Mise à jour du 6 octobre : l'amendement a été rejeté en commission des affaires sociales ce 6 octobre.
Alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 marque nettement le pas en France, la commission des affaires sociales du Sénat examinera le 6 octobre la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le SARS-CoV 2. A deux jours des débats en commission, préalable à l’examen en hémicycle 13 octobre, on relève pour l’heure un seul amendement.
Déposé par le rapporteur Bernard Jomier, deuxième des signataires de la proposition de loi, l’amendement prévoit une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive — trois verbalisations en 30 jours — cette amende sera portée à 1 500 euros.
À compter du 1er janvier 2022
Cette sanction démarrerait à compter du 1er janvier 2022, « afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer », explique le sénateur de Paris, médecin de profession.
Actuellement, les 11 vaccins obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, etc.) pour les enfants de moins de deux ans (sauf contre-indication médicale) conditionnent depuis 2018 l’admission ou le maintien d’un enfant dans une école, une garderie, une crèche, ou encore une colonie de vacances.
Mais le fait de ne pas s’y conformer n’est plus passible de sanction pénale ou financière depuis 2017. Auparavant, les parents refusant cette disposition risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. A l’époque, l’obligation ne valait que pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
