Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que la campagne de vaccination contre le covid-19 marque nettement le pas en France, la commission des affaires sociales du Sénat examinera le 6 octobre la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination universelle obligatoire contre le SARS-CoV 2. A deux jours des débats en commission, préalable à l’examen en hémicycle 13 octobre, on relève pour l’heure un seul amendement.
Déposé par le rapporteur Bernard Jomier, deuxième des signataires de la proposition de loi, l’amendement prévoit une sanction contraventionnelle en cas de refus de se soumettre à la vaccination contre le covid-19. Le non-respect de cette obligation serait passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de récidive — trois verbalisations en 30 jours — cette amende sera portée à 1 500 euros.
Cette sanction démarrerait à compter du 1er janvier 2022, « afin de donner à l’ensemble des personnes concernées le temps de s’y conformer », explique le sénateur de Paris, médecin de profession.
Actuellement, les 11 vaccins obligatoires (contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, l’hépatite B, etc.) pour les enfants de moins de deux ans (sauf contre-indication médicale) conditionnent depuis 2018 l’admission ou le maintien d’un enfant dans une école, une garderie, une crèche, ou encore une colonie de vacances.
Mais le fait de ne pas s’y conformer n’est plus passible de sanction pénale ou financière depuis 2017. Auparavant, les parents refusant cette disposition risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. A l’époque, l’obligation ne valait que pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Santé
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
Le
Santé
Budget 2026 de la Sécurité sociale : le point sur les concessions du gouvernement
En plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
Le
Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Le
Santé
Auditionnée au Sénat, Stéphanie Rist précise, comme d’autres ministres, que la copie du budget de la Sécurité sociale peut encore évoluer au Parlement, notamment sur plusieurs articles polémiques. Elle juge néanmoins les efforts nécessaires pour la pérennité du modèle de protection sociale. La progression de 1,6 % de l’objectif annuel des dépenses de santé est la plus faible « depuis longtemps », a-t-elle reconnu.
Le
Questions au Gouvernement du 12 novembre