Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté mardi l'allongement à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs, "un pas extrêmement important", selon la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa.
Les députés ont donné leur aval à main levée au premier article du projet de loi "contre les violences sexuelles et sexistes", examiné en première lecture. Relativement consensuel contrairement à d'autres dispositions du texte, il prévoit, comme s'y était engagé le candidat Emmanuel Macron, d'allonger à 30 ans après la majorité, contre 20 ans actuellement, la prescription des crimes sexuels.
La question de l'imprescriptibilité de ces crimes, déjà soulevée la veille à l'ouverture des débats, a ressurgi, des élus LREM, MoDem, LR, UDI-Agir ou encore corses (non inscrits), plaidant en ce sens. Mais la rapporteure Alexandra Louis (LREM), avocate, a rappelé qu'elle est une "exception" et ne s'applique qu'aux crimes contre l'Humanité, jugeant pas "judicieux d'aller plus loin".
La secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a mis en avant "déjà un pas extrêmement important" avec cet article, et mis en garde contre les risques d'inconstitutionnalité avec les propositions des députés.
La garde des Sceaux Nicole Belloubet avait déjà averti lundi, en ouverture des débats, que globalement, le texte "va aussi loin qu'il est possible au regard des principes constitutionnels et conventionnels".
Mais, défendant une imprescriptibilité, Maud Petit (MoDem) a mis en exergue la nécessité de "protéger les plus vulnérables d'entre nous, les enfants", Gilles Lurton (LR) le "refus de toute violence" sur les mineurs. "Je ne comprends pas vos arguments disant que le fait de rendre imprescriptibles les crimes sur mineurs dévalue les crimes contre l'humanité", a aussi lancé Sophie Auconie (UDI-Agir-Indépendants).
Les Insoumis avaient également vainement cherché la veille à étendre la mesure aux majeurs, souhait aussi de LR.
A l'inverse, Laurence Vichnievsky (MoDem), ex-magistrate, avait tenté sans succès lundi de faire supprimer cet article premier du texte qui en compte quatre principaux, notamment car "les preuves matérielles disparaissent et les témoignages sont de moins en moins fiables" si longtemps après les faits.
L'article 1er a été complété mardi par un amendement de la rapporteure, adopté avec l'aval du gouvernement, qui vise à appliquer l'allongement du délai de prescription à 30 ans aux crimes de meurtre et d'assassinat commis sur des mineurs, "y compris lorsqu'ils ne sont pas précédés ou accompagnés d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou lorsqu'ils ne sont pas commis en état de récidive légale".
Politique
Au soir de l’acte IV des lycéens, le ministre Edouard Geffray a annoncé un « plan d’urgence » pour remplacer les enseignants absents en réaffectant 3 000 titulaires « dans les heures ou les jours qui viennent ». Les sénateurs interrogent la faisabilité de cette mesure.
Le
Politique
Politique familiale, allocations, crèches : que proposent les candidats à la présidentielle ?
Alors qu’Edouard Philippe met sur la table la création d’une allocation familiale unique de 350 euros, Gabriel Attal se penche sur les familles monoparentales, quand Bruno Retailleau propose un revenu familial de 240 euros par mois dès le premier enfant, et Marine Le Pen la préférence nationale pour les familles françaises candidate à un HLM. L’écologiste Marine Tondelier propose elle un congé d’allaitement choisi et indemnisé. Revue de détails.
Le
Politique
Le vote du premier tour de la primaire du PS perturbé par une cyberattaque
Alors que quelque 140 000 électeurs sont invités à exprimer leur préférence pour le premier tour de la primaire organisée à gauche, les opérations de vote sont perturbées depuis l’ouverture du scrutin ce vendredi matin. Les organisateurs font état d’une cyberattaque visant à saturer la plateforme de connexion. Les trois partis à l’origine de cette primaire, dont le Parti socialiste et Place publique, ont saisi la justice.
Le
Politique
Dans le contre-budget du RN présenté cette semaine par Marine Le Pen et Jordan Bardella, figure une mesure passée relativement inaperçue. Elle vise à taxer l’embauche d’un étranger extra-communautaire de 1 000 euros par an. La mesure a suscité un fort rejet de la part des syndicats patronaux qui rappellent au RN le principe de réalité du marché du travail.
Le