Par Rebecca FRASQUET
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Il vise à faciliter la construction et à réorganiser le secteur du logement social: le projet de loi logement qui arrive mercredi à l'Assemblée nationale promet un débat-fleuve, un record de 3.160 amendements ayant été déposés.
Programmées jusqu'au 6 juin, les discussions sur ce texte très technique, baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) et consacrées au "premier poste de dépense des ménages en France", pourraient même contraindre les députés à siéger le week-end.
L'une de ses ambitions affichées, "construire plus, mieux et moins cher", vise à redonner "des marges de manœuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
A cette fin, les recours contre les permis de construire seront davantage encadrés et la transformation de bureaux en logements sera rendue plus rentable par un "bonus de constructibilité": une surface constructible supplémentaire, portée de 10 à 30% par amendement.
Aussi, la cession de foncier par l'État sera facilitée et deux nouveaux outils, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU), seront créés, dédiés à la rénovation urbaine.
Autres mesures de "simplification": la dématérialisation de documents d'urbanisme ou encore l'allègement des normes d'accès aux handicapés: seuls 10% des logements neufs seront désormais "accessibles", les 90% restants étant "évolutifs": adaptables par de menus travaux. Une "grave régression sociale", estime l'Association des paralysés de France.
La loi littoral pourrait être révisée pour permettre le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau, ce que rejettent les associations de défense de l'environnement.
Le projet de loi prévoit une réorganisation d'ampleur du logement social, vivement critiquée par l'ensemble de la gauche, qui dénonce à l'instar de François Pupponi (PS), une "mise à mal" du secteur. Il s'agit d'une réponse "libérale" qui va "fragiliser les plus modestes", selon Stéphane Peu (PCF).
Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d'euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d'ici à 2021, lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements.
Et cela, sauf s'ils sont "situés dans les territoires où le parc et les bailleurs sont peu nombreux", pour préserver un service de proximité, a assuré le ministre.
- Locations touristiques illégales davantage sanctionnées -
Les bailleurs qui lancent une opération de construction de logements, pourront déroger aux concours d'architecture et à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), "un choix politique assumé" qui "ne déclenche pas que des réactions positives", a déclaré M. Mézard. Les architectes craignent une perte de qualité des constructions et des milliers de licenciements dans la maîtrise d'œuvre et le BTP.
Aussi la vente des logements HLM à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs.
La situation des locataires du parc social sera réexaminée tous les six ans: ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un "surloyer" ou laisser la place à des ménages moins aisés.
En outre la "cotation", qui donne des points aux candidats aux logements sociaux en fonction de critères clairs, sera généralisée pour des attributions plus transparentes.
Et un "bail mobilité" d'un à dix mois maximum, précise un amendement, destiné aux étudiants et aux salariés en formation ou en mission, sera créé.
La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil sera renforcée avec la création d'une "présomption de revenus" permettant des poursuites fiscales.
Des sanctions à l'encontre des plateformes de location touristique de courte durée (Airbnb, Abritel...) dans l'illégalité (jusqu'à 50.000 euros) sont créées. Et celles visant les loueurs particuliers sont renforcées: elles seront passibles de 10.000 euros d'amende, contre 5.000 auparavant.
Prévu dans la loi de transition énergétique en 2015, un "carnet numérique du logement" rassemblant les informations utiles à l'amélioration de la performance énergétique, verra le jour.
La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, a déjà fait l'objet en commission de nombreux amendements, notamment de la droite, tous rejetés. Elle devrait revenir sur le tapis.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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