Débat sur les Régionales : les sénateurs dénoncent « une logique d’instrumentalisation du Parlement »

Les élections régionales et départementales, sauf énorme surprise, devraient bien être maintenues les 13 et 20 juin prochains. Ce n’est pas vraiment le rapport du Conseil scientifique, rendu la semaine dernière, qui a permis de trancher cette épineuse question. Il renvoie soigneusement la responsabilité sur le politique. Le gouvernement compte éviter un nouveau report du scrutin, qui aurait dû se dérouler en mars. Le premier ministre, Jean Castex, a assuré la semaine dernière devant le Sénat « privilégier » le maintien en juin. D’autant que les oppositions de gauche ou de droite sont pour conserver les élections en juin.

« Où est la place d’un débat ? »

Mais chacun devra le dire devant la représentation nationale. C’est bien l’idée de l’exécutif. Le gouvernement a annoncé l’organisation d’un débat suivi d’un vote au Parlement, au nom de l’article 50-1 de la Constitution. Ce sera mardi 13 avril à l’Assemblée nationale et le mercredi 14 avril au Sénat. « Il faut trouver les voies du consensus » a expliqué ce mercredi sur Public Sénat le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, mais « il ne faut pas non plus que les mesures que nous proposerons découragent les gens d’aller voter » a-t-il mis en garde.

Oui mais voilà. A la Haute assemblée, certains s’interrogent sur la nécessité de ce débat. Selon Policito, le sénateur LR Philippe Bas, aurait souhaité, hier, lors de la réunion de son groupe, que les sénateurs LR ne prennent pas part au vote « pour ne pas conforter à nouveau le gouvernement », rapporte un membre du groupe à Politico.

Joint par publicsenat.fr, Philippe Bas dément cette prise de position. « Ce n’est absolument pas vrai » soutient l’ancien président de la commission des lois. Celui qui est aujourd’hui questeur du Sénat s’interroge en revanche sur le principe du débat. « Je conteste l’usage à répétition de l’article 50-1, surtout dans un domaine qui est purement législatif. C’est la loi de février qui a accepté le report de mars à juin », affirme Philippe Bas, qui pense qu’« il y a une forme d’abus du 50-1. La date des élections est déterminée par la loi. Mais si on veut changer la date, il faut faire une loi. Et si on ne veut pas la changer, il ne faut pas faire de loi. Où est la place d’un débat ? Pourquoi le gouvernement changerait d’avis après ce qu’il a dit en février ? » Il ajoute :

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Soit il veut changer la date et présente un projet de loi. Soit il ne veut pas la changer et il n’a pas à poser la question. Car nous ne la posons pas.

« Il faut changer l’attestation pour prévoir la possibilité de faire campagne » demande Philippe Bas

Philippe Bas en reste à une élection à la date prévue. « Il faut maintenir la date du scrutin en juin, sauf cas de force majeur. Mais il faut faciliter la campagne électorale », pour le sénateur LR. Sujet abordé ce matin en commission des lois, où son président, le sénateur LR François-Noël Buffet, a présenté une communication sur les mesures permettant la bonne organisation du scrutin.

Sur ce point, Philippe Bas souligne un point qui n’avait pas été soulevé jusqu’ici. « Je réclame une clarification des attestations pour les candidats. On ne peut pas faire campagne pour les régionales, ni même pour les départementales, avec des déplacements limités à 10 km. Ce n’est pas un détail. Beaucoup de candidats s’interrogent sur les conditions de leur campagne électorale » note le sénateur LR de la Manche. « Il faut rapidement que le gouvernement explicite que naturellement, tout candidat a le droit de se déplacer pour les besoins de sa campagne et ne saurait recevoir une amende de 135 euros pour ça. Soit il faut changer l’attestation pour prévoir la possibilité de faire campagne, soit il faut donner des instructions aux forces de l’ordre » ajoute-t-il.

Point que partage le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner. « Oui, il faut le permettre à un candidat, et à son équipe de campagne aussi. Moi je ne suis pas candidat, mais j’ai envie d’aller mener campagne », souligne celui qui était chef de file des socialistes pour les régionales dans les Hauts-de-France, avant l’union de la gauche derrière l’écologiste Karima Delli.

Autre mesure pour faciliter la campagne : lors de l’examen du projet de loi de report des élections, les sénateurs avaient notamment adopté un amendement sur le recours au service public audiovisuel pour la campagne. Un amendement qui n’a pas été retenu lors de la commission mixte paritaire. C’est pourtant ce que demande aujourd’hui La France Insoumise. Est-il encore possible de prévoir la diffusion de clips de campagne sur France 3 région par exemple ? « Je reconnais au gouvernement le droit aux remords » lâche Philippe Bas. Reste à voir si la mesure serait d’ordre législatif ou simplement réglementaire, ce qui permettrait de le faire sans un vote du Parlement. « C’est du réglementaire. Il faut une volonté politique pour y parvenir » selon Patrick Kanner, président du groupe PS. Sans oublier l’accord de France Télé. Le socialiste ajoute qu‘« en juin, on pourra faire l’élection mais avec une campagne dégradée, mais une campagne quand même. Et tout ce qui aurait pu améliorer les choses aurait dû être pris. Il y a une procrastination qui aurait pu être évitée, dès mars ».

« On est favorable au maintien et tout doit être mis en œuvre pour que le maintien soit possible » soutient Patrick Kanner

Pour le patron des sénateurs PS, il faut maintenir le scrutin en juin. Son groupe votera en conséquence pour, lors du débat la semaine prochaine. « On est favorable au maintien et tout doit être mis en œuvre pour que le maintien soit possible, sous réserve de la situation sanitaire » soutient le sénateur PS du Nord. Mais lui aussi pense « qu’il y a une instrumentalisation de l’article 50-1. Il y a une loi qui prévoit que l’élection ait lieu en juin. Le gouvernement nous adresse une lettre pour nous demander ce qu’on pense et on va répondre demain soir. Mais là, on utilise l’article 50-1 dans une logique d’instrumentalisation du Parlement. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités dans la mesure où on a voté la loi », estime Patrick Kanner, qui ajoute :

C’est une dramatisation du débat, on se demande ce que cherche le gouvernement.

Reste que l’opposition, à commencer par le Sénat, demande depuis des mois davantage de consultations et de débat. Elle dénonce un pouvoir solitaire d’Emmanuel Macron, en particulier sur la crise sanitaire. N’y a-t-il pas une contradiction ? « On demande des débats quand c’est utile » répond l’ancien ministre socialiste, « que le gouvernement fasse son boulot. On a l’impression qu’il a peur de confirmer sa position, à savoir le maintien, même s’il n’a pas tout fait pour ça ».

« Je ne vais pas me plaindre qu’il y ait un débat » lance Hervé Marseille, mais « on n’est pas dupes »

Une position qui étonne Hervé Marseille, président du groupe Union centriste de la Haute assemblée. « Quand il n’y a pas de débat, tout le monde se plaint qu’on n’ait pas de débat. Et quand il y a un débat, tout le monde se plaint que c’est superfétatoire. Moi je ne vais pas me plaindre qu’il y ait un débat », soutient le sénateur UDI des Hauts-de-Seine. « Après, on n’est pas dupes » continue Hervé Marseille, « c’est une façon pour le gouvernement d’impliquer les forces politiques, ce qui n’est pas dénué de bon sens. Il ne veut pas être le seul porteur de la responsabilité du choix des dates. C’est de bonne guerre. Le gouvernement a appris la leçon des municipales ».

On comprend en effet que l’exécutif ne veut pas revivre le psychodrame du premier tour des municipales, en mars 2020, maintenu alors que le pays était confiné deux jours après. Les LR avaient souhaité le maintien du scrutin, mais la décision relevait de l’exécutif. Chacun s’était renvoyé la responsabilité. Comme nous l’expliquions la semaine dernière, la majorité présidentielle veut aujourd’hui partager la responsabilité de la tenue des régionales avec l’opposition.

Quant à la date, Hervé Marseille est aussi avec le groupe centriste pour ne plus rien bouger. « On maintient le souhait que les élections se déroulent au mois de juin. Car il y a eu un consensus sur le report suite au rapport Debré. Le gouvernement, dans son rapport, à la page 2, écrit qu’en l’état actuel des choses, il n’y a pas de raison que les élections ne se déroulent pas au mois de juin. Donc rien ne s’y oppose. Nous y sommes favorables », confirme le centriste.

Mais « il faudra peut-être améliorer par voie réglementaire les conditions de campagne. Beaucoup est déjà là, dans ce que le Sénat avait voté en février ». Le Conseil scientifique a aussi multiplié les recommandations. Reste que si le scrutin peut se dérouler, l’abstention, déjà forte pour les élections intermédiaires, risque de grimper encore. « Nous avons tous beaucoup d’inquiétude sur la montée de l’abstention, comme sur la montée du RN », reconnaît Philippe Bas, « mais l’abstention précède la crise du covid-19 ». Et l’épidémie ne devrait rien arranger.