Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Dans l’optique des futures discussions sur la nouvelle réforme institutionnelle, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, n’a pas exclu lundi sur Public Sénat que la question du cumul des mandats fasse partie des débats. « Ce qui est important, c’est qu’il y ait un lien très clair entre les parlementaires et le terrain. Il faut l’organiser d’une manière ou d’une autre. Cela peut passer par ce retour à une forme de cumul », a considéré le ministre. « Cela peut aussi passer par plus de temps pour les parlementaires sur le terrain, et aussi par plus de moyens, pour pouvoir mieux travailler à l’Assemblée nationale et au Sénat ».
Sur le sujet, les Sénat a pris un peu d’avance en adoptant, en octobre dernier, une proposition de loi organique du groupe centriste rétablissant partiellement le cumul. Les députés ont cependant rejeté ensuite le texte à l’Assemblée.
La proposition de loi, déposée par le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, assouplit cette interdiction en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10.000 habitants avec un mandat de parlementaire. « La loi organique de 2014 (adoptée sous François Hollande et qui établit le non-cumul) a envoyé le balancier vers un extrême qui s’est révélé mortifère pour le pouvoir législatif […] en privant notamment les parlementaires d’une assise locale susceptible de renforcer leur autorité, leur expertise et leur indépendance », avait avancé Stéphane Le Rudulier, rapporteur LR du texte, soulignant que la réforme a participé « au sentiment actuel de déconnexion entre les Français et leurs représentants ».
Et de l’avis de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, la réforme n’a pas été une franche réussite pour la démocratie. « Force est de constater que malgré cette réforme adoptée il y a plus de 7 ans, les accusations formulées contre les élus et en particulier contre les parlementaires n’ont, malheureusement, pas disparu », a mis en avant Hervé Marseille.
Le gouvernement, par la voix de Nadia Hai, ex-ministre de la Ville, avait alors donné un avis défavorable à cette proposition de loi. « Dans le cadre du grand débat national, nos concitoyens ont exprimé une exigence envers leurs élus. Par exemple, ils ont particulièrement critiqué les absences des élus lors des séances au sein des assemblées où ils sont élus. Dès lors, il ne nous semble pas que le cumul des mandats soit une bonne réponse aux besoins exprimés par nos concitoyens », avait-elle fait valoir, s’attirant des huées dans les travées de l’hémicycle. Le gouvernement semble aujourd’hui prêt à faire évoluer sa position.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le