Culture : le Sénat vote des mesures d’aide aux secteurs du documentaire, du cinéma et de la musique

Ne pas oublier de secteurs. Face à la crise, le gouvernement a multiplié les différentes aides. Pour la culture, beaucoup estiment que le compte n’y est pas, malgré les dispositifs mis en place. Les sénateurs ont profité de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour venir au secours de la production de documentaire. Le Sénat, a majorité de droite et du centre, a ainsi adopté un amendement du socialiste David Assouline pour abaisser pour l’année 2021 le plancher du crédit d’impôt qui profite déjà au secteur. Les centristes ont déposé un amendement similaire. Des mesures adoptées contre l’avis du gouvernement, qui pourra revenir dessus à l’Assemblée.

« Je veux plaider pour le documentaire français »

« Je veux plaider pour le documentaire français » a lancé David Assouline. S’il reconnaît que le gouvernement a cherché à aider la captation des représentations de théâtre, d’opéra ou de danse, faute de public actuellement, le sénateur PS de Paris souligne qu’un grand nombre de documentaires ne seront plus aidés. La cause ? Un niveau du plancher (2.000 euros la minute) fixé pour aider les coproductions internationales. Or en raison de l’épidémie, les documentaires sont recentrés sur le territoire. « Il est indispensable de baisser ce plancher à 1.500 euros » plaide David Assouline, sans quoi le dispositif serait « vidé d’une grande part de son efficacité ».

Avis défavorable du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui souligne qu’un « grand nombre de dépenses fiscales, de crédits d’impôt pour la culture, sont inflationnistes. Certains ont été multipliés par 2,5 ou 3 en quatre ans ».

David Assouline rétorque que justement, ces crédits d’impôt, comme ceux « pour le cinéma » ont permis de « gagner des dizaines de milliers d’emplois » et des rentrées fiscales plus importantes. Il ajoute :

Le documentaire français, c’est de l’excellence, c’est de la qualité. Et quand on prétend lutter contre les fake-news, il faut soutenir la qualité.

« Tous les secteurs culturels seront à nouveau très gravement touchés en 2021 »

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement de la sénatrice LR Laure Darcos prolongeant jusqu’en 2024, contre 2022 prévu actuellement, le crédit d’impôt pour les productions cinématographiques et audiovisuelles au profit des films étrangers tournés en France. Le dispositif a attiré en 2019 un total de « 245 millions d’euros de dépenses ». Des grosses productions cinématographiques mais aussi des séries TV et des films d’animation.

Et là aussi, il y a urgence. « La situation est catastrophique. […] Avec les reports de tournage, c’est un désastre dans le milieu » a insisté David Assouline, qui rappelle que cette activité « concourt au rayonnement de la France de façon incroyable ». Plus généralement, « tous les secteurs culturels seront à nouveau très gravement touchés en 2021 » ajoute le sénateur LR Roger Karoutchi, qui « doute » que le gouvernement puisse déconfiner et rouvrir, comme espéré, les cinémas et théâtres le 15 décembre, alors que « l’épidémie repart ».

Aide pour l’édition musicale, secteur « moins connu » mais « essentiel »

Dans leur foulée, les sénateurs de tous les bancs sont aussi venus au secours de l’édition musicale. « Dans le monde de la musique, ce sont des partenaires moins connus que l’auteur-compositeur ou le producteur, mais ils sont essentiels » souligne le sénateur LREM Julien Bargeton. Les éditeurs gèrent notamment les droits d’auteur des artistes, qu’ils accompagnent, et font ce qu’on appelle de la synchronisation, c’est-à-dire le placement de musiques pour le cinéma, séries, publicités ou émissions télé. Autant de sources de revenus pour les artistes, et des éditeurs au passage.

« Les mutations du marché de la musique ont entraîné une réduction sensible des moyens d’action des entreprises d’édition musicale et l’équilibre financier déjà fragile de ces dernières a été dégradé par la crise sanitaire et économique. L’érosion de la capacité de financement des éditeurs se traduit par une politique de signature plus sélective, centrée autour des auteurs et compositeurs dont la notoriété est déjà établie, eu égard aux risques plus importants représentés par les projets avec les nouveaux talents » a expliqué Laure Darcos, qui a défendu un amendement visant à la création d’un crédit d’impôt pour l’édition musicale. Il est égal à « 15 % ou 30 % des dépenses effectivement » liées « au titre de contrats de préférence éditoriale », et concerne les « sommes versées jusqu’au 31 décembre 2024 dans la limite d’un plafond de crédit d’impôt de 500.000 euros par entreprise et par exercice ». Les groupes PS et LREM ont présenté des amendements identiques.

Autre amendement de Laure Darcos adopté : il donne la possibilité « d’exonérer de cotisation foncière pour les très petites entreprises de musique enregistrée et d’édition musicale dans les communes volontaires ». La mesure vise les « petits producteurs phonographiques », autrement dit les labels.

« Ceux qui nous font rêver, vont-ils continuer à vivre ? »

Si les sénateurs ont pris le temps de se pencher sur la culture en cette fin d’examen du budget, tous les amendements n’ont pas connu le même sort. Il y a trois semaines, le sénateur EELV Thomas Dossus a défendu en vain la création d’un fonds d’aide de 20 millions d’euros pour les musiques électroniques, secteur « à l’agonie » (voir ici à la fin de l’article).

Les sénateurs n’en sont pas moins une sensibilité à l’enjeu « du monde de la musique en général », comme le dit David Assouline. « Il y a un appel à l’aide du président de la Sacem, ces dernières heures, qui explique que la situation est dramatique » alerte le socialiste. Il évoque ici le cri d’alarme lancé par son directeur général, Jean-Noël Tronc, dans le cadre du Grand prix de la Sacem (dont Public Sénat est partenaire). Le sénateur de Paris continue : « Il dit "ceux qui nous font rêver, vont-ils continuer à vivre ?" On en est là. Ce n’est pas exagéré ».