Cumul des mandats : le Sénat a déjà adopté un texte en 2021

Dans l’optique des futures discussions sur la nouvelle réforme institutionnelle, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, n’a pas exclu lundi sur Public Sénat que la question du cumul des mandats fasse partie des débats. « Ce qui est important, c’est qu’il y ait un lien très clair entre les parlementaires et le terrain. Il faut l’organiser d’une manière ou d’une autre. Cela peut passer par ce retour à une forme de cumul », a considéré le ministre. « Cela peut aussi passer par plus de temps pour les parlementaires sur le terrain, et aussi par plus de moyens, pour pouvoir mieux travailler à l’Assemblée nationale et au Sénat ».

Sur le sujet, les Sénat a pris un peu d’avance en adoptant, en octobre dernier, une proposition de loi organique du groupe centriste rétablissant partiellement le cumul. Les députés ont cependant rejeté ensuite le texte à l’Assemblée.

Cumul autorisé pour un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10.000 habitants

La proposition de loi, déposée par le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, assouplit cette interdiction en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10.000 habitants avec un mandat de parlementaire. « La loi organique de 2014 (adoptée sous François Hollande et qui établit le non-cumul) a envoyé le balancier vers un extrême qui s’est révélé mortifère pour le pouvoir législatif […] en privant notamment les parlementaires d’une assise locale susceptible de renforcer leur autorité, leur expertise et leur indépendance », avait avancé Stéphane Le Rudulier, rapporteur LR du texte, soulignant que la réforme a participé « au sentiment actuel de déconnexion entre les Français et leurs représentants ».

Et de l’avis de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, la réforme n’a pas été une franche réussite pour la démocratie. « Force est de constater que malgré cette réforme adoptée il y a plus de 7 ans, les accusations formulées contre les élus et en particulier contre les parlementaires n’ont, malheureusement, pas disparu », a mis en avant Hervé Marseille.

Le gouvernement, par la voix de Nadia Hai, ex-ministre de la Ville, avait alors donné un avis défavorable à cette proposition de loi. « Dans le cadre du grand débat national, nos concitoyens ont exprimé une exigence envers leurs élus. Par exemple, ils ont particulièrement critiqué les absences des élus lors des séances au sein des assemblées où ils sont élus. Dès lors, il ne nous semble pas que le cumul des mandats soit une bonne réponse aux besoins exprimés par nos concitoyens », avait-elle fait valoir, s’attirant des huées dans les travées de l’hémicycle. Le gouvernement semble aujourd’hui prêt à faire évoluer sa position.