Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mardi soir, lors de l'examen en première lecture du projet de loi Engagement et Proximité, une disposition pour pallier la crise des vocations des élus locaux dans les communes rurales, sans réduire le nombre de sièges à pourvoir.
L'amendement LR, complété par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, concerne les quelque 16.000 communes de moins de 500 habitants.
Il permet que les conseils municipaux des ces petites communes soient réputés complets, même si le scrutin municipal n'a pas désigné un nombre suffisant de conseillers municipaux.
Le sous-amendement du gouvernement précise qu’il n’est pas possible pour un conseil municipal de compter moins de 5 membres élus.
M. Lecornu a salué "une solution de compromis qui permettra de suppléer aux difficultés d'engagement".
Cette mesure "de souplesse" vise à permettre au conseil municipal "de fonctionner normalement même s'il n'est pas complet", a expliqué le ministre sur son compte Twitter.
Pour la rapporteure Françoise Gatel (centriste), ce dispositif permettra "d'apporter une solution aux communes en difficulté, sans impacter les autres".
Il a été préféré à une série d'amendements qui proposaient de réduire le nombre d'élus dans les plus petites communes.
Politique
Nouveau gouvernement : entre gauche, droite et bloc central, à chacun ses lignes rouges
La réunion à l’Elysée n’a pas abouti sur un accord. Mais avec des lignes rouges qui peuvent paraître très éloignées, la sortie de crise semble encore lointaine. Un début de rapprochement émerge cependant sur la méthode, autour du non-recours au 49.3.
Le
Politique
Archive. Quand Jean-Luc Mélenchon justifiait les bombardements sur les rebelles syriens
Depuis la chute de Bachar Al-Assad, certaines déclarations de responsables politiques conciliant avec le régime dictatorial refont surface. En octobre 2015 par exemple dans l’émission « Preuves par 3 » sur Public Sénat, Jean-Luc Mélenchon estimait que les bombardements russes et syriens faisaient partie d’une guerre nécessaire contre les rebelles.
Le
Politique
Reçus par Emmanuel Macron ce mardi, avec d’autres formations politiques à l’exception de LFI et du RN, socialistes et écologistes se sont engagés, s’ils accèdent au pouvoir, à ne pas utiliser le 49.3 à condition que les oppositions renoncent à la motion de censure. « Ça a été repris par Horizons, par le MoDem », a assuré Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS.
Le
Politique
À la sortie d’une réunion avec les partis, hors LFI ou RN, le patron des députés de la Droite républicaine insiste à nouveau sur la nécessité d’aboutir à un accord de non-censure pour qu’un gouvernement survive. Il maintient sa ligne rouge : la droite ne veut ni ministres issus de la France insoumise, ni application du programme du Nouveau Front populaire.
Le
Présentation des conclusions des états généraux de l'information