Ce pourrait être l’une des premières réponses juridiques du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme sur les plateformes numériques. Le 20 octobre, devant les députés, le Premier Jean Castex a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d'autrui par la publication de données personnelles », après la décapitation de l’enseignant Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine. L’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, avant sa décapitation le 16 octobre. Auditionné ce 22 octobre par les commissions des lois et de l’éducation du Sénat, sur les circonstances de l’attentat et les réponses à y apporter, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a donné davantage de précisions sur le projet du gouvernement, précisant qu’une réunion interministérielle devant se tenir ce jour même.
Lisant une note, le ministre est allé bien au-delà de la question de la sénatrice (LR) Marie Mercier, qui cherchait à comprendre comment ce délit pourrait être « caractérisé ». « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »
Ne pouvant ignorer que l’audition était filmée et télédiffusée, le ministre a ironisé sur le caractère confidentiel de l’information qu’il venait de porter à la connaissance des sénateurs. « En vous disant ça, je sais qu’un secret reste à une seule personne à la fois, disait Talleyrand, et que nous ne sommes absolument pas filmés. Donc je n’ai pas dévoilé le contenu du texte proposé par le garde des Sceaux. »
