Création d’une mission d’information à l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance

Alors que le gouvernement s'emploie à améliorer la protection de l'enfance, une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, qui est chargée de suivre les enfants placés, a été créée mardi à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette mission d'information, qui comprendra 23 députés, a été validée en conférence des présidents de l'Assemblée, sur proposition du titulaire du "perchoir", Richard Ferrand (LREM).

Elle devrait travailler sur les sujets de répartition des compétences entre l'Etat et les départements, de formation des personnels, et encore sur l'application des mesures éducatives.

Durant plusieurs mois voire jusqu'au bout de la législature, la mission pourra conduire des auditions ou se déplacer en France et à l'étranger.

En janvier, des députés LREM emmenés par Perrine Goulet, elle-même ancienne enfant placée, avaient plaidé pour la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l'enfance, dans la foulée d'un documentaire accablant diffusé sur France 3.

Ce documentaire retransmis dans "Pièces à conviction" le 16 janvier montrait des lacunes alarmantes du circuit de protection de l'enfance: jeunes ballotés de familles d'accueil en foyer, éducateurs sans formation, maltraitances dans les foyers...

341.000 mineurs font l'objet d'une mesure de protection de l'enfance en France (fin 2017), dont plus de la moitié sont placés en institution ou dans des familles d'accueil.

Le gouvernement a esquissé fin janvier les grandes lignes d'un plan visant à améliorer la protection de l'enfance, des mesures qui devront être "finalisées" d'ici l'été. Y figurent la prise en charge par l'ASE, le gouvernement souhaitant mettre l'accent sur la formation des professionnels, et réfléchir aux conditions de leur recrutement. Il s'agit aussi d'assurer une "exécution plus rapide" des mesures judiciaires de placement, selon le secrétaire d’État Adrien Taquet.

En outre, pour aider les jeunes qui, à 18 ans, subissent une "sortie sèche" des services de protection de l'enfance, et doivent soudain voler de leurs propres ailes, le gouvernement propose "d'établir un référentiel de bonnes pratiques, et d'inciter les départements à les mettre en œuvre".

Les députés ont adopté en commission en juillet 2018 une proposition de loi de Brigitte Bourguignon (LREM) visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Elle devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée début mai, a-t-on appris de source parlementaire LREM.