De l’IVG à l'”octennat”, la révision constitutionnelle inspire les députés

Retour au septennat, voire à l'"octennat", vote obligatoire, ou encore accès gratuit à l'IVG inscrit dans le préambule de la Constitution: les députés rivalisent de propositions en vue de l'examen du projet de révision constitutionnelle en commission à partir de mardi.

Parmi les quelque 1.300 amendements déposés devant la commission des Lois, beaucoup vont au delà du projet gouvernemental (suppression de la Cour de justice de la République; réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental; droit à la différenciation territoriale, avec mention de la Corse; ou encore accélération de la procédure parlementaire).

S'y ajoutent des amendements de divers bords, y compris de la majorité, pour ajouter à la Constitution le fait que la France "agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique", supprimer la mention du mot "race" du texte fondamental ou créer une "charte du numérique".

Des élus de la majorité veulent aussi remplacer la notion de Droits de l'homme par "droits humains", ou féminiser les terminologies dans la Constitution.

Des LR proposent pour leur part de remplacer le principe de précaution par celui de responsabilité ou de supprimer le droit de grâce présidentielle. Avec d'autres élus de droite, Eric Ciotti entend inscrire la laïcité dans la devise de la République ou interdire le port de signes religieux ostensibles dans les entreprises et services publics par les usagers et salariés.

Des socialistes proposent entre autres d'inscrire la liberté d’informer et la protection des sources ou, comme les Insoumis, de rendre le vote obligatoire et d'autoriser le vote des étrangers aux élections locales.

Les élus LFI veulent aussi permettre la convocation d'une assemblée constituante en vue d'une VIe République, interdire le brevetage du vivant et les OGM, ou encore "tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité". Ils proposent aussi, notamment, d'inscrire dans le préambule un accès gratuit à la contraception et à l’IVG, certains LREM voulant aussi garantir ce droit.

Les communistes veulent notamment protéger et promouvoir les biens communs, supprimer l'article 16 qui concerne les pouvoirs exceptionnels du président, faire élire le président par le Parlement ou encore revenir au septennat, tout comme des UDI-Agir-Indépendants, alors que certains chez LR, tel Julien Aubert, suggèrent un "octennat".

Les trois élus corses (non-inscrits) ont aussi été prolixes, proposant tour à tour de modifier le préambule pour insérer la Corse aux côtés des Outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie, reconnaître les drapeaux des territoires et régions historiques ou autoriser un hymne co-officiel. Ils plaident aussi pour la reconnaissance des langues régionales, comme les "marcheurs" Paul Molac et François Michel-Lambert.