Cyclone Chido à Mayotte : quel est ce dispositif qui donne plus de pouvoirs au préfet en cas de crise exceptionnelle ?

Une situation d’urgence qui nécessite des solutions d’urgence. Alors que 70 % des habitants sont gravement touchés par le cyclone Chido et que « plusieurs centaines » voire « plusieurs milliers » de morts sont évoqués selon un bilan qui ne peut être que provisoire, le ministre de l’Intérieur démissionnaire, a décidé d’étendre les pouvoirs du préfet de l’archipel dévasté. « J’ai demandé au préfet de Mayotte d’activer l’article 27 de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur adoptée en 2023 », a écrit l’ancien patron des sénateurs LR sur X, ce dimanche 15 décembre. Une disposition temporaire, qui doit permettre aux autorités de « rendre plus performante la gestion de la crise » sur le territoire.

« Au regard de la crise exceptionnelle touchant l’ensemble du territoire de Mayotte, et en accord avec le ministre de l’Intérieur, le préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud de l’océan Indien, Patrice Latron, active ce jour l’article 742-2-1 du code de la sécurité intérieure qui attribue des pouvoirs étendus au préfet de Mayotte en matière de gestion de crise », indique de son côté le communiqué des autorités.

« Une réponse rapide et coordonnée »

Concrètement, ce régime juridique « vise à renforcer la gestion des crises graves en garantissant une réponse rapide et coordonnée entre les différents acteurs publics. Le préfet pourra ainsi, pour une période limitée, centraliser la prise de décision sur des services qui habituellement fonctionnent de manière autonome », explique Bruno Retailleau. « Dans la direction des opérations de secours, le préfet devient autorité d’emploi de tous les services de secours, de sécurité publique, de sécurité sanitaire, de sécurité alimentaire », illustre le premier flic de France.

Par exemple, « le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), le directeur régional ou départemental des finances publiques ou le recteur », peuvent être concernés, indique le communiqué du ministère de l’intérieur. Cependant, les services de justice sont exclus de ce champ d’action qui restent « en tout état de cause » indépendants.

Des dispositions déjà prises en 2023

« Ces dispositions prendront fin dès que les circonstances qui les ont justifiées ne seront plus réunies », d’après ce même communiqué. Elles sont prises pour une durée maximale d’un mois et peut-être renouvelées « par période d’un mois au plus ». Elles ont déjà été prises en septembre 2023, quand la crise de l’eau avait touché l’archipel. A cette époque, elles avaient permis de centraliser la gestion du rectorat, de l’Agence régionale de santé, de l’Office français de la biodiversité et de Métro France.

Le cyclone Chido est le plus intense qu’ait connu Mayotte depuis 90 ans. Dans un point de situation, suite au conseil interministériel de crise (CIC), transmis ce mardi 17 décembre, les autorités déplorent « le décès de 21 personnes à l’hôpital », évoquent « 45 blessés en urgence absolue et 1 373 en urgence relative ». Ils précisent que « le nombre de morts n’est pas en adéquation avec la réalité des 100 000 personnes qui vivent dans un habitat précaire » et indiquent que « le préfet a ordonné au sous-préfet la mise en place d’une mission de recherche des morts ».