Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ce pourrait être l’une des premières réponses juridiques du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme sur les plateformes numériques. Le 20 octobre, devant les députés, le Premier Jean Castex a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles », après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. L’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, avant sa décapitation le 16 octobre. Auditionné ce 22 octobre par les commissions des lois et de l’éducation du Sénat, sur les circonstances de l’attentat et les réponses à y apporter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné davantage de précisions sur le projet du gouvernement, précisant qu’une réunion interministérielle devant se tenir ce jour même.
Lisant une note, le ministre est allé bien au-delà de la question de la sénatrice (LR) Marie Mercier, qui cherchait à comprendre comment ce délit pourrait être « caractérisé ». « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »
Ne pouvant ignorer que l’audition était filmée et télédiffusée, le ministre a ironisé sur le caractère confidentiel de l’information qu’il venait de porter à la connaissance des sénateurs. « En vous disant ça, je sais qu’un secret reste à une seule personne à la fois, disait Talleyrand, et que nous ne sommes absolument pas filmés. Donc je n’ai pas dévoilé le contenu du texte proposé par le garde des Sceaux. »
Politique
Les crises sociales en Europe sont-elles nées dans le sillage des manifestations françaises ?
Une contagion française ? Italie, Belgique, Portugal, Grèce… Les mobilisations du 17 octobre ont dépassé les frontières de la France. Depuis début octobre, la colère sociale semble gagner l’Europe.
Le
Politique
Le parquet de Limoges a annoncé ce mardi l’interpellation d’un suspect dans le cadre de l’incendie de la mairie de Limoges samedi 17 octobre. Cet homme de 34 ans appartiendrait, d’après les autorités, à « l’ultragauche », sans que son rôle éventuel dans l’incendie n'ait été précisé. Mais quelles réalités recouvre ce vocabulaire « d’ultragauche », souvent utilisé par les renseignements et l’antiterrorisme ?
Le
Politique
Les images de pillages et d’affrontements du 17 octobre ont fait le tour du monde. Si la presse internationale s’attarde sur l’ampleur des violences, elle y voit aussi le symptôme d’une colère sociale plus profonde et d’un pouvoir fragilisé, à six mois de l’élection présidentielle.
Le
Politique
Devant les députés ce mercredi, le Premier ministre a reconnu un manque d'anticipation de la part des services de renseignement sur l’ampleur des manifestations du 17 octobre. Il a, en revanche, réfuté toute instrumentalisation des services à des fins politiques contre LFI, ainsi que le laisse entendre des témoignages recueillis par Mediapart.
Le