Darmanin dévoile la peine encourue pour le futur délit de mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
Auditionné au Sénat ce 22 octobre sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l’Intérieur a précisé les intentions du gouvernement sur la création d'un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles ».

Darmanin dévoile la peine encourue pour le futur délit de mise en danger par la diffusion d’informations personnelles

Auditionné au Sénat ce 22 octobre sur l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de l’Intérieur a précisé les intentions du gouvernement sur la création d'un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles ».
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Ce pourrait être l’une des premières réponses juridiques du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme sur les plateformes numériques. Le 20 octobre, devant les députés, le Premier Jean Castex a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles », après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. L’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, avant sa décapitation le 16 octobre. Auditionné ce 22 octobre par les commissions des lois et de l’éducation du Sénat, sur les circonstances de l’attentat et les réponses à y apporter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné davantage de précisions sur le projet du gouvernement, précisant qu’une réunion interministérielle devant se tenir ce jour même.

Lisant une note, le ministre est allé bien au-delà de la question de la sénatrice (LR) Marie Mercier, qui cherchait à comprendre comment ce délit pourrait être « caractérisé ». « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »

Ne pouvant ignorer que l’audition était filmée et télédiffusée, le ministre a ironisé sur le caractère confidentiel de l’information qu’il venait de porter à la connaissance des sénateurs. « En vous disant ça, je sais qu’un secret reste à une seule personne à la fois, disait Talleyrand, et que nous ne sommes absolument pas filmés. Donc je n’ai pas dévoilé le contenu du texte proposé par le garde des Sceaux. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Darmanin dévoile la peine encourue pour le futur délit de mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

Darmanin dévoile la peine encourue pour le futur délit de mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le