Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur "respect" en abattoir.
Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.
- 1791: protection partielle, comme propriété humaine
Pour protéger la propriété, l'Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime "l'empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui".
Elle instaure ensuite une peine de prison d'un mois à un an pour toute personne convaincue "d'avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde".
- 1804: biens meubles
Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, "achetables et vendables comme d'autres possessions". Seule différence: ils se "meuvent par eux-mêmes".
- 1850: mauvais traitements publics bannis
Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.
Avec "cinq à quinze francs" d'amende et "un à cinq jours de prison", l'objectif est d'atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée...).
- 1959: la sanction de mauvais traitements élargie
Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés "ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité".
Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.
- 1963: la cruauté, un délit
Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d'actes de cruauté envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.
Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.
- 1976: l'animal reconnu "être sensible"
La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.
Elle reconnaît l'animal comme "être sensible", devant avoir des conditions de vie "compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.
- 2015: la "sensibilité" dans le Code civil
Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme "des êtres vivants et sensibles" est inscrite dans le Code civil, pour l'aligner sur les Codes pénal et rural.
Mais, "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.
- 2017: "respect" en abattoir
Une proposition de loi portée principalement par les députés PRG entend veiller au "respect de l'animal en abattoir". L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, à l'issue d'une expérimentation.
Politique
Rachida Dati, la ministre de la Culture, auditionnée par le Sénat mardi, « nous dit que tout va bien, qu’elle a un budget fantastique, que le Louvre a plus de moyens, alors qu’il perd un million d’euros. Il y a quelque chose qui ne va pas », dénonce le sénateur PCF, Pierre Ouzoulias.
Le
Politique
Le Parlement adopte la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de consentement est désormais intégrée à l’article 222-22 du Code pénal. Le texte devrait entrer en vigueur prochainement après promulgation par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Dans la foire aux amendements du budget 2026, c’est peut-être la taxe de trop pour la majorité relative. Le président du groupe Modem de l’Assemblée dénonce « la démagogie totale » du PS, qui a voté un amendement LFI sur la taxation des multinationales. Elle rapporterait 26 milliards d’euros. Dans ces conditions, il ne voit plus de raison de négocier avec le PS, et prévient : « On ne votera pas » le budget s’il reste en l’état.
Le
Politique
A l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le premier ministre a exprimé ses réticences concernant la taxation du patrimoine professionnel. Le patron des sénateurs socialistes, Patrick Kanner, met en garde le gouvernement et demande « de la justice fiscale pour épargner les Français les plus modestes ».
Le
Sens Public