COVID-19 : les sénateurs adoptent les mesures d’urgence sur fond de débat sur les libertés publiques

COVID-19 : les sénateurs adoptent les mesures d’urgence sur fond de débat sur les libertés publiques

Depuis jeudi, le Parlement examinait en urgence un projet de loi afin de répondre à la crise liée au COVID-19. Élections municipales décalées, mesures sanitaires, décisions d’urgence économique : dimanche, dans l’après-midi, les sénateurs ont adopté le texte résultant de l’accord entre les deux chambres du Parlement. Mais la gauche a profité de cette ultime lecture pour alerter sur le manque de contrôle du Parlement sur l’exécutif. 
Quentin Calmet

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Le report des élections municipales n’aura finalement que peu occupé les débats. C’était pourtant l’un des points de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Mais finalement, députés et sénateurs ont adopté un compromis : ils ont décidé d’attendre les conclusions d’un rapport scientifique prévu pour le 23 mai. Si les conditions sont réunies, les listes devraient alors être déposées avant le 2 juin, pour une élection qui se tiendrait le 21 juin.

Tous les groupes politiques ont donc réussi à s’entendre sur les élections municipales. 

Mais sur un point en particulier, les sénateurs communistes et socialistes ont critiqué certaines mesures de ce projet de loi. Ce texte n’offrirait pas suffisamment de garanties démocratiques. “Nous aurions pu aller plus loin dans le rôle du Parlement dans sa mission pour vérifier qu’il n’y a pas d’abus dans les immenses pouvoirs que nous allons donner à l’exécutif” a ainsi expliqué le président du groupe socialiste Patrick Kanner, au micro de Public Sénat.

"Nous aurions pu aller plus loin dans le contrôle du Parlement" dans ce projet de loi d'urgence COVID-19, selon P. Kanner (PS) :
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Ainsi, à l’occasion du vote final en séance, les sénateurs socialistes ont préféré s’abstenir demandant que le président de la République saisisse le Conseil constitutionnel sur la question des libertés publiques.

De leur côté, les sénateurs communistes ont voté contre ce projet de loi, dénonçant les larges pouvoirs laissés à l’exécutif. “Nous refusons de confier les pleins pouvoirs au gouvernement durant deux mois dans de telles conditions” a expliqué Éliane Assassi, la présidente du groupe CRCE du Sénat. “Dans cette lutte, la démocratie est la grande oubliée. Pourtant dans ces moments difficiles, elle devrait être constamment convoquée” a-t-elle ajouté.

Eliane Assassi (PCF) : "Dans cette lutte, la démocratie est la grande oubliée"
01:20

 

“Les pouvoirs qui sont donnés au gouvernement sont importants, a reconnu le président de la Commission des lois, Philippe Bas. Mais ce ne sont pas les pleins pouvoirs. (...) Il faut pouvoir limiter la liberté d’aller et de venir, il faut limiter la liberté de réunion, il faut limiter la liberté d’entreprendre. Mais (...) dans l’état d’urgence sanitaire, nous voulions que le type de mesures que l’exécutif pourrait prendre soit également énoncé dans une liste”.

Limitation des libertés : "Nous voulions que dans l'état d'urgence sanitaire, le type de mesures que le gouvernement pouvait prendre soit énoncé dans une liste" explique Philippe Bas
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Le régime “d’état d’urgence sanitaire” est bien limité dans le temps à un an, a également expliqué Philippe Bas en séance publique au moment de voter le texte final. Le sénateur a également plaidé en faveur d’un comité de suivi des mesures, à l’image de ce qui avait été fait avec l’état d’urgence lié aux attentats de 2015.

Une séance marquée également par les hommages rendus aux pompiers, aux personnels médicaux, aux personnels chargés du nettoyage, ainsi qu’à “tous ceux qui continuent à faire vivre le pays”. Les orateurs de chacun des groupes politiques avaient ainsi choisi de commencer leur discours par une marque de considération. 

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