Décentralisation : les collectivités territoriales prennent les devants

Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur "appel de Marseille" pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Un an plus tard, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin représentent ces mêmes associations au 102è Congrès de l’AMF et annoncent le résultat de leur initiative : un texte sera présenté après les municipales, avec pour objectif les fameux "3D" du projet de loi qui sera défendu par Jacqueline Gourault : décentralisation, déconcentration et différenciation.

François Baroin : Territoires unis sera "à l’initiative d’une production" législative après les municipales

Pour le président de l’AMF, l’initiative "Territoires Unis", après "18 mois de négociation avec l’État", doit s’imposer comme un "partenaire structuré de l’État" pour faire de la "pédagogie sur ce que sont la liberté locale et le transfert de compétence, afin que l’État se concentre sur ses fonctions essentielles". François Baroin explique ainsi vouloir "reprendre la balle au bond à l’issue du discours du Président de la République", qui a confirmé hier sa volonté de soutenir le prochain projet de loi porté par Jacqueline Gourault, reprenant aussi cette devise des "3D".

Pour réussir cette initiative législative, Territoires Unis pourra compter sur le Sénat et sur son président : "Gérard Larcher sera un élément moteur de cette réflexion sur les besoins de l’État au plus près de nos communes." D’ailleurs, au lendemain des municipales, annonce François Baroin, « ce partenariat sera à l’initiative d’une production de ce que nous souhaitons comme décentralisation, comme déconcentration et comme différenciation, notamment entre la situation métropolitaine et ultramarine. »

Dominique Bussereau : "Je n’ai pas ressenti une vraie volonté décentralisatrice chez le chef de l’État."

Dominique Bussereau, président de l’Association des Départements de France est lui resté « interrogatif » sur le discours du chef de l’État. Pour lui, le chef de l’État s’est montré "critique des phases de décentralisation précédentes (1982 et 2003)" et "puisqu’il ne faut pas s’attendre à quelque chose de puissant du côté de l’État", il faudra "forcer les portes".

"Forcer les portes", c’est donc tenter de coiffer au poteau l’exécutif avec une version alternative du projet de loi du gouvernement, produite par les "Territoires unis", une sorte d’opposition à la fois politique et territoriale à la majorité présidentielle. "Il faudra écrire le texte nous-même avec nos collègues sénateurs" conclut Dominique Bussereau, associant encore une fois la chambre haute à cette initiative.

Renaud Muselier : "Ce serait bien de commencer par un principe simple : qui paye décide."

Le président des Régions de France a rappelé son parcours d’élu local marseillais : "Marseille est le berceau de la décentralisation française, représentée par la figure de Gaston Defferre". Pour lui, que l’acte constitutif des "Territoires unis" vienne de Marseille est ainsi "un clin d’œil de l’histoire".

Il est ensuite rentré dans le fond des dossiers qui vont rythmer les discussions autour des "3D", avec notamment la décentralisation des fonds européens, dont "une grande partie a été récupérée par l’État" ou l’enjeu de l’apprentissage, où "il reste des moyens financiers à solder". Le président des régions de France entend ainsi clarifier un certain nombre de points sur les "3D" : "Qui met quoi dedans ?" Effectivement, la décentralisation a cela de curieux que beaucoup s’en réclament, mais que l’on parvient rarement à un accord sur les dispositifs à mettre en place. Comme le dit Renaud Muselier : "Il faudra faire des propositions concrètes." En effet.