Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien maire d'Amiens, Gilles de Robien, sera rejugé après la mort d'un jeune sur un chantier d'insertion en 2002 dans la capitale picarde, selon une décision de la Cour de cassation consultée mercredi par l'AFP.
Ce nouveau procès, dont la date n'est pas encore connue, ne portera que sur le volet civil du dossier, la relaxe de M. de Robien étant définitive, car seules les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation, ont précisé les avocats des deux parties.
La cour d'appel de Douai, désignée par la Cour de cassation pour statuer à nouveau sur le dossier, devra donc déterminer si une faute peut être reprochée à M. de Robien.
Hector Loubota, 19 ans, employé en contrat emploi solidarité, a été tué le 22 février 2002 sur le chantier de la citadelle, lorsque, sous l'effet du vent et de la pluie, un pan de mur s'est effondré sur lui.
En première instance, en mars 2015, le tribunal correctionnel d'Amiens avait condamné Gilles de Robien à 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.
En appel, le 25 janvier 2016, l'ancien maire d'Amiens, de 1989 à 2002 et de 2007 à 2008, avait été relaxé. La famille de la victime avait formé un pourvoi en cassation.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel d'Amiens n'avait pas répondu à toutes les questions qui lui étaient posées.
La cour d'appel n'a pas recherché si l'avis de l'architecte des monuments historiques porté à la connaissance de M. de Robien "n'appelait pas de la part de ce dernier la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier et d'en assurer le suivi préalablement à l'engagement des travaux", souligne la Cour de cassation.
Politique
Attaque du réseau TGV : « De cette manière coordonnée, c’est inédit »
A quelques heures de la cérémonie d’ouverture des JO, le réseau TGV a fait l’objet d’une « attaque massive » avec 3 incendies coordonnés qui ont touché les LGV Atlantique, Nord et Est. Plus largement, quels sont les risques qui pèsent sur les Jeux ? Interview avec l’expert en sécurité Driss Aït Youssef.
Le
Politique
Parlement européen : François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan
François-Xavier Bellamy porte plainte contre Rima Hassan pour des menaces qu’elle aurait proférées à son égard. Cette plainte fait suite au blocage par le député européen de la candidature de Rima Hassan à la vice-présidence de la sous-commission des droits de l’Homme. L’élection du poste de vice-présidente que briguait la députée européenne a été reportée en septembre.
Le
Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
Le
Politique
Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?
Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.
Le
100% Sénat