Covid-19 : les finances locales impactées et des situations disparates, note la Cour des comptes

Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, a présenté ce mardi matin les perspectives des finances publiques locales face à la crise sanitaire et économique. Globalement, la bonne santé préalable des collectivités locales leur a offert des conditions plus favorables que les autres administrations publiques pour affronter la crise. Mobilisées aux côtés de l’Etat, les collectivités territoriales vont néanmoins voir leurs finances affectées en 2020. Un impact très différencié entre les collectivités qui va accroître les disparités.

Un « impact surmontable » pour les communes

A l’échelle communale, la crise a interrompu la trajectoire favorable empruntée depuis plusieurs années. L’hypothèse la plus pessimiste dressée par la Cour fait état d’une chute de 30 % de l’épargne brute. C’est le prix à payer d’une chute des recettes et de « mesures volontaristes visant à assurer une continuité de service et à soutenir la population et le tissu économique et social ». Des dispositions par ailleurs saluées par Pierre Moscovici.

De manière générale, l’impact reste assez disparate en fonction des communes. Les villes touristiques sont évidemment les plus touchées, avec notamment la chute des revenus de la taxe de séjour. Face à cette situation contrastée, l’Etat a mis en place un dispositif de compensation partielle des pertes. Pour le premier président de la Cour, la crise aura donc un « impact certain » quoique « modéré » sur les communes. Un impact néanmoins « compensé par l’Etat » qui le rendra « surmontable ».

Les départements sont les plus impactés

« Les départements devraient subir les conséquences de la crise dès l’exercice 2020 » relève la Cour des comptes dans son rapport. Les départements ont en effet vu leurs dépenses sociales augmenter rapidement, à l’image de la progression des allocations individuelles comme le RSA qui font grimper la note. Un « effet ciseaux, avec des recettes qui baissent et des dépenses qui augmentent », commente Pierre Moscovici.

Une situation qui place les départements dans une posture délicate, alors qu’ils étaient dans une position financière favorable fin 2019. Des dépenses excédentaires les années antérieures qui devraient permettre aux départements de compenser une baisse de l’épargne globale de 45 % en 2020 et ainsi surmonter les effets de la crise sans effet majeur sur leurs dépenses en 2020. L’incertitude se concentre surtout sur les années à venir, notamment pour 2021, lorsque les départements vont devoir contribuer au plan de relance alors que la crise sanitaire s’éternise.

Les régions moins touchées

L’échelle régionale constitue la catégorie de collectivités la moins touchée, avec des recettes peu impactées par la crise. Le rôle des régions va surtout se concentrer dans la relance de l’activité économique. Elles sont déjà largement intervenues pendant la crise, que ce soit à travers leur contribution au fonds national de solidarité, la création de fonds régionaux exceptionnels ou de divers dispositifs de soutien. C’est le cas par exemple pour l’achat de masques et de matériel de protection. Ces investissements ont entraîné une relative dégradation de la « situation financière des régions qui ne compromet pas pour autant leur participation économique » au plan de relance détaille Pierre Moscovici. Le plan de relance qui doit conforter une forte implication des territoires et faire des régions des partenaires incontournables de l’Etat.

Les collectivités locales devraient donc mieux se relever de la crise et s’investir dans le plan de relance au cœur des territoires. D’où le rôle pour Pierre Moscovici de la nouvelle loi de programmation des finances publiques, qui doit marquer une trajectoire de financement claire dans le sens des territoires.