Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur "respect" en abattoir.
Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.
- 1791: protection partielle, comme propriété humaine
Pour protéger la propriété, l'Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime "l'empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui".
Elle instaure ensuite une peine de prison d'un mois à un an pour toute personne convaincue "d'avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde".
- 1804: biens meubles
Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, "achetables et vendables comme d'autres possessions". Seule différence: ils se "meuvent par eux-mêmes".
- 1850: mauvais traitements publics bannis
Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.
Avec "cinq à quinze francs" d'amende et "un à cinq jours de prison", l'objectif est d'atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée...).
- 1959: la sanction de mauvais traitements élargie
Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés "ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité".
Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.
- 1963: la cruauté, un délit
Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d'actes de cruauté envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.
Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.
- 1976: l'animal reconnu "être sensible"
La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.
Elle reconnaît l'animal comme "être sensible", devant avoir des conditions de vie "compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.
- 2015: la "sensibilité" dans le Code civil
Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme "des êtres vivants et sensibles" est inscrite dans le Code civil, pour l'aligner sur les Codes pénal et rural.
Mais, "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.
- 2017: "respect" en abattoir
Une proposition de loi portée principalement par les députés PRG entend veiller au "respect de l'animal en abattoir". L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, à l'issue d'une expérimentation.
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Le Sénat valide une contribution française au budget de l'UE diminuée