Décentralisation : Emmanuel Macron veut lancer le chantier de la « refondation institutionnelle » début 2023

Pas de discours devant le congrès de l’AMF, mais à l’Elysée, face à un parterre de maires. Après avoir passé plus de trois heures, ce mercredi après-midi, à déambuler dans les allées du salon des maires, où le sujet de l’énergie était sur toutes les lèvres, Emmanuel Macron a tenu un discours tourné clairement vers les collectivités. Si les sujets pouvaient paraître techniques aux profanes, ils n’ont, à n’en pas douter, parlé aux maires présents. C’était le but.

« Nous avons traversé des crises. Et des crises, nous en traverseront d’autres »

Evoquant les gilets jaunes, la pandémie et la guerre en Ukraine, Emmanuel Macron a insisté sur le chemin partagé avec les maires : « Nous avons traversé des crises. Et des crises, nous en traverserons d’autres » dit-il. En ce moment, « vous êtes touchés par la montée des prix de l’énergie et vos difficultés pour monter un budget ». Il a rappelé les actions d’urgence de l’Etat : « Amortisseur, comme pour les PME », « filet de sécurité » et hausse de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement. Soit « plus de 2 milliards d’euros pour le financement de nos collectivités territoriales. C’est un geste important, mais justifié ». « Les discussions des prochaines heures et jours au Parlement permettront de parachever ce travail », ajoute Emmanuel Macron, alors que le Sénat examine en ce moment le budget 2023.

Confrontés à « une série de transformations de notre société », entre transition écologique et grand âge, les maires se retrouvent « à l’avant-garde ». Un « travail de planification se déclinera territorialement par des contrats, les régions joueront un rôle clef », ajoute le chef de l’Etat.

« Il faut que la zéro artificialisation nette soit territorialisée et différenciée »

Le chef de l’Etat a abordé un sujet peu grand public, mais que les maires connaissent bien : la « zéro artificialisation nette » des sols, sujet sensible chez les élus. Un grand « aaaaah » résonne dans la Salle des Fêtes de l’Elysée. « Tout est parti de la convention citoyenne », « ça part d’une bonne idée ». Celle de lutter contre « l’étalement » urbain des années 70 et 80, qui a participé à la fermeture « des petits commerces » en centre-ville. Il est aussi « mauvais pour la biodiversité », souligne le Président.

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« Dans toutes vos communes, vous avez des friches », a souligné Emmanuel Macron. Mais il n’entend pas agir au pas de charge. « Il faut prendre le temps de concerter. On ne doit pas avoir une approche uniforme du zéro artificialisation nette », lance le Président, sous les applaudissements des maires. « Si on regarde à l’échelle de la région, tout change et on peut trouver des péréquations intelligentes », remarque le locataire de l’Elysée. Il ajoute : « Il faut que la zéro artificialisation nette soit territorialisée et différenciée ».

Rappelant l’importance à ses yeux des conseils nationaux de la refondation territoriaux sur l’école et la santé, « un travail de refondation par le terrain », il a appelé les maires à y participer pleinement : « Sur ce CNR, saisissez-vous de cela, c’est un instrument de révolution. Ceux qui veulent mener la révolution, doivent s’en saisir. Ceux qui ne veulent pas, ne devront pas s’en plaindre ensuite ».

« L’expérience montre que la décentralisation n’a jamais réglé tous les problèmes. Ce qui marche, c’est quand les gens coopèrent »

Pour terminer, Emmanuel Macron a évoqué un chantier de taille pour « l’année prochaine », celui de « la refondation institutionnelle, de la décentralisation ». En octobre dernier, lors d’un déplacement en Mayenne, le Président avait annoncé qu’il souhaitait « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ».

« L’expérience montre que la décentralisation n’a jamais réglé tous les problèmes. Ce qui marche, c’est quand les gens coopèrent », selon le chef de l’Etat. Il ajoute : « Je suis favorable sur beaucoup de sujets à transférer la responsabilité de financement et le pouvoir normatif, ensemble. Mais ce qui veut dire, quand une compétence est transférée, qui l’a, est responsable, et jusqu’au bout », prévient Emmanuel Macron, qui ne veut pas d’une vision où les élus « partagent les financements, mais jamais les emmerdes ». Emmanuel Macron souligne au passage que les maires, qui ont « la clause de compétence générale, vous êtes les moins touchés, car les compétences, vous les avez toutes ».

Pour le président de la République, « il faut avoir ce débat en profondeur mais il faut qu’on change le cadre. Ce n’est rien de moins que ça, que nous devrons faire au premier semestre de l’année prochaine, dans les travaux de conception collective et de réforme institutionnelle ». Emmanuel Macron avait promis, pendant la campagne, un groupe de travail transpartisan sur une réforme des institutions. Le sujet des collectivités sera, à n’en pas douter, un point important.