Il vise à faciliter la construction et à réorganiser le secteur du logement social: le projet de loi logement qui arrive mercredi à l'Assemblée nationale promet un débat-fleuve, un record de 3.160 amendements ayant été déposés.
Programmées jusqu'au 6 juin, les discussions sur ce texte très technique, baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) et consacrées au "premier poste de dépense des ménages en France", pourraient même contraindre les députés à siéger le week-end.
L'une de ses ambitions affichées, "construire plus, mieux et moins cher", vise à redonner "des marges de manœuvre" aux acteurs de "terrain" en "simplifiant" l'acte de construire, a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
A cette fin, les recours contre les permis de construire seront davantage encadrés et la transformation de bureaux en logements sera rendue plus rentable par un "bonus de constructibilité": une surface constructible supplémentaire, portée de 10 à 30% par amendement.
Aussi, la cession de foncier par l'État sera facilitée et deux nouveaux outils, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU), seront créés, dédiés à la rénovation urbaine.
Autres mesures de "simplification": la dématérialisation de documents d'urbanisme ou encore l'allègement des normes d'accès aux handicapés: seuls 10% des logements neufs seront désormais "accessibles", les 90% restants étant "évolutifs": adaptables par de menus travaux. Une "grave régression sociale", estime l'Association des paralysés de France.
La loi littoral pourrait être révisée pour permettre le "comblement des dents creuses", ces parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau, ce que rejettent les associations de défense de l'environnement.
Le projet de loi prévoit une réorganisation d'ampleur du logement social, vivement critiquée par l'ensemble de la gauche, qui dénonce à l'instar de François Pupponi (PS), une "mise à mal" du secteur. Il s'agit d'une réponse "libérale" qui va "fragiliser les plus modestes", selon Stéphane Peu (PCF).
Après avoir vu leurs ressources amputées de 1,7 milliard d'euros en 2018, les bailleurs sociaux devront se regrouper d'ici à 2021, lorsqu'ils gèrent moins de 15.000 logements.
Et cela, sauf s'ils sont "situés dans les territoires où le parc et les bailleurs sont peu nombreux", pour préserver un service de proximité, a assuré le ministre.
- Locations touristiques illégales davantage sanctionnées -
Les bailleurs qui lancent une opération de construction de logements, pourront déroger aux concours d'architecture et à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), "un choix politique assumé" qui "ne déclenche pas que des réactions positives", a déclaré M. Mézard. Les architectes craignent une perte de qualité des constructions et des milliers de licenciements dans la maîtrise d'œuvre et le BTP.
Aussi la vente des logements HLM à leurs locataires, avec un objectif de 40.000 par an, doit "stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers" et dégager des moyens financiers pour les bailleurs.
La situation des locataires du parc social sera réexaminée tous les six ans: ceux jouissant de revenus supérieurs aux plafonds devront payer un "surloyer" ou laisser la place à des ménages moins aisés.
En outre la "cotation", qui donne des points aux candidats aux logements sociaux en fonction de critères clairs, sera généralisée pour des attributions plus transparentes.
Et un "bail mobilité" d'un à dix mois maximum, précise un amendement, destiné aux étudiants et aux salariés en formation ou en mission, sera créé.
La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil sera renforcée avec la création d'une "présomption de revenus" permettant des poursuites fiscales.
Des sanctions à l'encontre des plateformes de location touristique de courte durée (Airbnb, Abritel...) dans l'illégalité (jusqu'à 50.000 euros) sont créées. Et celles visant les loueurs particuliers sont renforcées: elles seront passibles de 10.000 euros d'amende, contre 5.000 auparavant.
Prévu dans la loi de transition énergétique en 2015, un "carnet numérique du logement" rassemblant les informations utiles à l'amélioration de la performance énergétique, verra le jour.
La loi SRU, qui impose aux communes un quota de logements sociaux, a déjà fait l'objet en commission de nombreux amendements, notamment de la droite, tous rejetés. Elle devrait revenir sur le tapis.
