Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre

Devant les élus rassemblés à l’occasion du Congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé un nouveau groupe de travail sénatorial sur la décentralisation. Objectif : réfléchir aux grandes mesures nécessaires à un nouvel acte de décentralisation que Territoires unis et le Sénat appellent de leurs vœux.
Public Sénat

Par Tam Tran Huy

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Lors du congrès de Régions de France, Gérard Larcher a annoncé l’installation, le 5 octobre prochain, d’un nouveau groupe de travail pluraliste sur la décentralisation au Sénat. Le sénateur des Yvelines le présidera, et le groupe comptera trois rapporteurs qui appartiennent à la majorité sénatoriale (droite et centre) : le président de la commission des lois François-Noël Buffet (LR) fera office de rapporteur général et sera accompagné de la présidente de la délégation aux collectivités territoriales Françoise Gatel (UC) et de Mathieu Darnaud (LR), président de la délégation sénatoriale à la prospective. Ces deux derniers ont récemment travaillé ensemble comme corapporteurs sur la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration) pour laquelle Gérard Larcher a eu quelques mots en début d’allocution et dont il a salué les « quelques avancées ».

 

Un nouvel acte de décentralisation

Quarante ans après les lois Defferre, les présidents de régions tout comme Gérard Larcher ont appelé à une nouvelle grande loi de décentralisation. Un texte qui, pour lui, doit prendre deux grandes questions en compte de façon urgente : « Celle des relations financières entre l’Etat et les collectivités » et celle de « l’approfondissement de la différenciation territoriale », sujets qui seront au menu des réflexions du groupe de travail sénatorial. Lors de son discours, Gérard Larcher a notamment insisté sur l’autonomie financière des collectivités territoriales. Il ne faut pas que cela soit « une forme d’ex-voto ou d’intention de prière » a-t-il averti avant d’égrainer trois engagements qu’il réclame : « des ressources stables, sécurisées et planifiées, « la réévaluation régulière des compensations versées au titre des transferts de compétences » et une « contractualisation partagée et non subie ». Le sénateur et les élus locaux gardent notamment en mémoire le Pacte de Cahors, instrument de la contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Une des possibilités pour Gérard Larcher serait peut-être « la tenue annuelle d’un débat sur les finances locales qui permet de fixer un cap sur les dotations et qui permet d’actualiser les dotations des transferts de compétences », proposition évoquée par Elisabeth Borne dans le Livre blanc des régions.

 

En ligne de mire, le projet de loi de finances 2023

Le budget reste d’ailleurs le nerf de la guerre en ce moment de l’année, alors que le projet de loi de finances et le budget de la sécurité sociale représentent les deux gros morceaux de l’automne parlementaire. Après un rapide retour en arrière, « baisse drastique des dotations en 2015 » puis stabilité des dotations alors que l’inflation était déjà là… Gérard Larcher a mis le gouvernement sous pression : « Le gouvernement devra préciser ses intentions d’ici la publication du projet de loi de finances 2023, quant à la modération des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales », référence à l’expression employée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Christophe Béchu.

« Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour maintenir les services locaux essentiels face à l'inflation des coûts et pour réaliser des investissements structurants de la transition écologique », a enfin indiqué le président du Sénat.

Dans la même thématique

FRA – ASSEMBLEE NATIONALE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
3min

Politique

Procès du RN : cette décision imminente du Conseil constitutionnel qui pourrait concerner l’avenir de Marine Le Pen

Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.

Le

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre
4min

Politique

« Ce qui fait le dérapage de notre dépense publique, ce n’est pas le soutien à l’Ukraine, c’est la dépense sociale », pointe François-Xavier Bellamy

Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.

Le

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre
2min

Politique

Guerre en Ukraine : « Il faut continuer d’accroître la pression économique et militaire sur la Russie », affirme Benjamin Haddad

A la sortie des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Europe, Benjamin Haddad est revenu sur l’ébauche d’un accord de cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie négociée sous l’égide des Etats-Unis. Il rappelle le rôle de l’UE dans les négociations avec l’arrivée de Volodymyr Zelensky ce mercredi à Paris pour un sommet sur le soutien européen.

Le

Décentralisation : Gérard Larcher installera un groupe de travail au Sénat le 5 octobre
2min

Politique

Justice des mineurs : « On court derrière les idées de l’extrême droite, je regrette que Gabriel Attal se prête à ce jeu », dénonce Patrick Kanner

« Je regrette que la loi actuelle ne soit pas appliquée correctement. Elle suffit en tant que telle. Et ce n’est pas moi qui le dis. C’est le rapporteur LR du Sénat, Francis Szpiner », souligne le président du groupe PS du Sénat, au sujet de la proposition de loi de l’ex-premier ministre, qui vise à durcir la législation sur les mineurs délinquants.

Le