Décentralisation : le projet de loi « 3D » en Conseil des ministres en « janvier », selon Jacqueline Gourault

Décentralisation : le projet de loi « 3D » en Conseil des ministres en « janvier », selon Jacqueline Gourault

La ministre des Relations avec les collectivités territoriales sera avant cela au Sénat le 3 novembre pour l’examen du projet de loi organique sur l’expérimentation, sorte de hors-d’œuvre, avec le projet de loi « 3D ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Reprise des discussions entre Etat et élus locaux, ce matin, autour du premier ministre, dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Jean Castex a reçu les associations d’élus, ainsi que Gérard Larcher, président LR du Sénat, avenue de Ségur.

L’occasion de faire le point sur l’épidémie de Covid-19 (lire ici), la sécurité des écoles et bien sûr la décentralisation et le futur projet de loi « 3D », avec la ministre Jacqueline Gourault. Cette dernière a fait le point sur le calendrier, alors que le texte a été plusieurs fois repoussé.

Elle a « confirmé que le 3 novembre », elle sera « au Sénat pour débattre du projet de loi organique sur l’expérimentation ». Il s’agit du premier étage de la fusée, une forme de hors-d’œuvre, avant le plat de résistance. « Et j’ai annoncé que nous travaillons pour que le projet de loi 3D soit écrit à la fin de l’année. Et le premier ministre a annoncé précisément que ce serait inscrit en Conseil des ministres en janvier » précise Jacqueline Gourault. Il sera examiné ensuite par le Parlement, comme elle l’a expliqué ce matin sur Public Sénat.

Plan de relance : « Une enveloppe de 16 milliards d’euros territorialisée »

Quant aux 100 milliards d’euros du plan de relance, « il y a toute une partie qui est territorialisée. Le premier ministre a annoncé hier au congrès des Régions de France qu’un certain nombre de sujets sont territorialisés pour une enveloppe de 16 milliards d’euros » rappelle la ministre des Relations avec les collectivités territoriales.

Sur ce sujet de la loi « 3D », les sénateurs sont évidemment ouverts. Ils ont examiné de leur côté, ce mardi, leur propre projet de loi visant à garantir le « plein exercice des libertés locales » (lire ici), issu des 50 propositions du Sénat sur la décentralisation. « L’idée, ce n’est pas simplement de donner des libertés aux collectivités territoriales. Mais on a vu pendant la crise sanitaire que les réponses apportées le sont au plus près des gens », souligne la sénatrice UDI Françoise Gatel, présente à la réunion en tant que présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Haute assemblée. Aux yeux des sénateurs, ce rôle des collectivités pendant la crise est une nouvelle preuve de leur caractère aujourd’hui essentiel, en lien avec l’Etat.

Dans la même thématique

Rentree politique de David Lisnard.
6min

Politique

David Lisnard, « un nouveau souffle pour la droite » qui séduit certains sénateurs LR

Le président de l’Association des maires de France, David Lisnard trace son sillon vers une candidature pour la présidentielle de 2027 en inaugurant, ce mardi, le siège de son mouvement « Nouvelle Energie ». Au sein de la droite sénatoriale, ses soutiens sont dithyrambiques et espèrent qu’il aura un « rôle de premier plan » dans les années à venir.

Le

Current affairs question session with the government – Politics
6min

Politique

Affaires étrangères, affaires économiques, affaires sociales : qui sont les nouveaux présidents de commissions du Sénat ?

Le 133 sénateurs LR ont départagé, lors d’un vote à bulletin secret, les candidatures internes pour les présidences de commissions. Un « vent de dégagisme » s’est exprimé, entrainant un renouvellement. Cédric Perrin prend ainsi la suite aux affaires étrangères. Une seule femme sera à la tête d’une commission, avec Dominique Estrosi Sassonne, aux affaires économiques.

Le

IMG_20231003_140711
6min

Politique

Un « groupe d’opposition, mais d’abord de proposition » : les écologistes veulent peser sur les rapports de force au Sénat

Ce jeudi 3 octobre, quelques heures avant le choix définitif d’affiliation politique des sénateurs, le groupe écologiste, solidarité et territoires organisait sa rentrée au Palais du Luxembourg. L’occasion de détailler les principaux dossiers que les sénateurs et sénatrices écologistes comptent porter au cours de la session parlementaire.

Le