Dans les clous au niveau budgétaire, la loi de programmation de la recherche (LPR) « divise encore la communauté universitaire », selon un rapport sénatorial

Dans les clous au niveau budgétaire, la loi de programmation de la recherche (LPR) « divise encore la communauté universitaire », selon un rapport sénatorial

Alors que la loi de programmation de la recherche est rentrée en vigueur depuis 2021, un rapport sénatorial salue la « montée en charge budgétaire » qui a suivi les objectifs fixés par la loi, mais qui va être grevée par l’inflation. Des problèmes existent en revanche sur les créations de poste, et notamment les chaires de jeunes professeurs, qui « divisent la communauté universitaire. »
Louis Mollier-Sabet

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La loi de programmation de la recherche votée fin 2020 planifie le financement de la recherche publique entre 2021 et 2030 et entendait redonner de l’attractivité au secteur. Un rapport sénatorial de Laure Darcos (LR) et Stéphane Piednoir (LR) évalue le début de la mise en œuvre de cette « loi de programmation » et salue déjà des engagements tenus. Pour eux, cela constitue déjà un « bon début de réinvestissement public dans la recherche. » La LPR prévoit une « montée en charge budgétaire » de 5 milliards sur 10 ans, et les sénateurs estiment que, pour ce qui est de 2021 et 2022, l’exécutif est dans les temps.

Des objectifs budgétaires remplis, mais à revoir en 2023 à cause de l’inflation

Avec environ 400 et 500 millions d’euros d’apport budgétaire dans les lois de finances pour 2021 et 2022, ainsi que plus de 400 millions d’euros supplémentaires au budget de l’Agence nationale de la recherche, le gouvernement a respecté son contrat. Les augmentations de financement ont bien permis d’augmenter le taux de succès des appels à projet, qui est passé de 19,2 % à 23 %. En clair, quand un laboratoire propose un financement à un chercheur pour travailler sur tel ou tel sujet, c’est presque un appel à projet sur quatre qui trouve aujourd’hui preneur, pour un peu moins d’un sur cinq avant l’entrée en vigueur de la LPR. De même, les crédits consacrés aux coûts indirects des projets de recherche sont bien passés de 163 millions en 2021 à 200 millions prévus pour 2022. En revanche, Laure Darcos et Stéphane Piednoir rappellent bien que « l’effort budgétaire a déjà été en partie absorbé par l’inflation », et les sénateurs appellent donc l’exécutif à ajuster la trajectoire budgétaire en 2023, date à laquelle la loi prévoyait une clause de revoyure.

Sur les revalorisations des carrières, notamment, le rapport précise que, même hors inflation, « certains les jugent insuffisantes par rapport au décrochage des rémunérations dans l’enseignement supérieur. » Avec les tensions inflationnistes, la « dynamique positive en faveur du doctorat » identifiée par le rapport, est mise en péril. D’autant plus que le rapport pointe que l’objectif de + 30 % de rémunération, d’abord affiché pour 2023, a été repoussé en 2025, avec 6 % d’augmentation salariale en 2021, puis à nouveau en 2022. Un problème soulevé par le rapport reste que cette revalorisation ne concerne que les nouveaux contrats doctoraux, créant ainsi une « iniquité » entre nouveaux doctorants revalorisés et les doctorants arrivés un ou deux ans plus tôt, qu’ils côtoient dans les laboratoires, mais qui ne bénéficient pas de la revalorisation. Enfin, la fameuse hausse de 30 % d’ici 2025 n’est assortie pour l’heure d’aucune garantie tangible, rappelle le rapport.

Des créations de postes insuffisantes et des « chaires de professeurs juniors » qui font débat

L’autre point faible de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche identifiée par Laure Darcos et Stéphane Piednoir, c’est la dynamique « insuffisante » sur les créations de poste. Seuls 376 nouveaux équivalents temps plein ont ainsi été créés sur les 700 prévus dans l’enseignement supérieur. Si le manque est criant sur le statut de « chaires de professeurs juniors », avec 229 chaires créées en 2 ans alors que l’objectif était de 300 par an, Laure Darcos et Stéphane Piednoir « s’étonnent de cet argument qui consiste à faire reposer les créations de postes promises principalement sur les contrats doctoraux supplémentaires, et le nouveau dispositif des chaires de professeurs juniors. »

Ce système, inspiré des « tenure tracks » américaines, permet de conclure un contrat de recherche de 3 à 6 ans avec un titulaire d’un doctorat, qui lui permet d’accéder directement à un poste de professeur des universités s’il atteint certains objectifs, de publication dans des revues scientifiques notamment. Le tout assorti d’un financement conséquent pour l’organisme de recherche et le doctorant. Si ce genre de poste n’attire pas les foules, c’est parce qu’il « divise la communauté universitaire », comme le formulent sobrement Laure Darcos et Stéphane Piednoir. En effet, les conditions pour valider cette sorte de période d’essai peuvent parfois être difficiles à remplir, ce qui provoque une incertitude sur les débouchés, et certains craignent que ce type de poste – fait pour augmenter l’attractivité des centres de recherche français à l’international – ne fragilise le statut de maître de conférences.

Les sénateurs appellent à « une plus grande écoute des préoccupations du terrain »

À cet égard, les sénateurs proposent d’instaurer des « garanties des libertés académiques » sur ce genre de postes pour que la validation ou non des objectifs de ces « chaires de professeurs juniors » ne puisse constituer un moyen de pression sur les conclusions des travaux des chercheurs. De même, Laure Darcos et Stéphane Piednoir rappellent au ministère de l’Enseignement supérieur son « engagement d’assortir toute création de CPJ à des créations de postes permanents par la voie ‘classique’ », c’est-à-dire des postes de maître de conférences, et l’enjoignent à le respecter, pour que les CPJ ne soient pas vus comme des menaces au statut de maître de conf’.

Dans la même logique, le rapport appelle à une plus grande « écoute des préoccupations du terrain » à propos du nouveau cadre juridique d’évaluation des chercheurs, « dont la mise en œuvre se heurte à une vive opposition sur le terrain. » Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) a effectivement vu ses méthodes d’évaluation réformées par la loi de programmation de la recherche, afin de privilégier une évaluation « ex post » des chercheurs. Le but est de quantifier leurs résultats (articles publiés, participation à des conférences et des colloques, ou encore citations par les pairs…) pour les évaluer à la fin de leur contrat. Un collectif de plusieurs centaines de directeurs de laboratoire a dénoncé « un système quantitatif et bureaucratique », et les sénateurs appellent à « trouver un équilibre entre le ‘tout quantitatif' et le ‘tout qualitatif’ » dans ces méthodes d’évaluation.

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