Crimes sexuels sur mineurs : « Le gouvernement veut avancer vite »

Crimes sexuels sur mineurs : « Le gouvernement veut avancer vite »

Le gouvernement veut poursuivre ses réflexions sur les questions liées à l’inceste, à la prescription, ou encore au seuil d’âge retenu dans le Code pénal, a souligné le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, sur Public Sénat. Une concertation a été lancée. Mais l’exécutif ignore pour le moment s’il s'appuiera sur le texte adopté au Sénat.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que la parole continue de se libérer concernant les crimes sexuels commis sur des mineurs, le gouvernement entend « avancer vite » sur les questions de seuil d’âge dans la législation ou encore sur la durée de prescriptibilité. « Le gouvernement veut avancer sur ces sujets-là », a insisté Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, invité le 22 janvier de la matinale de Public Sénat.

La veille, le Sénat a adopté de façon très large une proposition de loi d’Annick Billon (Union centriste) qui fixe un seuil d’âge de non-consentement à 13 ans. Au cours des débats, si le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a reconnu que les motivations de la proposition de loi faisaient l’objet d’un « consensus », il a néanmoins affiché quelques réserves sur le détail des dispositions. « Il y a un certain nombre de points qui méritent d’être travaillés », a-t-il indiqué.

Une concertation lancée par l’Elysée

Parmi les thèmes en débat au ministère de la Justice, se trouve celui de l’inceste. Faut-il en faire ou non un crime spécifique dans le droit ? La question n’est pas simple, selon Adrien Taquet, qui annonce qu’une mission a été lancée sur ce sujet. « Le président de la République nous a demandés à Éric Dupond-Moretti et moi de mener une petite concertation rapide auprès de l'ensemble des parties prenantes, notamment les associations, les juristes spécialisés, pour que, dans le cadre de la navette parlementaire, le gouvernement puisse façonner son idée », a expliqué le secrétaire d’Etat. Quatre ou cinq thèmes seront « mis sur la table » et cette consultation commencera la semaine prochaine. La date de la fin des travaux n’est pas encore connue. « Il faut que les choses avancent dans les semaines à venir. »

L’un des points adoptés dans la proposition de loi Billon a notamment retenu l’attention du gouvernement, qui avait émis un avis favorable sur cet amendement de Laurence Rossignol (PS). Il vise à interrompre la prescription lorsque l’auteur d’un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur. Le mécanisme est qualifié d’ « intéressant » par Adrien Taquet, « même s’il faudra le réécrire techniquement ».

Une proposition de loi de l’Assemblée nationale, du Sénat, ou un projet de loi ?

La traduction législative, une fois que les réflexions auront abouti, fait également partie des arbitrages qui ne sont pas tranchés. Le gouvernement va-t-il faciliter l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi sénatoriale ? « Je ne sais pas quel sera le véhicule », tempère Adrien Taquet. Le gouvernement ignore s’il reprendra la proposition de loi Billon, s’il favorisera celles d’autres députés – Alexandra Louis (LREM) a elle aussi déposé un texte – ou s’il s’orientera sur un projet de loi. « On va d’abord se mettre d’accord sur le fond, après avoir parlé un peu avec les différents acteurs […] On a ce besoin d’échanger encore », a assuré le secrétaire d’Etat.

Dans la même thématique

Salle des fetes de Crepol, ou le jeune Thomas a ete tue, 27 novembre 2023
5min

Politique

Drame de Crépol : pourquoi RN et Reconquête ont des stratégies différentes ?

La mort du jeune Thomas, poignardé lors d’une fête de village à Crépol dans la Drôme a permis aux deux partis d’extrême droite d’envoyer des signaux différents à leur électorat. Comme lors de la dernière campagne présidentielle, Le RN a conforté son image de parti de gouvernement. Quant à Reconquête, le parti d’Éric Zemmour tente d’imposer sa grille de lecture d’un déclin civilisationnelle.

Le

PARIS: EXCUSIF, Philippe Folliot President de l’Alliance centriste apporte son soutient a NKM
7min

Politique

Le sénateur Philippe Folliot candidat aux européennes : « Je défends le bon sens paysan ! »

Le sénateur centriste du Tarn, Philippe Folliot, annonce lancer pour les européennes sa liste « Ruralités, l’avenir dans le bon sens ». Défendant « une Europe qui nous protège plutôt qu’une Europe qui nous contraint », il propose une liste qui « porte une vision positive de l’Europe, mais sous un prisme des territoires et des ruralités ».

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
7min

Politique

Projet de loi immigration : Éric Ciotti au chevet d’une droite sénatoriale de plus en plus agacée par les critiques des députés LR

Le président des LR, Éric Ciotti, était au Sénat mardi matin pour appeler les parlementaires de son parti à « l’unité ». Les critiques des députés LR sur le projet de loi immigration adopté mi-novembre par la majorité sénatoriale de droite et du centre ont nourri un vif agacement au Palais du Luxembourg. Au point que certains hésiteraient même à rompre leur rattachement au parti.

Le