Par Louis Dubar
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En visite le 13 avril dernier, dans la ville martyre de Boutcha, le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI), le Britannique Karim Khan avait estimé que toute « l’Ukraine est une scène de crime. » Depuis le déclenchement de « l’opération militaire spéciale » le 24 février par Vladimir Poutine, organisations non gouvernementales (ONG), autorités ukrainiennes et organisations internationales accusent les forces armées russes d’exécutions extrajudiciaires, de pillages, de massacres de civils non armés et d’actes de tortures. Depuis le début de l’invasion russe, « Amnesty a publié dix études décrivant les violations des lois de la guerre et des droits humains. Nous avons pu confirmer des faits comme l’utilisation d’armes à sous-munitions », précise Oksana Pokalchuk, directrice d’Amnesty Ukraine.
Plus de quatre mois depuis le début de la guerre, le nombre précis de victimes civiles demeure inconnu. Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies (HCDH) a recensé le 1er juin, 4 169 civils tués dont 268 enfants. « Derrière chacun de ces chiffres se cache une vie humaine, nous devons faire tout notre possible pour que justice soit faite », prévient Oksana Pokalchuk, directrice d’Amnesty International Ukraine. Selon la dirigeante de l’antenne locale d’Amnesty International, le système judiciaire ukrainien ne dispose pas des capacités pour répondre aux milliers d’enquêtes en cours sur les possibles crimes de guerre commis par la Fédération de Russie en Ukraine. Fin avril 2022, la procureure générale d’Ukraine, Iryna Venediktova, évoquait au Monde plus de 7 000 enquêtes lancées par les services de la magistrate. « On parle d’un nombre considérable de victimes, il y a un problème évident de capacités », précise Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et les droits humains, une ONG syrienne basée dans l’Hexagone. La directrice d’Amnesty International Ukraine attend également des autorités françaises une intensification de la coopération judiciaire entre Paris et Kyiv. « Certains pays pensent que la Russie ne mène pas une guerre d’agression. C’est pour cette raison que la France doit nous aider pour mener ces enquêtes. […] Sans l’aide de la France, il sera difficile de remporter cette guerre de l’information. » En avril 2022, plusieurs experts de l’Institut de Recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN) s’étaient rendus à Boutcha pour enquêter et apporter leur expertise. « Il est important que la France puisse mener des enquêtes », indique-t-elle.
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Face à cette tâche titanesque de rendre justice dans un pays touché par la guerre, plusieurs questions se posent. Comment enquêter efficacement sur autant d’affaires ? Comment lutter efficacement contre l’impunité ? « La CPI n’est pas une organisation magique », prévient Mazen Darwish qui a récemment participé à une mission d’enquête d’Amnesty Internationale. « Il est important de compter sur les autres », estime-t-il.
Pour Amnesty International, il est essentiel que les autres pays du globe, notamment la France, s’engagent dans la poursuite des criminels internationaux. « Nous appelons les dirigeants politiques Français à un sursaut pour donner à la justice française les moyens de poursuivre les criminels. La France ne doit pas devenir un havre de paix pour les bourreaux », prévient Jean-Claude Samouiller, nouveau président d’Amnesty International France. Cette « lutte contre l’impunité et l’immunité » des criminels internationaux peut s’effectuer au nom de la « compétence universelle » en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Grâce à ce principe inscrit dans la convention de Rome, la France serait compétente « de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux » même lorsque ces derniers n’ont pas été commis sur son territoire.
Toutefois, selon Jeanne Sulzer, la France s’est créée au fil des années un « arsenal juridique, complexe, et illisible » qui empêche une application efficace du principe compétence universelle. Mis en examen dans le dossier « César » en février 2019 pour « complicité de crimes contre l’humanité », Abdulhamid Chaban, bourreau présumé dans les prisons du régime de Bachar Al Assad, ne sera finalement jamais jugé. Dans son arrêt du 24 novembre 2021, la Cour de Cassation estime incompétent les tribunaux français pour juger un ressortissant un syrien pour crimes contre l’humanité. La raison invoquée par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire est que « cette incrimination ne figure pas dans le droit syrien », une lecture littérale de la loi de 2010, mettant en œuvre le statut de la CPI dans le droit français.
Amnesty International plaide également pour la suppression de plusieurs « verrous » cumulatifs empêchant une application de la compétence universelle : « Il ne suffit pas que l’auteur présumé des faits soit présent en France. Ce dernier doit disposer d’une résidence habituelle sur le territoire national » Autre facteur ralentissant la pratique de la compétence universelle du droit français est le principe de « double incrimination. » « Les autorités françaises jugent nécessaire l’existence dans le droit du pays d’origine, d’une incrimination comparable à celle du droit français. » Enfin Jeanne Sulzer demande également de mettre fin au « monopole des poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité par un pôle du parquet consacré aux grands crimes internationaux », privant les victimes d’accès à un juge. « Il faut un changement de loi, une révision de la loi […] pour revenir à une compétence universelle qui soit compatible avec les obligations de la France », précise l’avocate.
A ce jour, sept enquêtes ont été ouvertes sur de possibles crimes de guerre en Ukraine par le parquet, des enquêtes « qui concernent à chaque fois des ressortissants français. » Cette focale des autorités françaises rend difficile « la lutte contre l’impunité. » Outre-Rhin, le parquet avait ouvert « une enquête structurelle » sur de possibles crimes de guerre, une entreprise beaucoup plus importante devant rassembler les preuves et les témoignages.
Début juin 2022, une proposition de loi a été déposée au bureau de l’Assemblée nationale par le député (LREM), Guillaume Gouffrier-Cha de la 6ème circonscription du Val de Marne afin de supprimer ces obstacles.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
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À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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