Décentralisation : le Sénat veut renforcer le rôle des départements dans les ARS

Le projet de loi « 3DS » de décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification s’attaque à de nombreux sujets. « Fourre-tout » pour ses détracteurs, « ambitieux » pour le gouvernement, en tout état de cause l’examen du texte conduit les sénateurs à aborder de nombreux sujets, comme la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS), propulsées sur le devant de la scène médiatique par la crise sanitaire. Olivier Véran, ministre de la Santé, a donc pris le relais pour l’examen du texte et défend un projet de loi qui porterait « des modifications profondes des ARS » en « renforçant le poids de la démocratie sanitaire » et « le poids des élus dans les conseils d’administration ».

« Je vous demande de ne pas bouleverser les fondamentaux alors que nous organisons une campagne de vaccination sans précédent »

Le ministre de la Santé en a d’ailleurs profité pour rendre hommage à « l’ensemble des personnels » des ARS, qui face à une crise « qui met nécessairement en tension les fonctionnements classiques » des agences, « ont tenu ». Mais on sent que derrière cet hommage du ministre de la Santé se cache aussi une défense du modèle actuel des Agences régionales de santé : « Les agents des ARS ne se sont jamais reposés depuis un an et demi. Ils ont aussi mis en œuvre la campagne de vaccination : partout on a des maires et des préfets qui nous disent ‘on travaille bien avec nos ARS’. Je vous demande de ne pas bouleverser les fondamentaux alors que nous organisons une campagne de vaccination sans précédent et qu’une 4è vague menace. »

Si les sénateurs et sénatrices rejoignent évidemment le ministre dans la valorisation du travail et de l’implication des ARS pendant la crise sanitaire, ils le suivent plus difficilement dans son attachement aux « fondamentaux » actuels. « Nous ne remettons pas en cause le rôle des personnels des ARS, personne ne doute de leur travail. Mais à aucun moment les élus n’ont eu droit au chapitre dans les décisions prises. Aujourd’hui vous n’allez pas assez loin, je pense que les missions des ARS ont été remises en cause » a par exemple expliqué Catherine Apourceau-Poly, sénatrice communiste.

Le son de cloche n’est pas tellement différent sur les bancs de la majorité sénatoriale. René-Paul Savary, sénateur LR ne veut pas accabler les ARS pour leur gestion de la crise sanitaire, mais tient quand même à rappeler les dysfonctionnements : « Vous dressez le tableau d’une action idéale. Il y a eu 100 000 morts en France. Il ne faut pas oublier les difficultés dans une mise en route qui n’a pas été évidente, et c’est normal : on ne peut pas demander à du personnel d’être prêt à une situation inconnue. Ce n’est pas une critique, mais on veut que certaines choses ne se reproduisent plus. Il doit y avoir une prise de conscience qu’une action sanitaire doit être territoriale. »

« On va renforcer ce rôle de délégué départemental »

Dans cet esprit, René-Paul Savary défend un amendement qui « renforce le rôle du délégué départemental » des ARS. Les ARS ont en effet un périmètre régional et ont donc des sections départementales qui sont gérées par un « délégué départemental » qui est aujourd’hui placé sous l’autorité du délégué général de l’ARS, qui est une fonction d’envergure régionale. « Le délégué départemental serait placé sous la responsabilité du préfet » détaille le sénateur de la Marne. Pour lui, cela « devrait se faire » en cas de crise sanitaire, mais « ce n’est pas ce qui s’est fait dans de nombreux territoires et on a vu les confrontations qui pourraient être évitées à l’avenir ». Notamment à cause d’une chaîne de commandement peu claire entre le préfet et le délégué général de l’ARS, l’un ayant théoriquement l’autorité en cas de crise sanitaire mais au niveau départemental et l’autre étant à un échelon territorial plus élevé et que l’on peut donc difficilement placer sous l’autorité d’un préfet de département.

Tout le monde semble d’accord sur la nécessité de renforcer le rôle du délégué départemental. « Parfois on n’a pas pris suffisamment conscience de l’importance du rôle de ce délégué départemental » explique par exemple le sénateur centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. Mais la commission comme le gouvernement semblent aussi s’accorder sur le fait que ce n’est pas la bonne façon de procéder : « Il n’a pas semblé très efficace pour la cohérence de créer une rupture du lien hiérarchique entre les directeurs d’ARS régionales et l’échelon départemental » explique la présidente de la commission des Affaires sociales, Catherine Deroche. Olivier Véran abonde : « Le renforcement du volet départemental des ARS est un retour d’expérience de la crise sanitaire. On va renforcer ce rôle de délégué départemental, ce n’est pas le moment de le priver de son lien avec son directeur régional. »

« On est rentrés dans la pandémie avec des postes de délégués départementaux vacants »

La mesure ne semble pas susciter l’adhésion de la Chambre haute, pourtant tout le monde rappelle l’importance de l’échelon départemental dans la gouvernance des ARS, et surtout les problèmes que cela a causés au moment de la crise sanitaire. « On est rentré dans la pandémie avec des postes de délégués départementaux vacants. On a aussi eu une aspiration par le niveau régional des délégués départementaux, une forme de recentralisation » alerte par exemple Bernard Jomier, sénateur socialiste.

René-Paul Savary ne semble pas mal prendre l’opposition de ses collègues de tous bords à sa proposition, même s’il reste convaincu sur le fond : « Je pense que l’échelon départemental en période de crise est essentiel et c’est peut-être là qu’il faut qu’il y ait un seul pilote dans l’avion, le préfet. » Il poursuit : « Je retire bien volontiers l’amendement mais l’important c’était de rappeler l’importance de l’échelon départemental. » C’est chose faite.