Le Conseil d'Etat, saisi en appel par France Télévisions, se prononcera jeudi matin sur la validité des décisions de la justice administrative, qui ont contraint France 2 à inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat programmé jeudi soir dans "l'Emission politique".
Lundi, le tribunal administratif de Paris avait ordonné à France 2 soit d'inviter ces trois candidats à ce débat consacré aux élections européennes, pour lequel la chaîne avait invité neuf autres personnalités politiques, soit de les faire participer à une émission de débat à organiser dans des conditions similaires, d'ici le 23 avril.
En revanche, le tribunal administratif, qui avait été saisi par ces trois candidats dans le cadre d'un référé-liberté (une procédure d'urgence), avait écarté un autre recours contre France 2 émanant d'une autre formation politique, le Parti animaliste.
Dans la foulée, France 2 avait annoncé mardi que les trois candidats seraient finalement présents au débat du 4 avril, se pliant ainsi à la décision de la justice, mais avait aussitôt annoncé qu'elle ferait appel, voyant dans cette affaire une "atteinte grave" à la liberté de la presse.
Benoît Hamon, leader du parti Générations, à Paris le 19 février 2019
AFP/Archives
Benoît Hamon (Générations), Florian Philippot (Les Patriotes) et François Asselineau (UPR) avaient contesté leur exclusion du débat, y voyant une entorse aux obligations de la chaîne en matière de pluralisme, fixées par la loi et rappelées dans son cahier des charges.
Des arguments de nouveau exposés lors d'une audience publique mercredi après-midi au Conseil d'Etat, lors de laquelle la question de la compétence de la justice administrative dans ce dossier a également été discutée, en présence d'un seul des trois candidats, M. Philippot.
Les avocats de France Télévisions, Mes Emmanuel Piwnica et Bruno Mirabaud, ont estimé que le fait de choisir qui inviter ou pas à ce débat ne relevait pas de la compétence de la justice, et qu'une non-invitation à ce type d'émission ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale au pluralisme.
Ils ont fait valoir, comme l'avait relevé en préambule le juge présidant l'audience, que l'émission était organisée en dehors d'une période électorale, sans que les listes aient encore été déposées. Et ont contesté qu'être absent du débat puisse nuire aux trois candidats, France 2 n'étant pas "la clé d'entrée aux élections européennes" et ces derniers bénéficiant par ailleurs, d'une "forte exposition" sur le service public.
Et ils ont en outre affirmé que "tous les courants de pensée" avaient été invités, mais que la chaîne ne pouvait pas faire participer les "365 formations politiques" françaises.
A l'inverse, Me Laurent Poulet, qui défendait les trois candidats, a souligné que leurs idées n'étaient pas du tout représentées au débat, tant en ce qui concerne Benoît Hamon, que Benoît Asselineau et Florian Philippot, tous deux partisans du "Frexit" (sortie de la France de l'Union européenne).
Les critères de choix des invités ont également été qualifiés de "flous" et "sans logique", un argument notamment développé par M. Philippot, qui a fait une brève intervention.
Et le conseil de M. Hamon, Me Philippe Bluteau, a fait remarquer que dans un récent sondage, le fondateur de Générations a recueilli "le plus de sentiment d'adhésion" chez les têtes de liste aux européennes.
Par ailleurs, le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui participait à l'audience, a prévenu que le tribunal administratif avait établi dans ses décisions "une dyssimétrie de régime" entre service public et chaînes privées.
Et il a averti que cela pourrait déboucher sur "une double commande du régime du pluralisme politique" et créer un "problème d'articulation" entre le régulateur et la justice. C'est en effet au CSA qu'il revient de veiller à l'application des règles en matière de pluralisme à la télévision.
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Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
