Quel bilan pour ces neuf jours de débats tumultueux au Palais Bourbon sur la réforme des retraites ? Qui ressort conforté de cet examen tronqué sous tension ? Quels groupes à l’inverse n’en tirent aucun bénéfice politique ? Éléments de réponses avec Olivier Rozenberg, professeur à Sciences Po et chargé de recherche au Centre d'études européennes et de politique comparée.
Quel regard portez-vous sur les séances qui se sont succédé ces deux dernières semaines à l’Assemblée nationale ? Est-on dans le registre de l’habituel ou est-ce inédit ?
On est plutôt dans l’extraordinaire, à tel point qu’aujourd’hui, il y a une suspicion sur ce que va être ce vendredi à l’Assemblée nationale. Y aura-t-il un vote sur l’article 7 ? On n‘est pas habitués à cette forme d’inattendu sur la vie parlementaire, qui semble en général réglée à l’avance. Pour moi, c’est vraiment le signe qu’on est dans l’inhabituel. J’en retiens deux points.
D’abord : la question de la négociation entre LR et le gouvernement, dont on sait qu’elle a été conséquente. Elle a porté sur plusieurs milliards d’euros, c’est considérable. Mais ce n’est pas vraiment vu comme une victoire par LR, qui n’arrive pas à le présenter comme une concession importante. Et ça ne passe pas dans l’opinion. Il y a d’ailleurs 15 à 20 députés LR [sur une soixantaine, ndlr] qui seraient prêts à voter contre, selon différentes logiques. Cela montre qu’on a des tentatives de négociation parlementaire, un peu comme ce qu’on peut voir dans l’Europe du Nord, des amendements en échanges de soutien. Mais on observe des résistances à ce phénomène, qui tiennent à l’indiscipline des députés, et qui tiennent aussi à des phénomènes plus culturels, à savoir la difficulté d’accepter la logique de compromis.
L’autre point, c’est l’obstruction de la France insoumise. Je trouve intéressant son côté paroxysmique, sur le fond et la forme. Tous les observateurs disent que la tension est parfois forte. La réception dans l’opinion est assez incertaine. L’idée de la France insoumise était de relayer totalement le mouvement social et de montrer leur détermination par l’obstruction. Or, ça s’enraye un peu car cela donne une image déplorable de l’Assemblée nationale, et les leaders syndicaux font savoir qu’ils regrettent que cette attitude entrave un débat de fond sur l’âge de départ. Ils ont contribué à retarder l’examen de l’article 7 et ça se retourne un peu contre eux.
Cette séquence met-elle un peu plus à l’épreuve la cohésion de la NUPES en exacerbant les différences d’approche entre ses différentes composantes ?
C’est sûr. Mais d’une certaine façon, la messe est dite depuis un moment. Depuis le début de la législature, on a très vite vu que le positionnement n’était pas le même, chacun a sa culture, son point de vue. Ils ne cherchaient pas beaucoup à se coordonner. Cela met en lumière des divergences mais ça ne me semble pas dramatique pour la NUPES.
Comment analysez-vous la stratégie du Rassemblement national ? Il a déposé peu d’amendements, et dépose en bout de course cette motion de censure surprise.
Ils ont quand même eu d’abord une stratégie de sérieux, et d’absence de vagues. Ils sont en cohérence avec la volonté d’avoir l’air crédibles pour diriger le pays. La motion de censure déposée peut être vue comme la volonté d’être présent, en dépit de cette retenue, mais aussi de diviser les autres oppositions sur le soutien ou non de la motion. Il y a peut-être un manque de ressources humaines au sein du groupe RN, de compétences sur le fond, pour déposer des amendements très pointus sur le sujet des retraites. Ils ont été discrets en commission.
C’est donc le revers de la médaille pour le groupe de Marine Le Pen ?
Personne ne le remarque. Le coup pour eux est limité en termes d’image. L’essentiel pour eux, c’est d’avoir eu l’air sérieux. Comme ils ont des vice-présidents, ils rappelaient à l’ordre l’hémicycle. Dans ces moments de présidences de séance, cela les place dans la position du sérieux républicain.
Le gouvernement et la majorité présidentielle ressortent-ils fragilisés ou ont-ils tenu le choc ?
Ils ont des difficultés dans le discours de justification, ça se sent. Les tensions à l’Assemblée nationale ont paradoxalement contribué à renforcer la cohésion de la majorité, c’est très clair. Il y a deux-trois semaines, il y avait des états d’âme chez quelques députés, des groupes Horizons et Modem. Aujourd’hui, ils se sont tus car ils font face à une horde assez furieuse. Cela resserre les rangs.
Finalement, quels sont les gagnants et les perdants au terme de cet examen ?
Je pense que tout le monde est plutôt perdant. Le Parlement est une institution assez perdante de ne pas réussir à discuter de ce qui intéresse les gens, à savoir le recul de l’âge.
Le Sénat est-il en position de force pour faire évoluer la rédaction du texte ?
La majorité sénatoriale l’est, pour confirmer le soutien de la droite. Une partie des députés LR sont hésitants, et comme le groupe est réduit, ça questionne le soutien. Alors que le groupe LR du Sénat, et sa direction, sont clairement sur une ligne de soutien. Cela fait des années qu’ils votent et amendent le Budget dans ce sens-là. On peut penser que le passage au Sénat va lever un peu d’incertitude sur la position de la droite, et donc confirmer le projet, plutôt que de l’amender encore. Je serais surpris qu’il soit encore beaucoup amendé.
Il est vraisemblable que l’Assemblée nationale ne pourra pas aller au terme de l’examen du projet de loi. Les députés n’auront donc débattu que d’une partie d’un projet de réforme important du quinquennat : qu’est-ce que cela dit de notre système politique ?
On a des difficultés à jouer le jeu du sas parlementaire. On pointe beaucoup le doigt de l’obstruction du groupe LFI, mais il y a aussi l’utilisation questionnable de la procédure du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale par le gouvernement qui, dès le début, visait à limiter le temps d’examen. Il y a une sorte de dynamique négative entre les deux, qui montre toute la difficulté d’avoir une confrontation pluraliste sur le fond, au Parlement. Des négociations avec le groupe nécessaire pour avoir une majorité ont eu lieu, ce qui est dans l’esprit du parlementarisme. Il y a donc un pas dans le parlementarisme de négociation. Mais sur le parlementarisme de discussion, de confrontation, c’est assez pitoyable.
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