Décentralisation : le projet de loi « 3D » en Conseil des ministres en « janvier », selon Jacqueline Gourault

Décentralisation : le projet de loi « 3D » en Conseil des ministres en « janvier », selon Jacqueline Gourault

La ministre des Relations avec les collectivités territoriales sera avant cela au Sénat le 3 novembre pour l’examen du projet de loi organique sur l’expérimentation, sorte de hors-d’œuvre, avec le projet de loi « 3D ».
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Reprise des discussions entre Etat et élus locaux, ce matin, autour du premier ministre, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Jean Castex a reçu les associations d’élus, ainsi que Gérard Larcher, président LR du Sénat, avenue de Ségur.

L’occasion de faire le point sur l’épidémie de Covid-19 (lire ici), la sécurité des écoles et bien sûr la décentralisation et le futur projet de loi « 3D », avec la ministre Jacqueline Gourault. Cette dernière a fait le point sur le calendrier, alors que le texte a été plusieurs fois repoussé.

Elle a « confirmé que le 3 novembre », elle sera « au Sénat pour débattre du projet de loi organique sur l’expérimentation ». Il s’agit du premier étage de la fusée, une forme de hors-d’œuvre, avant le plat de résistance. « Et j’ai annoncé que nous travaillons pour que le projet de loi 3D soit écrit à la fin de l’année. Et le premier ministre a annoncé précisément que ce serait inscrit en Conseil des ministres en janvier » précise Jacqueline Gourault. Il sera examiné ensuite par le Parlement, comme elle l’a expliqué ce matin sur Public Sénat.

Plan de relance : « Une enveloppe de 16 milliards d’euros territorialisée »

Quant aux 100 milliards d’euros du plan de relance, « il y a toute une partie qui est territorialisée. Le premier ministre a annoncé hier au congrès des Régions de France qu’un certain nombre de sujets sont territorialisés pour une enveloppe de 16 milliards d’euros » rappelle la ministre des Relations avec les collectivités territoriales.

Sur ce sujet de la loi « 3D », les sénateurs sont évidemment ouverts. Ils ont examiné de leur côté, ce mardi, leur propre projet de loi visant à garantir le « plein exercice des libertés locales » (lire ici), issu des 50 propositions du Sénat sur la décentralisation. « L’idée, ce n’est pas simplement de donner des libertés aux collectivités territoriales. Mais on a vu pendant la crise sanitaire que les réponses apportées le sont au plus près des gens », souligne la sénatrice UDI Françoise Gatel, présente à la réunion en tant que présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée. Aux yeux des sénateurs, ce rôle des collectivités pendant la crise est une nouvelle preuve de leur caractère aujourd’hui essentiel, en lien avec l’Etat.

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