Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur "respect" en abattoir.
Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.
- 1791: protection partielle, comme propriété humaine
Pour protéger la propriété, l'Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime "l'empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui".
Elle instaure ensuite une peine de prison d'un mois à un an pour toute personne convaincue "d'avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde".
- 1804: biens meubles
Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, "achetables et vendables comme d'autres possessions". Seule différence: ils se "meuvent par eux-mêmes".
- 1850: mauvais traitements publics bannis
Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.
Avec "cinq à quinze francs" d'amende et "un à cinq jours de prison", l'objectif est d'atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée...).
- 1959: la sanction de mauvais traitements élargie
Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés "ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité".
Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.
- 1963: la cruauté, un délit
Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d'actes de cruauté envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.
Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.
- 1976: l'animal reconnu "être sensible"
La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.
Elle reconnaît l'animal comme "être sensible", devant avoir des conditions de vie "compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.
- 2015: la "sensibilité" dans le Code civil
Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme "des êtres vivants et sensibles" est inscrite dans le Code civil, pour l'aligner sur les Codes pénal et rural.
Mais, "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.
- 2017: "respect" en abattoir
Une proposition de loi portée principalement par les députés PRG entend veiller au "respect de l'animal en abattoir". L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, à l'issue d'une expérimentation.
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le
Politique
À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
Le