Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et...
De la propriété humaine à l’être sensible: plus de protection pour les animaux au fil des lois
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et...
Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur "respect" en abattoir.
Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.
- 1791: protection partielle, comme propriété humaine
Pour protéger la propriété, l'Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime "l'empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui".
Elle instaure ensuite une peine de prison d'un mois à un an pour toute personne convaincue "d'avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde".
- 1804: biens meubles
Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, "achetables et vendables comme d'autres possessions". Seule différence: ils se "meuvent par eux-mêmes".
- 1850: mauvais traitements publics bannis
Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.
Avec "cinq à quinze francs" d'amende et "un à cinq jours de prison", l'objectif est d'atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée...).
- 1959: la sanction de mauvais traitements élargie
Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés "ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité".
Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.
- 1963: la cruauté, un délit
Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d'actes de cruauté envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.
Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.
Un employé de l'abattoir de Haguenau le 21 juillet 2016.
AFP
- 1976: l'animal reconnu "être sensible"
La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.
Elle reconnaît l'animal comme "être sensible", devant avoir des conditions de vie "compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.
- 2015: la "sensibilité" dans le Code civil
Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme "des êtres vivants et sensibles" est inscrite dans le Code civil, pour l'aligner sur les Codes pénal et rural.
Mais, "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.
- 2017: "respect" en abattoir
Une proposition de loi portée principalement par les députés PRG entend veiller au "respect de l'animal en abattoir". L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, à l'issue d'une expérimentation.
Pour les élections municipales, les deux tiers des communes connaissent déjà le nom de leur maire, car une seule liste a été déposée en préfecture. « C’est à cause de la transformation du mode de scrutin », qui généralise les listes paritaires pour les communes de moins de 1000 habitants, explique le sénateur PS Eric Kerrouche. Ne pas avoir le choix « n’est pas bon pour la démocratie », pointe le sénateur Horizons Franck Dhersin. Mais pour le socialiste, « ça systématise quelque chose qui était là auparavant ».
Les huit principaux candidats à l’élection municipale de Brest ont débattu sur Public Sénat, en partenariat avec Tébéo et Le Télégramme. Du débat sur la création d’une police municipale, jusqu’à l’enclavement de la ville en passant par la crise du logement que connaît Brest, retrouvez les échanges entre les candidats.
Après un week-end de tâtonnements, l’administration américaine et Donald Trump a finalement employé le terme de « guerre » pour qualifier l’intervention américaine en Iran. Une loi de 1973, permet certes au Président américain de déclencher une intervention militaire limitée, mais selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Deux résolutions vont être examinées au Congrès cette semaine pour tenter de limiter les pouvoirs de l’exécutif. Sans chances de succès, pour le moment. Explications.
Le président de la République prononcera une allocution sur la guerre en Iran et ses répercussions au Proche et Moyen-Orient ce mardi à 20H00, a annoncé l'Elysée.
