Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté mardi l'allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, "un pas extrêmement important", selon la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa.
Les députés ont donné leur aval à main levée au premier article du projet de loi "contre les violences sexuelles et sexistes", examiné en première lecture. Relativement consensuel contrairement à d'autres dispositions du texte, il prévoit, comme s'y était engagé le candidat Emmanuel Macron, d'allonger à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, la prescription des crimes sexuels.
La question de l'imprescriptibilité de ces crimes, déjà soulevée la veille à l'ouverture des débats, a ressurgi, des élus LREM, MoDem, LR, UDI-Agir ou encore corses (non inscrits), plaidant en ce sens. Mais la rapporteure Alexandra Louis (LREM), avocate, a rappelé qu'elle est une "exception" et ne s'applique qu'aux crimes contre l'Humanité, jugeant pas "judicieux d'aller plus loin".
La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a mis en avant "déjà un pas extrêmement important" avec cet article, et mis en garde contre les risques d'inconstitutionnalité avec les propositions des députés.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait déjà averti lundi, en ouverture des débats, que globalement, le texte "va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels".
Mais, défendant une imprescriptibilité, Maud Petit (MoDem) a mis en exergue la nécessité de "protéger les plus vulnérables d'entre nous, les enfants", Gilles Lurton (LR) le "refus de toute violence" sur les mineurs. "Je ne comprends pas vos arguments disant que le fait de rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs dévalue les crimes contre l'humanité", a aussi lancé Sophie Auconie (UDI-Agir-Indépendants).
Les Insoumis avaient également vainement cherché la veille à étendre la mesure aux majeurs, souhait aussi de LR.
A l'inverse, Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, avait tenté sans succès lundi de faire supprimer cet article premier du texte qui en compte quatre principaux, notamment car "les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables" si longtemps après les faits.
L'article 1er a été complété mardi par un amendement de la rapporteure, adopté avec l'aval du gouvernement, qui vise à appliquer l'allongement du délai de prescription à 30 ans aux crimes de meurtre et d'assassinat commis sur des mineurs, "y compris lorsqu'ils ne sont pas précédés ou accompagnés d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'ils ne sont pas commis en état de récidive légale".
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le