Premier texte de la mandature et première défaite pour Emmanuel Macron. Le projet de loi sur le covid-19, le treizième examiné par le Parlement depuis le début de la crise sanitaire, n’a été que très partiellement adopté par l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi. Les oppositions ont réussi à faire sauter le principal article de ce court texte, visant à prolonger certaines des dispositions prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En l’occurrence : la possibilité pour le gouvernement de rétablir le passe vaccinal aux frontières.
« C’est un échec pour la santé des Français. Une partie des LR s’est alliée avec le RN et la Nupes pour voter contre la santé des Français », a réagi la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès le Firmin-Le Bodo, qui était invitée ce jeudi de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Sur un sujet transpartisan, qui concerne tout le monde, sur un sujet comme celui-là, certains en ont profité pour faire une espèce de jeu contre le gouvernement », s’est-elle agacée. « L’objectif de ce texte était de donner au gouvernement ‘une possibilité de’- pas de rétablir [le passe vaccinal] – si un variant arrive à nos frontières ou à proximité de nos territoires d’outre-mer. Ce n’est pas contre le gouvernement qu’ont voté une partie des députés, c’est contre la santé des Français », martèle encore cette pharmacienne de profession.
Une majorité affaiblie
En commission, le texte avait pourtant fait l’objet d’avancées. Le gouvernement avait notamment accepté une échéance au 31 janvier des mesures proposées, au lieu du 31 mars prévu dans la version initiale. Dans l’hémicycle, il n’a manqué que 27 voix à la majorité pour faire adopter la possibilité d’un rétablissement des contrôles sanitaires aux frontières. Finalement, ce n’est qu’avec l’abstention des socialistes, et grâce aux votes de quelques LR, que le nouveau ministre de la Santé, François Braun, a pu faire passer le reste du projet de loi, par 221 voix contre 187. Une situation qui augure des difficultés que risque de rencontrer l’exécutif, privé de majorité absolue, dans les années à venir. « Nous sommes dans une situation où il manque encore des députés (22), puisque certains ont été nommés ministres », tient toutefois à nuancer Agnès le Firmin-Le Bodo. Ce texte doit désormais passer devant le Sénat.
Bientôt la réintégration des soignants non-vaccinés ?
Autre sujet abordé hier soir dans l’hémicycle, la situation des soignants non-vaccinés, à la faveur notamment d’une prise de parole du député RN Thomas Ménagé, qui a demandé leur réintégration. Plusieurs amendements portant sur cette question ont d’ailleurs été jugés irrecevables. Il y a plusieurs semaines, le gouvernement avait indiqué vouloir saisir la Haute Autorité de Santé (HAS) sur cette question. « En fonction des avis de la HAS et du Conseil d’éthique, nous travaillerons avec les syndicats et les professionnels pour savoir quelles réponses apporter », indique Agnès Firmin-Le Bodo. « Mais pour l’instant, la vaccination reste obligatoire », rappelle la ministre.