Par Public Sénat
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Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a confirmé mardi que des amendements seraient proposés au projet de budget afin de compenser la hausse de CSG pour les personnes âgées hébergées en maisons de retraite.
Le ministre répondait à l'Assemblée nationale au député Pierre Cordier (apparenté LR), qui affirmait que les "700.000 retraités hébergés en maison de retraite" allaient subir "de plein fouet" la hausse de CSG, car ils ne bénéficieraient pas de la baisse de la taxe d'habitation en compensation.
"Ce n'est pas le cas, et le gouvernement proposera un amendement au PLFSS pour que tout le monde en soit bien assuré", a répondu Gérald Darmanin.
Selon lui, "60% des personnes" qui résident dans les "7.400 Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de France "sont en dessous des seuils d'augmentation de la CSG".
En outre, ceux "qui choisissent une maison de retraite, qu'elle soit publique ou privée, et qui n'ont pas de médicalisation, reçoivent une taxe d'habitation, et ceux-là seront dégrevés de la taxe d'habitation, jusqu'à 2.500 euros pour une personne seule", a-t-il ajouté.
Selon les barèmes dévoilés mi-septembre par le gouvernement, la suppression progressive de la taxe d'habitation concernera, pour une personne seule, les revenus fiscaux de référence jusqu'à 27.000 euros, ce qui correspond selon Bercy à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ.
Il y a par ailleurs les retraités "qui sont médicalisés. Dans ces cas-là, ils ne reçoivent pas la taxe d'habitation, mais leur établissement la reçoit pour eux" et la répercute sur leurs prix, a ajouté M. Darmanin. "Ceux-là auront évidemment le droit au dégrèvement de la taxe d'habitation s'ils la paient, l'établissement pourra demander le dégrèvement aux services fiscaux, et c'est l'objet de l'amendement qu'on va présenter lors du projet de loi de finances".
Le ministre a enfin évoqué le cas des "moins de 15% des personnes, qui ne paient pas de taxe d'habitation, ni par leur établissement ni directement", assurant que "des amendements parlementaires seront proposés, pour une répercussion sur les prix des Ehpad".
François de Rugy, président LREM de l'Assemblée nationale, avait évoqué dimanche la possibilité que les maisons de retraite répercutent dans leurs tarifs la baisse de la taxe d'habitation, pour compenser la hausse de la CSG pour leurs pensionnaires.
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