Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Ce pourrait être l’une des premières réponses juridiques du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme sur les plateformes numériques. Le 20 octobre, devant les députés, le Premier Jean Castex a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles », après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. L’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, avant sa décapitation le 16 octobre. Auditionné ce 22 octobre par les commissions des lois et de l’éducation du Sénat, sur les circonstances de l’attentat et les réponses à y apporter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné davantage de précisions sur le projet du gouvernement, précisant qu’une réunion interministérielle devant se tenir ce jour même.
Lisant une note, le ministre est allé bien au-delà de la question de la sénatrice (LR) Marie Mercier, qui cherchait à comprendre comment ce délit pourrait être « caractérisé ». « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »
Ne pouvant ignorer que l’audition était filmée et télédiffusée, le ministre a ironisé sur le caractère confidentiel de l’information qu’il venait de porter à la connaissance des sénateurs. « En vous disant ça, je sais qu’un secret reste à une seule personne à la fois, disait Talleyrand, et que nous ne sommes absolument pas filmés. Donc je n’ai pas dévoilé le contenu du texte proposé par le garde des Sceaux. »
Politique
Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.
Le
Politique
Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?
Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
Le
Politique
« Le scénario économique pour l’année 2026 repose sur une hypothèse optimiste », affirme devant le Sénat Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques. Il doute de la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs, avec un budget dont la copie finale est très incertaine. Seule « bonne nouvelle » : « Un début d’amélioration de nos finances publiques » en 2025, après « le bug majeur de 2024 ».
Le
Bonjour chez vous !