Par Isabelle CORTES
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections, avec une nouvelle étape jeudi sur leur "respect" en abattoir.
Aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas jusqu'à doter les animaux d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs.
- 1791: protection partielle, comme propriété humaine
Pour protéger la propriété, l'Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime "l'empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui".
Elle instaure ensuite une peine de prison d'un mois à un an pour toute personne convaincue "d'avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde".
- 1804: biens meubles
Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, "achetables et vendables comme d'autres possessions". Seule différence: ils se "meuvent par eux-mêmes".
- 1850: mauvais traitements publics bannis
Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.
Avec "cinq à quinze francs" d'amende et "un à cinq jours de prison", l'objectif est d'atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée...).
- 1959: la sanction de mauvais traitements élargie
Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés "ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité".
Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.
- 1963: la cruauté, un délit
Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d'actes de cruauté envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.
Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.
- 1976: l'animal reconnu "être sensible"
La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.
Elle reconnaît l'animal comme "être sensible", devant avoir des conditions de vie "compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce", le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.
- 2015: la "sensibilité" dans le Code civil
Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme "des êtres vivants et sensibles" est inscrite dans le Code civil, pour l'aligner sur les Codes pénal et rural.
Mais, "sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels". Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.
- 2017: "respect" en abattoir
Une proposition de loi portée principalement par les députés PRG entend veiller au "respect de l'animal en abattoir". L'Assemblée nationale a voté jeudi soir l'obligation d'installer des caméras de surveillance dans les abattoirs à partir de 2018, à l'issue d'une expérimentation.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le