Avant de revenir sur la suspension de la réforme des retraites, la majorité sénatoriale a rétabli le gel des pensions et des prestations sociales, inscrit dans le texte initial à l’article 44. L’article que les députés avaient supprimé en première lecture a été rétabli par 198 voix contre 120 voix. Trois amendements identiques de la droite et du centre ont toutefois assoupli ce gel. Il préserve les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les retraités qui touchent une pension inférieure à 1 400 euros brut, qui seront donc revalorisés sur l’inflation l’année prochaine.
Pour les autres prestations, le gel assure un rendement de 2 milliards d’euros en 2026 a fait valoir la rapporteure LR, Pascale Gruny en présentant l’amendement de la commission. Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou a émis un avis de sagesse.
La gauche fustige l’indécence de la droite
Du côté de la gauche, de nombreuses explications de vote ont dénoncé le rétablissement de l’article 44. La sénatrice communiste, Cathy Apourceau-Poly a placé l’article 44 « sur le podium du musée des horreurs. « La majorité sénatoriale a beaucoup de cœur puisque l’allocation aux adultes handicapés ne sera pas gelée en 2026 », a-t-elle ironisé citant toutes les autres prestations qui seront gelées comme les prestations familiales, les prestations d’autonomie, l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales ou encore la prime de naissance.
Son collègue Ian Brossat a fustigé « l’indécence » de la majorité sénatoriale de geler les prestations sociales « dans un pays qui compte 10 millions de pauvres ».
« Nous ne partageons pas les mêmes valeurs » […] Nous avons proposé que ceux qui ont le plus fassent des efforts, vous avez refusé […] Vous demandez à ceux qui ont le moins de faire un effort », a observé la sénatrice socialiste Corinne Féret à l’intention de la majorité sénatoriale.
« On est en train de sauver le système par répartition », se défend la droite
Le sénateur centriste, Olivier Henno a justifié ce rétablissement du gel au nom du « principe de responsabilité ». « On est en train de sauver le système par répartition », a-t-il estimé avant de fustiger « la fuite en avant » de la gauche. « Ce ne sont pas le plus riches, ce sont les plus fragiles et surtout les plus jeunes, parce que votre variable d’ajustement, c’est toujours l’endettement, c’est toujours la fuite en avant, c’est toujours la politique de l’autruche ».
La sénatrice LR, Frédérique Puissat a, quant à elle, rappelé que le gouvernement socialiste de Manuel Valls avait en son temps suspendu la revalorisation du RSA dans une recherche d’économies.
Les sénateurs macronistes ont tenté, sans succès, de procéder à une sous-indexation des seules pensions de retraite supérieures à 1800 euros, en épargnant l’ensemble des prestations sociales.
Pour rappel, le gel total des prestations et des pensions de retraite était censé économiser à la Sécurité sociale près de 2,7 milliards d’euros en 2026. Dans un rapport pour avis publié le 14 novembre, la commission des finances du Sénat a elle aussi rappelé son attachement à cette année blanche.
Selon les dernières données publiées par la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), 45,5 % des retraités touchaient une pension inférieure à 1 400 euros brut à la fin de l’année 2020, concernant le régime de base. Cette part est cependant plus basse aujourd’hui en raison des revalorisations des pensions intervenues au cours des quatre années qui ont suivi.
