CSA/clips de campagne: En Marche! dépose un recours

CSA/clips de campagne: En Marche! dépose un recours

La République en marche! a annoncé jeudi avoir déposé un recours contre la décision du CSA lui attribuant une durée d'antenne qu...
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La République en marche! a annoncé jeudi avoir déposé un recours contre la décision du CSA lui attribuant une durée d'antenne qu'elle juge trop faible pour la diffusion de ses clips de campagne sur les chaînes publiques pour les élections législatives.

Une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fixant la durée "des émissions de la campagne électorale" pour ce scrutin a été publiée mercredi au Journal Officiel.

"La République en marche! s’est vu attribuer une durée totale de 12 minutes, sur les deux tours des élections législatives, pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, contre respectivement 2h00 et 1h44 pour les partis dits +majoritaire+ et d'+opposition+ sous la précédente législature", proteste le parti fondé par Emmanuel Macron, dans un communiqué.

La REM a donc saisi le juge des référés du Conseil d'Etat de cette décision "au nom de la défense du pluralisme politique, de l'équité entre les formations politiques et de la nécessaire prise en compte de la demande profonde de renouveau exprimée par les électeurs lors de l’élection présidentielle", explique-t-elle.

Dans sa requête, En Marche! estime que le temps dont il dispose pour ses émissions "ne saurait être inférieur à celui des deux principaux partis et groupements représentés par des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale".

L'audience en référé se tiendra lundi à 10h au Conseil d'Etat.

La décision du CSA s'appuie sur le code électoral.

Celui-ci prévoit que, pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures "est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale".

Cette durée est divisée en deux séries égales, l'une étant affectée aux groupes qui appartiennent à la majorité, l'autre à ceux qui ne lui appartiennent pas.

Les émissions précédant le deuxième tour de scrutin ont une durée d'une heure trente. Elles sont réparties de la même façon.

"Tout parti ou groupement politique qui n'est pas représenté par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale a accès, à sa demande, aux émissions du service public de la communication audiovisuelle pour une durée de sept minutes au premier tour et de cinq minutes au second, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué, dans leur déclaration de candidature, s'y rattacher".

D'où les 12 minutes allouées par le CSA à En Marche!.

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