C’est encore un amendement qui pourrait causer du tort au gouvernement. Il propose de supprimer un crédit d'impôt pour les particuliers hébergeant des réfugiés. L'incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1.500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt.
L'Assemblée nationale avait déjà voté ce crédit d’impôt le 14 octobre. Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin
Le Sénat favorable à cette mesure
Durant l’examen du budget en commission, la commission des finances du Sénat s’est montrée favorable à l’adoption de cet article : « Votre rapporteur général comprend l'intention des auteurs de l'article, le nombre de places d'hébergement proposées aux personnes bénéficiant d'un statut protecteur restant largement inférieur au nombre de places en centres provisoires d'hébergement (CPH).Si le nombre total de places connaît ainsi une montée en puissance pour atteindre 5 207 en 2018 et 7 207 en 2019, il reste trop faible par rapport aux besoins (…) Le présent article permet ainsi d'instaurer un dispositif complémentaire au manque de places en CPH.
La commission précise néanmoins : « Il conviendra toutefois de préciser les conditions dans lesquelles l'association pourra attester de nuitées. En outre, il n'est pas certain que ce « geste » symbolique soit nécessairement utile pour des personnes offrant ce type d'hébergements aux réfugiés et qui engagent probablement des sommes bien plus conséquentes pour les accueillir.
« Un point de vue purement pratique »
Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, justifie cette suppression « d’un point de vue purement pratique » et ajoute que « c’est une mesure très difficile à contrôler. »
Le gouvernement précise dans son amendement : « Le recours à la fiscalité ne constitue pas, en effet, un moyen adapté pour répondre aux enjeux d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées, d’autant plus que le dispositif proposé est susceptible d’engendrer des difficultés de mise en œuvre. Le contrôle de la réalité de l’hébergement et des dépenses serait en effet très complexe. En outre, des solutions plus adaptées existent par ailleurs. Les structures publiques et les organismes spécialisés sont mieux à même de répondre à la demande d’hébergement des réfugiés et des demandeurs d’asile que de simples particuliers. »
Cet amendement devrait être examiné par les sénateurs demain en séance.
