

Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.

Le

Beaucaire: Jordan Bardella inaugurates Julien Sanchez s office
6min

Politique

« Il resserre les boulons » : le Parlement européen refuse de payer comme assistant parlementaire le directeur de cabinet de Jordan Bardella

Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.

Le

Covid-19 : les finances locales impactées et des situations disparates, note la Cour des comptes
3min

Politique

« Nous n’aspirons pas à figurer dans un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche », assure Mathieu Darnaud

Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.

Le

Covid-19 : les finances locales impactées et des situations disparates, note la Cour des comptes
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le